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CONFIDENTIEL UE
Faisons savoir par ces présentes que...
Note ce débat portera sur des points classifiés
SECRET UE
Sachez par les présentes que nous
à tous ceux qui ces présentes verront

Vertaling van "devrait présenter tous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ...[+++]

This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity


à tous ceux qui ces présentes verront | faisons savoir par ces présentes que...

Know All Men by these presents...


Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA ...[+++]


Définition: Groupe relativement hétérogène de troubles caractérisés par la présence d'une perturbation du fonctionnement social, survenant durant l'enfance, mais qui ne présentent pas les caractéristiques d'une difficulté ou d'une altération sociale, apparemment constitutionnelle, envahissant tous les domaines du fonctionnement (à l'encontre de troubles envahissants du développement). Dans de nombreux cas, des perturbations ou des carences de l'environnement jouent probabl ...[+++]

Definition: A somewhat heterogeneous group of disorders that have in common abnormalities in social functioning which begin during the developmental period, but which (unlike the pervasive developmental disorders) are not primarily characterized by an apparently constitutional social incapacity or deficit that pervades all areas of functioning. In many instances, serious environmental distortions or privations probably play a crucial role in etiology.


à tous ceux que ces présentes verront, sachez que nous [ sachez par les présentes que nous ]

know all men by these presents that we


Déclaration des copropriétaires ou des cessionnaires, tous présents

Declaration by joint owners or transferees attending together


Ça nous concerne tous : mémoires présentés au Comité sur l'agriculture durable du Conseil des sciences

It's Everybody's Business: Submissions to the Science Council's Committee on Sustainable Agriculture
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(30) La Commission devrait présenter tous les trois ans au moins des rapports sur l’application du présent règlement.

(30) The Commission should report at least every three years on the application of this Regulation.


La séparation organisationnelle du personnel devrait concerner tous les services nécessaires aux fins d’une politique monétaire indépendante et elle devrait permettre de garantir que l’exercice des missions prévues par le présent règlement est pleinement soumis au contrôle démocratique et à la supervision prévus par le présent règlement.

Organisational separation of staff should concern all services needed for independent monetary policy purposes and should ensure that the exercise of the tasks conferred by this Regulation is fully subject to democratic accountability and oversight as provided for by this Regulation.


À cet effet, la Commission devrait présenter tous les deux ans un rapport sur l'application du système de la conditionnalité.

The Commission should therefore present a report on the application of the cross-compliance system every two years.


À cet effet, la Commission devrait présenter tous les deux ans un rapport sur l’application du système de la conditionnalité.

Therefore the Commission should present a report on the application of the cross-compliance system every two years.


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Pour assurer la transparence, la Commission ou, lorsqu'elle a été instituée, l'instance gestionnaire, devrait présenter tous les deux ans un rapport sur le fonctionnement technique du SIS II central et de l'infrastructure de communication, y compris la sécurité qu'elle offre, et sur les échanges d'informations supplémentaires.

In order to ensure transparency, a report on the technical functioning of Central SIS II and the communication infrastructure, including its security, and on the exchange of supplementary information should be produced every two years by the Commission or, when it is established, the management authority.


Pour assurer la transparence, la Commission ou, lorsqu'elle a été instituée, l'instance gestionnaire, devrait présenter tous les deux ans un rapport sur le fonctionnement technique du SIS II central et de l'infrastructure de communication, y compris la sécurité qu'elle offre, et sur les échanges d'informations supplémentaires.

In order to ensure transparency, a report on the technical functioning of Central SIS II and the communication infrastructure, including its security, and on the exchange of supplementary information should be produced every two years by the Commission or, when it is established, the management authority.


(26) Pour assurer la transparence, l'instance gestionnaire devrait présenter tous les deux ans un rapport sur le fonctionnement technique du SIS II central et de l'infrastructure de communication, y compris la sécurité qu'elle offre, et sur l'échange d'informations supplémentaires.

(26) In order to ensure transparency, a report on the technical functioning of the Central SIS II and the Communication Infrastructure, including its security, and on the exchange of supplementary information should be produced every two years by the Management Authority.


(20) Pour assurer la transparence, la Commission ou, lorsqu'elle a été instituée, l'instance gestionnaire, devrait présenter tous les deux ans un rapport sur le fonctionnement technique du SIS II central et de l'infrastructure de communication, y compris la sécurité qu'elle offre, et sur les échanges d'informations supplémentaires.

(20) In order to ensure transparency, a report on the technical functioning of Central SIS II and the communication infrastructure, including its security, and on the exchange of supplementary information should be produced every two years by the Commission or, when it is established, the management authority.


La Commission devrait présenter un premier rapport d’évaluation sur la mise en œuvre de la présente directive dans un délai de deux ans à compter de la réception de tous les programmes de mesures et, en tout état de cause, au plus tard en 2019.

The Commission should present a first evaluation report on the implementation of this Directive within two years of receiving all programmes of measures and, in any case, by 2019 at the latest.


La Commission devrait présenter, tous les trois ans, un rapport au Conseil sur le fonctionnement de la directive et lui proposer, le cas échéant, les modifications qui s'avèrent nécessaires en vue d'assurer plus efficacement une imposition effective des revenus de l'épargne et d'éliminer les distorsions indésirables de concurrence.

The Commission should report every three years on the operation of this Directive and propose to the Council any amendments that prove necessary in order better to ensure effective taxation of savings income and to remove undesirable distortions of competition.




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Date index: 2021-06-15
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