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Blocage
Blocage d'un immeuble au registre foncier
Blocage du registre foncier
Disposer de tous les pouvoirs
Institution disposant de pouvoirs réglementaires
Organisme de réglementation
Pouvoir de disposer
Pouvoir de disposer d'un bien
Pouvoir de la Couronne de disposer cy-près
Restriction du pouvoir de disposer

Traduction de «devrait pouvoir disposer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
disposer de tous les pouvoirs

enjoy all the powers necessary


pouvoir de la Couronne de disposer cy-près

prerogative cy-pres power


institution disposant de pouvoirs réglementaires | organisme de réglementation

regulatory agency


dans toute la mesure compatible avec les pouvoirs exécutifs dont elles disposent

to the fullest extent of their executive authority


droits acquis: dont dispose une pers. et qu'on estime ne pas pouvoir lui enlever (ex: acquis soc.)

vested rights


pouvoir de disposer

power of disposal | power of disposition


restriction du pouvoir de disposer | blocage | blocage du registre foncier | blocage d'un immeuble au registre foncier

restriction | inhibition


pouvoir de disposer d'un bien

power to dispose of a property


Conférence régionale sur le besoin qu'a l'Afrique de disposer d'informations sur son environnement et ses ressources naturelles pour pouvoir les gérer

Regional Conference on Africa's Environmental and Natural Resources Information and Management Needs


organisme de réglementation | institution disposant de pouvoirs réglementaires

regulatory agency
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La plate-forme devrait pouvoir constituer des groupes de travail pour examiner des questions spécifiques et devrait pouvoir faire appel aux compétences de professionnels disposant de compétences particulières.

The Platform should be able to establish working groups to examine specific issues and should be able to rely on the expertise of professionals with specific competence.


L’Union européenne (UE) devrait pouvoir disposer de données statistiques comparables, cohérentes, synchronisées et régulières sur l’ampleur et le développement du transport de passagers, de fret et de courrier par voie aérienne à l’intérieur de l’UE.

The European Union (EU) should have at its disposal comparable, consistent, synchronised and regular statistical data on the scale and development of the carriage of passengers, freight and mail by air within the EU.


Tous les oiseaux devraient pouvoir se percher en même temps et chaque oiseau adulte devrait pouvoir disposer de 15 cm de perchoir à chaque niveau.

All birds should be able to perch at the same time and every adult bird should be allowed 15 cm of perch at each level.


Tous les oiseaux devraient pouvoir se percher en même temps et chaque oiseau adulte devrait pouvoir disposer de 15 cm de perchoir à chaque niveau.

All birds should be able to perch at the same time and every adult bird should be allowed 15 cm of perch at each level.


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Elle devrait pouvoir publier des spécifications de certification et des documents d'orientation ainsi que procéder à des constats techniques et délivrer les certificats requis. Elle devrait assister la Commission dans le contrôle de l'application du présent règlement et des règles arrêtées pour sa mise en œuvre et devrait disposer de l'autorité nécessaire pour s'acquitter de ses missions.

It should be able to issue certification specifications and guidance material and to make technical findings and issue certificates as required, it should assist the Commission in monitoring the application of this Regulation and of its implementing rules, and it should be given the necessary authority to carry out its tasks.


Elle devrait pouvoir publier des spécifications de certification et des documents d'orientation ainsi que procéder à des constats techniques et délivrer les certificats requis. Elle devrait assister la Commission dans le contrôle de l'application du présent règlement et des règles arrêtées pour sa mise en œuvre et devrait disposer de l'autorité nécessaire pour s'acquitter de ses missions.

It should be able to issue certification specifications and guidance material and to make technical findings and issue certificates as required, it should assist the Commission in monitoring the application of this Regulation and of its implementing rules, and it should be given the necessary authority to carry out its tasks.


L’Union européenne (UE) devrait pouvoir disposer de données statistiques comparables, cohérentes, synchronisées et régulières sur l’ampleur et le développement du transport de passagers, de fret et de courrier par voie aérienne à l’intérieur de l’UE.

The European Union (EU) should have at its disposal comparable, consistent, synchronised and regular statistical data on the scale and development of the carriage of passengers, freight and mail by air within the EU.


L’Union européenne (UE) devrait pouvoir disposer de données statistiques comparables, cohérentes, synchronisées et régulières sur l’ampleur et le développement du transport de passagers, de fret et de courrier par voie aérienne à l’intérieur de l’UE.

The European Union (EU) should have at its disposal comparable, consistent, synchronised and regular statistical data on the scale and development of the carriage of passengers, freight and mail by air within the EU.


Pour la fin de l'année 2003, tout citoyen devrait pouvoir disposer d'une carte à puce sanitaire offrant un accès sûr et confidentiel aux informations le concernant sur le réseau.

By the end of 2003 all European citizens should have the possibility of having a health smart card providing secure, confidential access to networked patient information.


(20) considérant qu'il est opportun d'attribuer à la Commission, dans certaines conditions, la compétence d'ouvrir et de gérer les contingents tarifaires découlant des accords internationaux conclus en conformité avec le traité ou résultant d'autres actes du Conseil; que, en outre, la Commission devrait pouvoir disposer de compétences analogues en ce qui concerne certains contingents tarifaires ouverts par les pays tiers;

(20) Whereas it is appropriate, under certain conditions, to confer on the Commission the power to open and administer tariff quotas resulting from international agreements concluded in accordance with the Treaty or from other acts of the Council; whereas, moreover, the Commission should have analogous powers concerning certain tariff quotas opened by third countries;




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devrait pouvoir disposer ->

Date index: 2024-04-28
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