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Ce que tout témoin devrait savoir
Câble négatif
Devrait être employé à la place de poids
Fil de masse
Lancement négatif
Masse
Régir
Susceptible de poursuite en responsabilité

Vertaling van "devrait régir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle

actionable in tort


câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]

mass


Les taxes et les impôts : ce que toute femme devrait savoir

Tax Facts: What Every Woman Should Know




Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de

Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le premier principe qui devrait régir toute action de la part du gouvernement devrait être d'accroître la liberté.

The first principle that I would propose for all government action would be to maximize freedom; namely, liberty.


Si on juge qu'un organisme de réglementation gouvernemental devrait régir cette troisième catégorie, cela ne devrait pas être la DGPS.

I think that if the government regulatory agency is involved with a third category, it should be under auspices other than HPB.


J'essaie de voir comment nous pourrions établir des paramètres de nature comparable en tenant compte d'autres exemples de sociétés d'État qui figurent sur la liste — même si vous n'êtes pas une société d'État — ou d'organismes gouvernementaux — même si vous n'en êtes pas — de façon à mieux définir le type de régime qui devrait régir vos activités.

I am trying to see how we can establish parameters that are of a comparable nature whereby we could consider other examples in the list of Crown corporations, even though you are not, or government agencies, even though you are not, that could help us to define the proper regime under which you should be guided.


La directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil devrait régir le traitement des données à caractère personnel effectué dans les États membres dans le cadre du présent règlement et ce traitement des données à caractère personnel devrait être soumis au contrôle des autorités compétentes des États membres, en particulier les autorités publiques indépendantes désignées par les États membres.

Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council should govern the processing of personal data carried out in the Member States in the context of this Regulation and such processing of personal data should be subject to the supervision of the Member States' competent authorities, in particular the public independent authorities designated by the Member States.


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Ce pouvoir devrait être retiré et l'article 207 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne devrait régir l'abrogation du règlement (CE) no 673/2005.

That power should be removed, and Article 207 of the Treaty on the Functioning of the European Union should apply to the repeal of Regulation (EC) No 673/2005.


En outre, le Médiateur aurait indiqué que la transparence devrait régir les procédures de recrutement et aurait formulé des recommandations à la Commission en ce sens.

Moreover, the European Ombudsman has stated that recruitment procedures must be governed by the principle of transparency, and has made recommendations to the Commission to that effect.


Pour des raisons de sécurité juridique et afin d'éviter le morcellement de la succession, cette loi devrait régir l'ensemble de la succession, c'est-à-dire l'intégralité du patrimoine composant la succession, quelle que soit la nature des biens et indépendamment du fait que ceux-ci sont situés dans un autre État membre ou dans un État tiers.

For reasons of legal certainty and in order to avoid the fragmentation of the succession, that law should govern the succession as a whole, that is to say, all of the property forming part of the estate, irrespective of the nature of the assets and regardless of whether the assets are located in another Member State or in a third State.


Le principe de l’égalité de traitement devrait régir les relations entre les travailleurs indépendants et les tiers relevant de la présente directive, et non les relations entre les travailleurs indépendants et leur conjoint ou partenaire de vie.

The principle of equal treatment should cover the relationships between the self-employed worker and third parties within the remit of this Directive, but not relationships between the self-employed worker and his or her spouse or life partner.


Le conseil croit fermement qu'une loi nationale devrait régir l'utilisation des renseignements sur l'autoroute électronique (1735) Un sondage Gallup effectué récemment pour le compte d'Anderson Consulting, une société d'experts-conseils financiers de Toronto, a révélé des inquiétudes comparables au sujet des renseignements personnels et de l'autoroute électronique. L'enquête révélait que malgré leur vif intérêt pour l'autoroute électronique, les Canadiens sont très préoccupés par les répercussions qu'elle peut avoir sur leur vie privée.

The council believes strongly that there should be national legislation to establish fair information practices on the information highway'' (1735) A recent Gallup poll conducted for Anderson Consulting, a private financial consulting firm based in Toronto, found similar concerns about privacy and the information highway: ``Notwithstanding strong interest in the information highway, Canadians have a high level of concern as to how it may affect their privacy.


Il devrait régir l'ensemble des relations économiques et commerciales entre les parties, et contenir, outre des dispositions relatives à la coopération dans les domaines financier, social et culturel, celles concernant l'établissement d'un dialogue politique et les aspects institutionnels.

It should govern all economic and trade relations between the parties and, as well as making provision for financial, social and cultural cooperation, also provide for establishing a political dialogue and institutional arrangements.




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devrait régir ->

Date index: 2021-04-04
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