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Traduction de «devrait toujours inclure » (Français → Anglais) :

Le sénateur Joyal : Alors vous êtes toujours d'opinion que votre recommandation est pertinente, c'est-à-dire qu'on devrait l'inclure dans les projets d'amendement que nous pourrions considérer eu égard au projet de loi?

Senator Joyal: So you still believe that your recommendation is relevant — in other words, that we should include it among the draft amendments we consider making to the bill?


L'évaluation devrait toujours inclure une déclaration précisant si la substance répond ou non aux critères énoncés dans le règlement (CE) no 1272/2008 pour la classification comme substance cancérogène, de catégorie 1A ou 1B, comme substance mutagène sur les cellules germinales, de catégorie 1A ou 1B, ou comme substance toxique pour la reproduction, de catégorie 1A ou 1B.

The assessment should always include a statement as to whether the substance fulfils or does not fulfil the criteria given in Regulation (EC) No 1272/2008 for classification in the hazard class carcinogenicity category 1A or 1B, in the hazard class germ cell mutagenicity category 1A or 1B or in the hazard class reproductive toxicity category 1A or 1B.


L'évaluation devrait toujours inclure une déclaration précisant si la substance répond ou non aux critères énoncés dans le règlement (CE) no 1272/2008 pour la classification comme substance cancérogène, de catégorie 1A ou 1B, comme substance mutagène sur les cellules germinales, de catégorie 1A ou 1B, ou comme substance toxique pour la reproduction, de catégorie 1A ou 1B.

The assessment should always include a statement as to whether the substance fulfils or does not fulfil the criteria given in Regulation (EC) No 1272/2008 for classification in the hazard class carcinogenicity category 1A or 1B, in the hazard class germ cell mutagenicity category 1A or 1B or in the hazard class reproductive toxicity category 1A or 1B.


46. estime que, mis à part les instruments dont dispose l'Union pour lutter contre la criminalité organisée et le terrorisme, un programme devrait inclure des mécanismes de protection pour les victimes de ces graves crimes afin qu'elles n'en soient pas une fois encore les victimes; constate que la protection des victimes devrait être considérée comme un instrument important de la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme, car elle permet d'envoyer un message clair aux auteurs des faits, à savoir que la société ne cèdera pas à la violence et garantira ...[+++]

46. Believes that, apart from EU instruments to combat organised crime and terrorism, a European Agenda on Security should include protection mechanisms for victims of these serious crimes in order to prevent further victimisation; notes that the protection of victims should be regarded as an important tool to combat organised crime and terrorism, as it sends a clear message to offenders that society will not succumb to violence and will at all times safeguard victims and their dignity;


Par ailleurs, le gouvernement se refuse toujours à y inclure une clause crépusculaire, une clause qui ferait en sorte que le projet de loi viendrait à échéance à un certain moment et que le processus législatif devrait redémarrer.

Moreover, the government is still refusing to include a sunset clause, a clause that would ensure that the bill would expire by a certain date and that the legislative process should begin again.


Nous voudrions cependant inviter le comité à envisager de remplacer, dans la disposition d'utilisation équitable de l'article 29, l'expression « aux fins de » par « à des fins telles que » de façon à appuyer la façon dont la Cour suprême a tranché dans l'affaire CCH, à toujours reconnaître que l'utilisation équitable ne devrait jamais constituer une catégorie fermée et à inclure une certaine souplesse dans le système.

I think, however, we are inviting the committee to consider the inclusion of the words “such as” in the fair dealing provisions under proposed section 29, with a view to ensuring support for the way the Supreme Court has considered the matter in the CCH decision, to support a constant recognition that fair dealing ought not to be a closed category, and to allow some flexibility in the system.


Toutefois, la proposition devrait toujours pouvoir inclure des mesures de sécurité active ainsi qu’une combinaison de mesures actives et passives afin d’offrir encore davantage de garanties de sécurité que dans la méthode actuelle.

Active measures, and a combination of active and passive measures, however, must remain an option in this proposal, so that it offers even more guarantees of safety than the method currently laid down.


Toutefois, la proposition devrait toujours pouvoir inclure des mesures de sécurité active ainsi qu’une combinaison de mesures actives et passives afin d’offrir encore davantage de garanties de sécurité que dans la méthode actuelle.

Active measures, and a combination of active and passive measures, however, must remain an option in this proposal, so that it offers even more guarantees of safety than the method currently laid down.


Nous ne savons toujours pas si on devrait inclure le règlement, ou si on devrait d'abord avoir la loi et ensuite le règlement.

I guess we're just disagreeing on whether it includes the regulations, or we have the act first and the regulations later.


La personne fait partie d'une collectivité ou d'un groupe qui a subi un préjudice. Le bénéfice devrait toujours tendre à inclure les victimes plutôt que de les isoler.

The benefit should always go to including victims as opposed to trying to isolate them.




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devrait toujours inclure ->

Date index: 2024-11-26
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