Traduction de «devrait pouvoir bénéficier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive

Règlement concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu cette protection | règlement relatif aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Qualification Regulation | Regulation on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection and for the content of the protection granted and amending Council Directive 2003/109/EC of 25 November 2003 concerning the status of third-country nationals who are long-term residents

Consensus sur les lignes directrices concernant l'octroi de crédits d'exportation bénéficiant du soutien des pouvoirs publics
Consensus on guidelines for the extension of officially supported export credits

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une personne sourde devrait pouvoir utiliser les sous-titres des éléments audio d'un fichier multimédia et une personne daltonienne ou malvoyante devrait pouvoir bénéficier de feuilles de style personnalisées.
Someone who is deaf may need to use captioned audio portions of multimedia files or a person who is either colour blind or partially sighted may need his or her own style sheets.

Une demande d'autorisation de mise sur le marché, y compris en vue d'un usage pédiatrique, qui contient les résultats d'études effectuées selon un plan d'investigation pédiatrique approuvé, devrait pouvoir bénéficier de la procédure centralisée communautaire prévue aux articles 5 à 15 du règlement (CE) no 726/2004.
An application for a marketing authorisation, including an application for a Paediatric Use Marketing Authorisation, which contains the results of studies conducted in compliance with an agreed paediatric investigation plan should be eligible for the Community centralised procedure set out in Articles 5 to 15 of Regulation (EC) No 726/2004.

En outre, aucune plate-forme de négociation étroitement liée à cette contrepartie centrale ne devrait pouvoir bénéficier de droits d’accès à une contrepartie centrale au titre du présent règlement pendant la durée du régime transitoire.
Furthermore, no trading venue with a close link to that CCP should be able to benefit from the access rights to a CCP under this Regulation for the duration of the transitional arrangement.

8. rappelle au Conseil que la croissance économique est une condition préalable au bien-être mais non le bien-être lui-même et qu'il convient donc d'accorder une plus grande attention à une croissance qualitative, durable et inclusive, à laquelle chaque citoyen devrait pouvoir contribuer et dont chaque citoyen devrait pouvoir bénéficier, notamment les groupes pauvres et marginalisés;
8. Reminds the Council that economic growth is a prerequisite for well-being but not well-being in itself and therefore increasing emphasis must be placed on qualitative, sustainable and inclusive growth, to which every citizen, in particular poor and marginalised groups, should be able to contribute to and to benefit from;

22. insiste sur le fait que toute personne désireuse d'interrompre ou de réduire son activité professionnelle formelle pour s'investir dans la solidarité entre les générations devrait pouvoir bénéficier d'un horaire flexible de travail; appelle dès lors les petites et moyennes entreprises à une coopération plus volontariste, et les pouvoirs publics à une plus grande souplesse financière dans leurs prévisions budgétaires d'aides d'État;
22. Insists that all persons wishing to interrupt their formal careers or reduce the number of hours they work for the sake of intergenerational solidarity should be able to benefit from flexible working arrangements; calls therefore on small and medium-sized enterprises to cooperate more willingly and on the public authorities to exhibit greater financial flexibility in their State aid budget forecasts;

24. insiste sur le fait que toute personne désireuse d'interrompre ou de réduire son activité professionnelle formelle pour s'investir dans la solidarité entre les générations devrait pouvoir bénéficier d'un horaire flexible de travail; appelle dès lors les petites et moyennes entreprises à une coopération plus volontariste, et les pouvoirs publics à une plus grande souplesse financière dans leurs prévisions budgétaires d'aides d'État;
24. Insists that all persons wishing to interrupt their formal careers or reduce the number of hours they work for the sake of intergenerational solidarity should be able to benefit from flexible working arrangements; calls therefore on small and medium-sized enterprises to cooperate more willingly and on the public authorities to exhibit greater financial flexibility in their State aid budget forecasts;

Le rapporteur pour avis partage la position de la Commission et souhaite que les brasseries indépendantes de la région autonome de Madère dont la production annuelle totale n'excède pas 300 000 hectolitres de bière bénéficient d'un taux d'accise réduit qui puisse descendre en dessous du taux minimal, mais qui ne soit pas inférieur de plus de 50 % au taux national normal de l'accise au Portugal. En outre, la quantité produite au-delà de 200 000 hectolitres ne devrait pouvoir bénéficier de ce taux réduit que dans la mesure où la bière est consommée localement.
The draftsman shares the opinion of the Commission and wishes to see the application of a reduced rate of excise duty, which may fall below the minimum rate but shall not be set more than 50 per cent lower than the standard national excise duty rate for Portugal, to beer produced in the autonomous region of Madeira by independent breweries whose total annual production does not exceed 300 000 hectolitres; production in excess of 200 000 hectolitres will benefit from the reduced only to the extent it is consumed locally.

En ce qui concerne l'équivalence des obligations d'indépendance, l'entreprise mère d'une société de gestion ou d'une entreprise d'investissement enregistrée dans un pays tiers devrait pouvoir bénéficier de l'exemption prévue à l'article 12, paragraphes 4 ou 5, de la directive 2004/109/CE, qu'un agrément soit ou non requis par la législation du pays tiers pour que la société de gestion ou l'entreprise d'investissement filiale puisse exercer ses activités de gestion ou de gestion de portefeuille, sous réserve que certaines conditions d'indépendance soient remplies.
As regards the equivalence of independence requirements, a parent undertaking of a management company or investment firm registered in a third country should be able to benefit from the exemption under Article 12(4) or (5) of Directive 2004/109/EC, independently of whether the authorisation is required by the law of the third country for the controlled management company or investment firm to conduct management activities or portfolio management activities, provided that certain conditions of independence are respected.

Le développement rural tel qu'il est défini dans le présent règlement devrait pouvoir bénéficier des aides des États membres sans cofinancement communautaire.
Rural development as defined in this Regulation should be eligible for Member State support without Community co-financing.