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Autorité habilitée à recourir
Ce que tout témoin devrait savoir
Câble négatif
Devrait être employé à la place de poids
Fil de masse
Lancement négatif
Légitimation à recourir
Masse
ODO
Qualité pour recourir
Recourir à
Recourir à la force de façon trop modérée
Recourir à la force de manière trop modérée
Susceptible de poursuite en responsabilité

Vertaling van "devrait recourir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
légitimation à recourir | qualité pour recourir

authorisation for appeal | appeals authorisation


recourir à la force de manière trop modérée [ recourir à la force de façon trop modérée ]

underreact with force


qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle

actionable in tort


câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]

mass


le SME devrait contribuer à réduire les divergences d'évolution économique

the EMS itself ought to contribute to reducing divergences in economic performance


Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de

Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I




Ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage [ ODO ]

Ordinance of 27 June 1990 on the Designation of Organisations with Rights of Appeal in relation to Environmental Protection and Nature and Cultural Heritage Matters [ DORAO ]


autorité habilitée à recourir

authority with right to appeal


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’on devrait recourir à des méthodes pédagogiques modernes pour traiter les questions liées à l’utilisation des sols et à leur protection.

Modern teaching methods should be used when dealing with issues related to land use and soil protection.


Pour qu'Europol puisse améliorer son efficacité au niveau de la précision des analyses de la criminalité qu'elle transmet aux autorités compétentes des États membres, elle devrait recourir aux nouvelles technologies pour traiter les données.

To improve Europol's effectiveness in providing accurate crime analyses to the competent authorities of the Member States, it should use new technologies to process data.


Certaines dispositions du nouveau projet de loi sur le système de justice pénale pour les adolescents encouragent le recours à des mesures extrajudiciaires dans des cas pertinents et moins graves, notamment: une présomption selon laquelle on devrait recourir à des mesures extrajudiciaires à l'égard de contrevenants non violents qui en sont à leur première inculpation, et un pouvoir particulier qui est conféré aux policiers et aux procureurs pour leur permettre de recourir à une gamme de mesures extrajudiciaires, d'avertissements officieux, de mises en garde par la police ou le procureur général et de renvois à des programmes communautair ...[+++]

Some of the provisions in the new youth justice legislation that encourage the use of extra-judicial measures in appropriate less serious cases include: a presumption that extra-judicial measures should be used with first time non-violent offenders and specific authority for police and prosecutors to use a range of extra-judicial measures, informal warnings, police cautions, crown cautions and referral to community programs.


Un arbitre, tel que le Président de la Chambre, pourrait juger du moment où on devrait recourir à une motion d'attribution de temps.

A referee, such as the Speaker of the House, could determine when it would be appropriate to use a time allocation motion.


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La Commission ne devrait recourir à l'extrapolation du taux de réduction ou de recouvrement appliqué aux subventions pour lesquelles des erreurs systémiques ou récurrentes ont été démontrées que lorsqu'il n'est pas possible ou réalisable moyennant un effort proportionné de quantifier précisément le montant des coûts inéligibles pour chaque subvention concernée.

The Commission should only resort to extrapolation of the reduction or recovery rate applied to grants for which systemic or recurrent errors have been demonstrated, where it is not possible or practicable with proportionate effort to quantify precisely the amount of ineligible costs for each grant concerned.


L'exemple des États-Unis est intéressant, mais je préfère me concentrer sur l'idée qu'aucun gouvernement ne devrait recourir à des moyens détournés pour apporter un changement qu'il ne peut pas faire directement.

The example of the United States is an interesting one, but I would rather focus on the idea that no government should go through the back door to try to change what it cannot do through the front door.


L’opérateur PSM devrait recourir aux procédures et outils nécessaires pour garantir un accès et une utilisation efficaces de son infrastructure de génie civil et de ses points de mutualisation, ainsi que des différents éléments qui composent l’infrastructure.

The SMP operator should implement the procedures and tools necessary for ensuring efficient access and use of its civil engineering infrastructure and distribution points, and the different elements the infrastructure consists of.


Parallèlement, on devrait recourir aux outils de financement nationaux, de l'UE et de la BEI pour investir dans le haut débit avec un but bien précis dans les zones où, actuellement, cela se justifie peu d'un point de vue commercial et où, par conséquent, seule une intervention ciblée de ce type peut garantir la viabilité des investissements.

Beside this, national, EU and EIB funding instruments should be used for well targeted broadband investments in areas where the business case is currently weak and, therefore, only such focused intervention can render investments sustainable.


Je crains que le gouvernement ne veuille la prolonger encore plus longtemps. Le gouvernement et le NPD devraient appuyer la position libérale, à savoir que l'on devrait recourir davantage à la diplomatie.

The government and the NDP should be supporting the Liberal position, which is that there be more emphasis on diplomacy.


Le sénateur Comeau a également laissé entendre que, si le Sénat voulait donner suite à la proposition du sénateur Joyal, il devrait recourir à un moyen autre qu'une motion.

Further, Senator Comeau suggested that if the Senate wished to take up Senator Joyal's proposal, it would have to seek another more appropriate vehicle to achieve this goal.




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devrait recourir ->

Date index: 2024-06-04
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