Vertaling van "devrait réglementer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]
regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]
regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]
mass

Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de
Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I

Ce que tout témoin devrait savoir
Being a Witness

Les taxes et les impôts : ce que toute femme devrait savoir
Tax Facts: What Every Woman Should Know

règlement d'exécution [ règlement d'exécution de la Commission | règlement d'exécution du Conseil ]
implementing Regulation [ Commission Implementing Regulation | Council Implementing Regulation ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La présente directive ne devrait réglementer l’octroi de crédits par des établissements de paiement, c’est-à-dire l’octroi de lignes de crédit et l’émission de cartes de crédit, que si celui-ci est étroitement lié à des services de paiement.
This Directive should regulate the granting of credit by payment institutions, namely the granting of credit lines and the issuance of credit cards, only where it is closely linked to payment services.

À l'exception de l'article 6, paragraphe 3, qui devrait continuer de s'appliquer aux décisions adoptées en vertu de l'article 81, paragraphe 3, du traité avant la date d'application du règlement (CE) n° 1/2003, jusqu'à la date d'expiration desdites décisions, le règlement (CEE) n° 3975/87, dont la plupart des dispositions seront supprimées par le règlement (CE) n° 1/2003 et qui n'aura donc plus d'objet, devrait être abrogé.
With the exception of Article 6(3), which should continue to apply to decisions adopted pursuant to Article 81(3) of the Treaty prior to the date of application of Regulation (EC) No 1/2003 until the date of expiry of those decisions, Regulation (EEC) No 3975/87 will, following the deletion of most of its provisions by Regulation (EC) No 1/2003, cease to serve any further purpose; it should therefore be repealed.

Si le gouvernement fédéral désire faire quelque chose à cet égard, il devrait réglementer la vente de ces crédits et les garanties qui y sont rattachées, et il devrait prendre des règlements pour protéger les investisseurs.
If the federal government does something with that, it should be regulating how the credits are sold and how secure they are, and there should be regulations to protect those who invest in the carbon credits.

Estimez-vous que le gouvernement devrait réglementer ce service, lequel devrait être—et j'insiste sur les termes «devrait être»—disponible aux Canadiens des régions rurales éloignées?
Do you feel the government should be regulating that bus service, and it must be—and I use the words “must be”—available to outlying rural areas?

S'il n'est pas réglé dans le délai requis par le gouvernement, il devrait intervenir par voie réglementaire. Par exemple, si le gouvernement s'intéresse à un règlement portant sur la sécurité—et croyez-moi, nous serions les premiers intéressés—, et que le problème n'était pas réglé, il devrait réglementer le domaine.
So should the government be interested in, perhaps, a regulation on safety and security—believe me, I think we'd be there before anybody else—and should that not be fixed, then the government would regulate on that issue.

Si la Loi sur la marine marchande du Canada régit ces questions et, elle devrait le faire, pourquoi ne pas encourager le comité qui est responsable de cette question, si c'est le Comité des transports, ou le ministre qui est chargé de ce dossier, à appliquer ou à modifier les articles des mesures qui régissent ces activités et s'attacher à ce que ce projet de loi peut faire dans les domaines qu'il devrait réglementer?
If the Shipping Act governs these issues and should, why don't we encourage either the committee that is responsible for that, if it's transport, or the minister who is responsible for that to enforce or clean up their sections of bills that govern those activities and focus on what this bill can do in the areas it should be regulating?

La présente directive devrait réglementer toutes les transactions commerciales, qu’elles soient effectuées entre des entreprises privées ou publiques ou entre des entreprises et des pouvoirs publics, étant donné que les pouvoirs publics effectuent un nombre considérable de paiements aux entreprises.
This Directive should regulate all commercial transactions irrespective of whether they are carried out between private or public undertakings or between undertakings and public authorities, given that public authorities handle a considerable volume of payments to undertakings.

La présente directive ne devrait réglementer l'octroi de crédits par des établissements de paiement, c'est-à-dire l'octroi de lignes de crédit et l'émission de cartes de crédit, que si celui-ci est étroitement lié à des services de paiement.
This Directive should regulate the granting of credit by payment institutions, i.e. the granting of credit lines and the issuance of credit cards, only where it is closely linked to payment services.

Le présent Livre vert est le premier stade d'un processus de consultation qui permettra à toutes les parties prenantes, gouvernementales ou non, de donner leur avis sur la manière dont l'UE devrait réglementer l'utilisation d'un système d'échange des droits d'émission.
This Green Paper is the start of a consultation process which will allow all stakeholders, both governmental and non-governmental, to give their opinions on how the EU should strike the right balance in the use of emissions trading.

Il devrait réglementer, administrer, adopter des lois, défendre les frontières mais il ne devrait pas intervenir sur le marché pour créer des emplois.
It should regulate, administer, pass laws and defend borders but it should not enter the marketplace to create jobs.