Vertaling van "devrait s'effectuer progressivement " (Frans → Engels) :

Le transfert des responsabilités à l'agence du GNSS européen concernant les tâches associées à la gestion opérationnelle des programmes Galileo et EGNOS et à leur exploitation devrait s'effectuer progressivement et être subordonné à une évaluation ad hoc positive et par l'aptitude de l'agence du GNNSS européen à assumer ces tâches, afin de garantir la continuité de ces programmes.
The transfer of responsibility to the European GNSS Agency for tasks associated with the operational management of the Galileo and EGNOS programmes and their exploitation should be gradual and conditional on the successful completion of an appropriate handover review as well as on the readiness of the European GNSS Agency to take on such tasks, in order to secure those programmes' continuity.

Tout traitement de données à caractère personnel dans le cadre du présent règlement, par exemple l’échange ou la transmission de telles données par les autorités compétentes, devrait être effectué conformément au règlement (UE) 2016/679, et tout échange ou transmission d’informations par l’AEMF devrait être effectué conformément au règlement (CE) no 45/2001.
Any processing of personal data carried out within the framework of this Regulation, such as the exchange or transmission of personal data by the competent authorities, should be undertaken in accordance with Regulation (EU) 2016/679 and any exchange or transmission of information by ESMA should be undertaken in accordance with Regulation (EC) No 45/2001.

Pour faciliter les opérations de fusion transfrontalière, il convient de prévoir que le contrôle de l'achèvement et de la légalité du processus décisionnel au sein de chaque société qui fusionne devrait être effectué par l'autorité nationale compétente pour chacune de ces sociétés, alors que le contrôle de l'achèvement et de la légalité de la fusion transfrontalière devrait être effectué par l'autorité nationale compétente pour la société issue de la fusion transfrontalière.
In order to facilitate cross-border merger operations, it should be provided that monitoring of the completion and legality of the decision-making process in each merging company should be carried out by the national authority having jurisdiction over each of those companies, whereas monitoring of the completion and legality of the cross-border merger should be carried out by the national authority having jurisdiction over the company resulting from the cross-border merger.

Pour ce faire, l'amendement prévoyait d'inclure dans la loi le procédé comptable et de préciser qu'aucun prélèvement supplémentaire ne pourrait être effectué par l'État sur EDF à l'occasion du transfert de propriété des biens du RAG. Le rapport relève que «L'inscription du procédé comptable de transformation des provisions en capitaux propres dans la loi avait été écartée à la demande du Conseil d'État, car n'étant pas de nature législative»; dans la discussion, le rapport relève plusieurs opinions parlementaires selon lesquelles l'État devrait pouvoir effectuer d'autres prélèvements sur EDF, l'entreprise devrait s'acquitter de l'impôt au titre de ses bénéfices et que la véritable question était de «savoir combien le Gouvernement allait prélever sur EDF et de quelle manière».
The report indicated that ‘the inclusion of the accounting process for converting the provisions to own funds in the Act was ruled out at the request of the Council of State on account of its not being of a legislative nature’; in the discussion the report cited a number of parliamentary opinions to the effect that the state should be able to impose other charges on EDF, the undertaking should pay corporation tax on its profits and the real question was ‘how much the Government was to collect from EDF and by what means’.

Tout traitement de données à caractère personnel effectué dans le cadre du présent règlement, par exemple l’échange ou la transmission de telles données par les autorités compétentes, devrait être effectué conformément à la directive 95/46/CE, et tout échange ou transmission d’informations par les Autorités européennes de surveillance devrait être effectué conformément au règlement (CE) no 45/2001.
Any processing of personal data carried out within the framework of this Regulation, such as the exchange or transmission of personal data by the competent authorities should be undertaken in accordance with Directive 95/46/EC and any exchange or transmission of information by the ESAs should be undertaken in accordance with Regulation (EC) No 45/2001.

Ce programme devrait être doté d'un budget d'au moins un milliard d'euros par an, qui s'ajouterait aux sources de financement existante. Ce niveau de dépenses devrait être atteint rapidement, et devrait pouvoir être progressivement augmenté, si nécessaire, pour amener l'ensemble des investissements combinés de l'Union européenne dans la recherche relative à la sécurité (dépenses communautaires, nationales et intergouvernementales) à un niveau proche de celui des Etats-Unis.
This spending level should be reached rapidly, with the possibility to progressively increase it further, if appropriate, to bring the combined EU (Community, national and intergovernmental) security research investment level close to that of the U.S.

Il devrait être doté d'un budget annuel minimum d'un milliard d'euros, qui devrait pouvoir être progressivement augmenté si nécessaire.
It should have a minimum annual budget of EURO 1 billion with the possibility to progressively increase it further, if appropriate.