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Traduction de «devrait toujours revêtir » (Français → Anglais) :

44. estime que la question des régimes de participation des salariés au capital devrait être réglée au niveau des États membres et faire l'objet de négociations entre employeurs et salariés, et que la possibilité de participer à un tel régime devrait toujours revêtir un caractère volontaire;

44. Believes that the question of employee share ownership schemes is one which should be regulated at Member State level and left to negotiations between employers and employees: the possibility of participating in such a scheme should always be of a voluntary nature;


44. estime que la question des régimes de participation des salariés au capital devrait être réglée au niveau des États membres et faire l'objet de négociations entre employeurs et salariés, et que la possibilité de participer à un tel régime devrait toujours revêtir un caractère volontaire;

44. Believes that the question of employee share ownership schemes is one which should be regulated at Member State level and left to negotiations between employers and employees: the possibility of participating in such a scheme should always be of a voluntary nature;


43. estime que la question des régimes de participation des salariés au capital devrait être réglée au niveau des États membres et faire l'objet de négociations entre employeurs et salariés, et que la possibilité de participer à un tel régime devrait toujours revêtir un caractère volontaire;

43. Believes that the question of employee share ownership schemes is one which should be regulated at Member State level and left to negotiations between employers and employees: the possibility of participating in such a scheme should always be of a voluntary nature;


Si les éléments essentiels d’une procédure de passation de marché tels que les documents de marché, les demandes de participation, les confirmations d’intérêt et les offres devraient toujours revêtir une forme écrite, il devrait néanmoins rester possible de communiquer oralement avec les opérateurs économiques, pour autant que le contenu de ces communications soit consigné d’une manière suffisante.

While essential elements of a procurement procedure such as the procurement documents, requests for participation, confirmation of interest and tenders should always be made in writing, oral communication with economic operators should otherwise continue to be possible, provided that its content is documented to a sufficient degree.


(58) Si les aspects essentiels d'une procédure de passation de marché tels que les documents de marché, les demandes de participation, les confirmations d'intérêt et les offres doivent toujours revêtir une forme écrite, il devrait néanmoins rester possible de communiquer oralement avec les opérateurs économiques, pour autant que le contenu de ces communications soit consigné d'une manière suffisante.

(58) While essential elements of a procurement procedure such as the procurement documents, requests for participation, confirmation of interest and tenders should always be made in writing, oral communication with economic operators should otherwise continue to be possible, provided that its content is documented to a sufficient degree.


(69) Si les éléments essentiels d'une procédure de passation de marché tels que les documents de marché, les demandes de participation, les confirmations d'intérêt et les offres devraient toujours revêtir une forme écrite, il devrait néanmoins rester possible de communiquer oralement avec les opérateurs économiques, pour autant que le contenu de ces communications soit consigné d'une manière suffisante.

(69) While essential elements of a procurement procedure such as the procurement documents, requests for participation, confirmation of interest and tenders should always be made in writing, oral communication with economic operators should otherwise continue to be possible, provided that its content is documented to a sufficient degree.




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devrait toujours revêtir ->

Date index: 2021-12-31
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