Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Pouvoir connaître de l'action civile

Traduction de «devrait pouvoir connaître » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pouvoir connaître de l'action civile

to have jurisdiction to entertain civil proceedings


Choix... Connaître ses choix... Le savoir c'est le pouvoir

Options... Knowing the Choices... Knowledge is Power
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Évidemment, nous croyons qu'à cause de cette situation précise, on devrait pouvoir connaître clairement les raisons et les modalités du programme, et c'est pourquoi nous parlons de transparence.

Clearly, we feel that because of the specific situation, there should be clear information, hence the point about transparency, about the justification and the modalities of this program.


Nous pensons que la société devrait pouvoir connaître leur profil génétique et l'on nous informe ici qu'il y a un problème de rétroactivité.

We think society should have access to that DNA profile and we are being advised here that there's a retroactivity problem.


Une juridiction commune devrait pouvoir connaître de litiges auxquels sont parties des défendeurs d’État tiers, sur la base d’une règle de compétence subsidiaire dans des procédures relatives à une contrefaçon de brevet européen ayant entraîné des préjudices tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Union.

A common court should be able to hear disputes involving defendants from third States on the basis of a subsidiary rule of jurisdiction in proceedings relating to an infringement of a European patent giving rise to damage both inside and outside the Union.


(7) Une juridiction commune devrait pouvoir connaître de litiges auxquels sont parties des défendeurs d'État tiers, sur la base d'une règle de compétence subsidiaire dans des procédures relatives à une contrefaçon de brevet européen ayant entraîné des préjudices tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Union.

(7) A common court should be able to hear disputes involving defendants from third States on the basis of a subsidiary rule of jurisdiction in proceedings relating to an infringement of a European patent giving rise to damage both inside and outside the Union.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Si nous adoptions véritablement une approche axée sur les besoins de nos anciens combattants et que le gestionnaire de cas du caporal apprenait à le connaître pour comprendre ses besoins, il saurait à quel point le jeune caporal Kerr travaille fort pour reprendre le dessus. Si ses enfants étaient en âge d'aller à l'université et que malgré ses efforts considérables, il n'avait pas les moyens de les y inscrire, le système devrait pouvoir lui venir en aide.

I would submit that if we truly had a needs-based approach to looking after our veterans, and if his case manager got to know him and understand his needs and got to know how hard-working young Corporal Kerr is in terms of getting back on his feet again, then if it came to the point that his children were of university age and he'd been working enough but couldn't put them through and needed some help, the system should be there to pick up the ball in that case.


En conséquence, chaque personne concernée devrait avoir le droit de connaître et de se faire communiquer, en particulier, la finalité du traitement des données, la durée de leur conservation, ainsi que l'identité des destinataires, y compris dans des pays tiers. Les personnes concernées devraient pouvoir obtenir une copie de leurs données personnelles faisant l’objet d’un traitement.

Every data subject should therefore have the right to know about and obtain communication in particular of the purposes for which the data are processed, for what period, which recipients receive the data, including in third countries Data subjects should be allowed to receive a copy of their personal data which are being processed.


La publicité devrait permettre aux tiers de connaître les actes essentiels de la société et certaines indications la concernant, notamment l’identité des personnes qui ont le pouvoir de l’engager.

The basic documents of the company should be disclosed in order that third parties may be able to ascertain their contents and other information concerning the company, especially particulars of the persons who are authorised to bind the company.


Mme Sheila Fraser: Madame la présidente, nous avons fait connaître notre position au Comité des comptes publics, c'est-à-dire que nous estimons que la vérificatrice générale devrait pouvoir vérifier ces fondations, mais dans le contexte de la vérification des programmes dans le cadre desquels les fondations jouent un rôle important.

Ms. Sheila Fraser: Madam Chair, we have made our position known to the public accounts committee, that we believe the Auditor General should have access to the foundations, but in the context of program audits where foundations play a significant role.


En ce qui concerne les délits de fonction, l'Office devrait pouvoir en connaître pour autant que ces comportements impliquent une expertise en matière de criminalité économique et financière.

[44] With regard to the offences in relation to the office held by the offender, the Office should intervene wherever the conduct complained of is such that it its expertise as regards economic and financial crime is needed.


Vous avez votre système de transfert des paiements de grande valeur et, bien que je ne prétende pas en connaître tous les détails techniques, il me semble, du moins en apparence, qu'il devrait pouvoir faire l'affaire.

You have your large-value transaction system which, while I do not profess any deep technical understanding, it seems to me, superficially at least, might be able to accommodate.




D'autres ont cherché : pouvoir connaître de l'action civile     devrait pouvoir connaître     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

devrait pouvoir connaître ->

Date index: 2023-08-11
w