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Vertaling van "devrait s'agir également " (Frans → Engels) :

Il devrait s'agir d'un mécanisme administratif en vertu duquel l'officier aux droits fondamentaux devrait être chargé du traitement des plaintes reçues par l'Agence conformément au droit à une bonne administration.

This should be an administrative mechanism whereby the fundamental rights officer should be responsible for handling complaints received by the Agency in accordance with the right to good administration.


Idéalement, il devrait s’agir d’un organe interne de l’AEE.

Ideally this should be a body internal to the EEA.


Il devrait s'agir d'un mécanisme administratif en vertu duquel l'officier aux droits fondamentaux serait chargé du traitement des plaintes reçues par l'Agence conformément au droit à une bonne administration.

This should be an administrative mechanism whereby the Fundamental Rights Officer should be responsible for handling complaints received by the Agency in accordance with the right to good administration.


Si les États membres prévoient que le prêteur a droit à une indemnisation, il devrait s’agir d’une indemnisation équitable et objectivement justifiée pour les coûts directement encourus du fait du remboursement anticipé du crédit conformément à la réglementation nationale en matière d’indemnisation.

In the event where Member States provide that the creditor is entitled to compensation such compensation should be a fair and objectively justified compensation for potential costs directly linked to early repayment of the credit in accordance with the national rules on compensation.


Le groupe d’experts dans le domaine des maladies rares ne devrait pas agir comme un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l’exercice des compétences d’exécution par la Commission

The expert group on rare diseases should not act as a committee within the meaning of Regulation (EU) No 182/2011 of the European Parliament and of the Council of 16 February 2011 laying down the rules and general principles concerning mechanisms for control by Member States of the Commission’s exercise of implementing powers


Les pouvoirs publics chinois ont également souligné la lacune présumée de la plainte consistant dans le fait que, d'une part, le plaignant affirme qu'il n'existe pas de marché foncier en RPC et qu'une référence externe devrait être utilisée, tandis que, d'autre part, il soutient que des terrains sont mis à la disposition des entreprises publiques par les pouvoirs publics à des conditions plus intéressantes que celles dont jouit l'industrie privée et suggère que si une référence devait être utilisée, il devrait s' ...[+++]

GOC also pointed out to the alleged deficiency in the complaint that on one hand the complainant alleges that there is no market for land in China and "out of country benchmark" should be used, but on the other hand alleges that the SOEs receive land from the government at favourable terms vis-à-vis private industry and suggested that should any benchmark be used it should be the prices that "not favoured" Chinese industries are paying, but did not provide any information on these prices.


Sans préjudice des activités de ses membres agissant au nom de leur autorité nationale respective, le conseil des régulateurs devrait donc agir indépendamment de tout intérêt commercial, éviter les conflits d’intérêts et ne devrait pas solliciter ou suivre d’instructions ni accepter de recommandations d’aucun gouvernement d’un État membre, de la Commission ou de toute autre entité publique ou privée.

Without prejudice to its members’ acting on behalf of their respective national authorities, the Board of Regulators should therefore act independently from any market interest, should avoid conflicts of interests and should not seek or follow instructions or accept recommendations from a government of a Member State, from the Commission or another public or private entity.


Il devrait s’agir d’un processus à double sens, consistant à informer les citoyens du rôle joué par l’Union européenne, au moyen d’exemples concrets de ses projets et réalisations, et à prendre bonne note de leurs attentes quant à ce qui devrait être fait à l’avenir.

This should be a two way process, informing people about Europe’s role through concrete achievements and projects and listening to people’s expectations about what should be done in the future.


Un tel mécanisme d'inspection à caractère opérationnel devrait pouvoir agir, soit à la demande d'un Etat membre, soit de sa propre initiative, notamment lorsqu'à l'évidence l'ensemble des Etats membres devraient déployer des renforts à une frontière extérieure présentant temporairement et objectivement des difficultés à être contrôlée ou surveillée.

Such an operational inspection function should be operable either at the request of a Member State or of its own initiative, in particular when it is obvious that all the Member States should deploy reinforcements at an external border where there are temporary objective difficulties of checking and surveillance.


Il devrait s'agir d'une mesure de «dernier recours», car elle entraîne des coûts supplémentaires pour les demandeurs, et les États membres devraient maintenir la possibilité, pour tous les demandeurs, de déposer les demandes directement auprès de leurs représentations diplomatiques ou consulaires.

It should be a ‘last resort’ measure, as it entails extra costs for the applicants and Member States should maintain the possibility for all applicants to lodge applications directly at their diplomatic missions or consular posts.




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devrait s'agir également ->

Date index: 2023-04-22
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