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Ce que tout témoin devrait savoir
Renvoyer toute question

Traduction de «devrait renvoyer toute » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


le conflit devrait être résolu sur la base de l'équité et en égard à toutes les circonstances pertinentes

the conflict should be resolved on the basis of equity and in the light of all the relevant circumstances




Les taxes et les impôts : ce que toute femme devrait savoir

Tax Facts: What Every Woman Should Know
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Conformément à l'article 11, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 725/2011, tout constructeur qui souhaite bénéficier d'une réduction de ses émissions spécifiques moyennes de CO2 aux fins d'atteindre son objectif d'émissions spécifiques grâce aux réductions des émissions de CO2 obtenues par l'utilisation de la technologie innovante approuvée par la présente décision devrait renvoyer à la présente décision dans sa demande de fiche de réception CE par type pour les véhicules concernés.

Any manufacturer wishing to benefit from a reduction of its average specific CO2 emissions, for the purpose of meeting its specific emissions target by means of the CO2 savings from the use of the innovative technology approved by this Decision, should, in accordance with Article 11(1) of Implementing Regulation (EU) No 725/2011, refer to this Decision in its application for an EC type-approval certificate for the vehicles concerned.


Monsieur le Président, un peu telles que nous les ont dites d'autres collègues libéraux, les propositions amenées ici me semblent plus ou moins claires. D'un côté, on devrait voter contre la motion du Bloc québécois pour appuyer le gouvernement dans cette mesure, mais d'un autre côté, on devrait renvoyer toute cette question devant les tribunaux.

Mr. Speaker, not unlike his Liberal colleagues earlier, the member was not all that clear: on the one hand, members should vote against the Bloc motion and support the government on this, but on the other, the entire matter should be referred to the courts.


Bien que le Bloc québécois s'entend pour renvoyer ce projet de loi en comité parlementaire pour le faire modifier, mon collègue ne pense-t-il pas qu'il devrait être modifié pour qu'on y ajoute que ni le gouvernement fédéral ni ses sociétés ne peuvent déposséder le Québec de son territoire et que toute activité, décision et projet d'aménagement de la CCN en territoire québécois devrait, au préalable, être soumis à l'approbation du g ...[+++]

While the Bloc Québécois agrees with the idea of referring this bill to a parliamentary committee with a view to making changes to it, does the hon. member not think that one change should be to specify in the bill that the federal government and its corporations are not entitled to divest Quebec of its land and that any land-use planning activity, decision or project affecting Quebec should be submitted to the Quebec government for prior approval? Mr. Speaker, I would like to thank my colleague from Trois-Rivières for her relevant question, to which I would say, yes, of course.


Toute référence à un recours faite dans le présent règlement devrait s’entendre comme renvoyant à toutes les voies de recours possibles prévues par le droit national.

Any reference in this Regulation to an appeal should include any possible means of appeal available under national law.


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Comme il a fait fi de tout cela et des documents d'information qui avaient été préparés pour lui et son ministère sur le projet de loi C-44, j'exhorte les députés du Comité des transports à faire fi du projet de loi, quand la Chambre fera preuve d'assez de bon sens pour le lui renvoyer, si jamais elle le fait (1605) Le projet de loi devrait être divisé et chaque partie devrait être remise dans un contexte qui lui est propre.

Because he has ignored all of this and the information that has been prepared for him and for his department on Bill C-44, I urge members of the transport committee to ignore the bill if and when the House shows the judgment of sending it to them (1605) The bill should be divided and put into its proper context.


(15) La Commission devrait pouvoir renvoyer à un État membre les concentrations notifiées de dimension communautaire qui menacent d'affecter de manière significative la concurrence sur un marché à l'intérieur de cet État membre qui présente toutes les caractéristiques d'un marché distinct.

(15) The Commission should be able to refer to a Member State notified concentrations with a Community dimension which threaten significantly to affect competition in a market within that Member State presenting all the characteristics of a distinct market.


À la demande des entreprises concernées, la Commission devrait pouvoir renvoyer à un État membre une concentration de dimension communautaire susceptible d'affecter de manière significative la concurrence sur un marché à l'intérieur de cet État membre qui présente toutes les caractéristiques d'un marché distinct; les entreprises concernées ne devraient toutefois pas être tenues d'apporter la preuve que les effets de la concentration seraient néfastes à la concurrence.

Upon request by the undertakings concerned, the Commission should be able to refer to a Member State a concentration with a Community dimension which may significantly affect competition in a market within that Member State presenting all the characteristics of a distinct market; the undertakings concerned should not, however, be required to demonstrate that the effects of the concentration would be detrimental to competition.


c) L'autorité d'exécution devrait-elle être autorisée à placer en détention provisoire tout suspect qui n'a pas respecté une obligation découlant d'une mesure de contrôle et à le maintenir en détention jusqu'au procès, ou bien devrait-elle renvoyer immédiatement le suspect à l'autorité d'émission?

(c) Should the executing authority be allowed to remand the suspected person in custody in the event of non-compliance with an obligation under a supervision measure and detain him or her until the trial takes place or should this authority return the suspect immediately to the issuing authority?


Selon un député réformiste, la population canadienne ne veut pas de ce débat, mais il croit qu'on devrait renvoyer la question à un comité de toute façon.

We have a member of the Reform Party saying the Canadian public does not want to have this debate but he thinks it should go to a committee anyway.


C’est un problème qu’à mon avis le gouvernement devrait mieux gérer. Renvoyer tout simplement la personne si elle ne cohabite pas, ou si elle quitte le domicile conjugal, ne prend pas en compte le risque potentiel que court le conjoint dans la cohabitation.

That is an issue, and I think the government's concern should be to deal with it, but simply to send the person back if they do not cohabit or if they leave the marital home does not take into account a potential danger to the spouse while cohabiting.




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Date index: 2024-11-17
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