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Bouton Transférer
Carte d'abonnement transférable
Ce que tout témoin devrait savoir
Crédit documentaire transférable
Crédoc transférable
Câble négatif
Devrait être employé à la place de poids
Fil de masse
Laissez-passer de transport en commun transférable
Lancement négatif
Lettre de crédit documentaire transférable
Lettre de crédit transférable
Masse
Susceptible de poursuite en responsabilité
Transférer
Transférer des agrégats
Transférer des granulats

Vertaling van "devrait transférer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]

mass


le SME devrait contribuer à réduire les divergences d'évolution économique

the EMS itself ought to contribute to reducing divergences in economic performance


qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle

actionable in tort


Les taxes et les impôts : ce que toute femme devrait savoir

Tax Facts: What Every Woman Should Know


Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de

Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I




crédit documentaire transférable | lettre de crédit transférable | lettre de crédit documentaire transférable | crédoc transférable

transferable documentary credit | transferable credit | transferable documentary letter of credit | transferable letter of credit


transférer des agrégats | transférer des granulats

move aggregate | transferring aggregate | moving aggregate | transfer aggregate


bouton Transférer | Transférer

Forward button | Forward


laissez-passer de transport en commun transférable | carte d'abonnement transférable

transferable transit pass
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Étant donné que l'amendement de Doha fixe des limites au report d'URCE et d'URE de la première à la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto, les États membres devraient transférer à l'Union un nombre correspondant d'UQA valables pour la première période d'engagement afin de couvrir ces émissions potentielles. De son côté, l'Union devrait transférer aux États membres les URCE et URE correspondantes, valables pour la première période d'engagement du protocole de Kyoto, qu'elle a reçues d'installations fixes et d'exploitants d'aéronefs en échange de quotas.

Since the Doha Amendment establishes limits on the carry-over of CERs and ERUs from the first to the second commitment period of the Kyoto Protocol, Member States should transfer to the Union a corresponding number of AAUs valid for the first commitment period to cover these potential emissions and the Union should transfer to the Member States the corresponding CERs and ERUs valid for the first commitment period of the Kyoto Protocol received from stationary installation and aircraft operators in exchange for allowances.


Étant donné que l'amendement de Doha fixe des limites au report d'URCE et d'URE de la première à la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto, les États membres devraient transférer à l'Union un nombre correspondant d'UQA valables pour la première période d'engagement afin de couvrir ces émissions potentielles. De son côté, l'Union devrait transférer aux États membres les URCE et URE correspondantes, valables pour la première période d'engagement du protocole de Kyoto, qu'elle a reçues d'installations fixes et d'exploitants d'aéronefs en échange de quotas.

Since the Doha Amendment establishes limits on the carry-over of CERs and ERUs from the first to the second commitment period of the Kyoto Protocol, Member States should transfer to the Union a corresponding number of AAUs valid for the first commitment period to cover these potential emissions and the Union should transfer to the Member States the corresponding CERs and ERUs valid for the first commitment period of the Kyoto Protocol received from stationary installation and aircraft operators in exchange for allowances.


La valeur de cession devrait généralement s'entendre comme équivalant au prix du marché observable qui pourrait être obtenu sur le marché pour un actif ou groupe d'actifs donné et peut tenir compte d'une actualisation appropriée au regard du montant des actifs transférés.

The disposal value should generally be understood as equivalent to the observable market price that could be obtained on the market for a particular asset or group of assets and may reflect a discount that is appropriate in view of the amount of assets being transferred.


Par conséquent, les créances associées aux dépôts maintenus dans l'établissement soumis à la procédure de résolution devraient être limitées à la différence entre les fonds transférés et le niveau de couverture prévu par la directive 94/19/CE. Si les dépôts transférés sont supérieurs au niveau de couverture, le déposant ne devrait pas pouvoir faire valoir de créance à l'encontre du système de garantie des dépôts pour les dépôts maintenus dans l'établissement soumis à la procédure de résolution.

Therefore claims with regard to deposits remaining in the credit institution under resolution should be limited to the difference between the funds transferred and the coverage level provided for by Directive 94/19/ECWhere transferreddeposits are superior to the coverage level, the depositor should have no claim against the deposit guarantee scheme with regard to deposits remaining in the credit institution under resolution.


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(61)Si des autorités de résolution envisagent de transférer un ensemble de contrats liés, mais que certains de ces contrats ne peuvent être transférés parce que certains des droits ou engagements qu'ils couvrent sont régis par le droit d’un pays tiers, le transfert ne devrait pas avoir lieu.

(61)When resolutionauthorities intend to transfer a set of linked contractsand that transfer cannot be effective in relation to all the contracts comprised in the set becausesomerights or liabilities covered by the contracts are governed by the law of a territory outside the Union, the transfer should not be made.


En conséquence, un brevet européen à effet unitaire ne devrait être limité, transféré ou révoqué ou ne devrait s’éteindre qu’à l’égard de tous les États membres participants.

Consequently, a European patent with unitary effect should only be limited, transferred or revoked, or lapse, in respect of all the participating Member States.


(61)Si des autorités de résolution envisagent de transférer un ensemble de contrats liés, mais que certains de ces contrats ne peuvent être transférés parce que certains des droits ou engagements qu'ils couvrent sont régis par le droit d’un pays tiers, le transfert ne devrait pas avoir lieu.

(61)When resolution authorities intend to transfer a set of linked contracts, and that transfer cannot be effective in relation to all the contracts comprised in the set because some rights or liabilities covered by the contracts are governed by the law of a territory outside the Union, the transfer should not be made.


Jusqu’au 30 juin 2014, en ce qui concerne les fonctionnaires du secrétariat général du Conseil ou de la Commission qui ont été transférés au SEAE lors de la phase de lancement, il devrait être possible de transférer ces fonctionnaires du SEAE sans leur poste, dans l’intérêt du service, du SEAE au Conseil ou à la Commission.

Until 30 June 2014, with regard to those officials from the General Secretariat of the Council or from the Commission who have been transferred to the EEAS during the start-up phase, it should be possible to transfer such EEAS officials without their post, in the interest of the service, from the EEAS to the Council or the Commission.


En particulier, le pays tiers destinataire ne devrait transférer les informations en question à une autorité compétente d'un autre pays tiers que si cette dernière s'engage à garantir le même niveau de protection des données que celui prévu dans l'accord et si le transfert est strictement limité aux finalités du transfert initial des données.

In particular, the receiving third country should transfer this information to a competent authority of another third country only if the latter undertakes to treat the data with the same level of protection as set out in the agreement and the transfer is strictly limited to the purposes of the original transfer of the data.


En particulier, le pays tiers destinataire ne devrait transférer les informations en question à une autorité compétente d'un autre pays tiers que si cette dernière s'engage à garantir le même niveau de protection des données que celui prévu dans l'accord et si le transfert est strictement limité aux finalités du transfert initial des données.

In particular, the receiving third country should transfer this information to a competent authority of another third country only if the latter undertakes to treat the data with the same level of protection as set out in the agreement and the transfer is strictly limited to the purposes of the original transfer of the data.




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devrait transférer ->

Date index: 2023-02-05
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