Vertaling van "devrait subir d'autres " (Frans → Engels) :

Question 15 : Pensez-vous que l'article 6 devrait subir d'autres modifications ?
Question 15: Do you think that Article 6 should be amended on other points?

Néanmoins, le secteur devrait subir la concurrence croissante de la Chine, du Canada et d’autres pays industrialisés.
Growing competition from China, Canada and other industrialised nations is, however, expected.

Tout dommage qu'une personne pourrait subir du fait d'un traitement qui constitue une violation des dispositions adoptées en vertu de la présente directive devrait être réparé par le responsable du traitement ou toute autre autorité compétente en vertu du droit des États membres.
Any damage which a person may suffer as a result of processing that infringes the provisions adopted pursuant to this Directive should be compensated by the controller or any other authority competent under Member State law.

19. Parallèlement, nous pourrions convenir de suivre, comme ligne directrice, le principe qu'en 2009 aucun État membre ne devrait subir, par rapport à sa représentation actuelle, d'autres pertes que celles résultant déjà du protocole relatif aux conditions et modalités d'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne.
19. In parallel we could agree to follow as a guideline that for 2009 no Member State should suffer further losses in its present representation than those already resulting from the Protocol concerning the conditions and arrangements for the accession of Bulgaria and Romania to the European Union.

Question 18: Quel devrait être le cercle des personnes condamnées éligibles pour bénéficier d'une possibilité d'exécution dans un autre Etat membre : les ressortissants de l'État d'exécution, les personnes qui y résident habituellement, les personnes condamnées qui se trouvent sur le territoire de l'État d'exécution où elles subissent ou doivent subir une peine privative de liberté ?
Question 18: What categories of sentenced persons should be eligible for transmission of enforcement in the State of enforcement: nationals of the State of enforcement, persons who habitually reside there, sentenced persons who are in the territory of the State of enforcement where they are serving or are due to serve a custodial sentence?

Question 18 (voir point 4.2.1.1.): Quel devrait être le cercle des personnes condamnées éligibles pour bénéficier d'une possibilité d'exécution dans un autre Etat membre : les ressortissants de l'État d'exécution, les personnes qui y résident habituellement, les personnes condamnées qui se trouvent sur le territoire de l'État d'exécution où elles subissent ou doivent subir une peine privative de liberté ?
Question 18 (see point 4.2.1.1.): What categories of sentenced persons should be eligible for transmission of enforcement in the State of enforcement: nationals of the State of enforcement, persons who habitually reside there, sentenced persons who are in the territory of the State of enforcement where they are serving or are due to serve a custodial sentence?

L'objectif des deux directives précitées est la protection des ressources naturelles concernées, indépendamment de l'activité à l'origine des dommages; en outre, ces ressources sont vulnérables et risquent donc également de subir des dommages causés par d'autres activités que celles intrinsèquement dangereuses. Par conséquent, un système de responsabilité applicable aux atteintes à la biodiversité devrait également couvrir les activités non définies comme dangereuses qui causent des dommages importants dans les zones protégées du réseau Natura 2000.
Since the objective of the two directives is the protection of natural resources concerned, irrespective of the activity that causes damage to them, and since such resources are vulnerable and can therefore also rather easily be damaged by other than inherently dangerous activities, a liability regime applicable to biodiversity damage should also cover other than dangerous activities which cause significant damage in protected Natura 2000 areas.