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Traduction de «devrait plus empêcher » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
La sagesse ... fonctionne moins bien et échoue plus souvent qu'elle ne le devrait

Wisdom is less operative and more frustrating than it should be
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le fait qu'une évaluation personnalisée ne soit pas encore disponible ne devrait pas empêcher les autorités compétentes de prendre de telles mesures ou décisions, sous réserve que les conditions prévues par la présente directive soient respectées, y compris qu'une évaluation personnalisée soit réalisée au stade le plus précoce et le plus opportun de la procédure.

Where an individual assessment is not yet available, this should not prevent the competent authorities from taking such measures or decisions, provided that the conditions set out in this Directive are complied with, including carrying out an individual assessment at the earliest appropriate stage of the proceedings.


Cette harmonisation totale des dispositions juridiques ne devrait pas empêcher les fournisseurs de communications électroniques au public de proposer aux utilisateurs finaux des accords contractuels prévoyant un niveau de protection plus élevé.

Such full harmonisation of the legal provisions should not prevent providers of electronic communications to the public from offering end-users contractual arrangements which go beyond that level of protection.


Cette harmonisation totale des dispositions juridiques ne devrait pas empêcher les fournisseurs de communications électroniques au public de proposer aux utilisateurs finaux des accords contractuels prévoyant un niveau de protection plus élevé.

Such full harmonisation of the legal provisions should not prevent providers of electronic communications to the public from offering end-users contractual arrangements which go beyond that level of protection.


Toutefois, cela ne devrait pas empêcher d’adapter les règles harmonisées selon d’autres considérations de façon à trouver le moyen le plus efficace de renforcer la concurrence sur le marché intérieur pour les services d’itinérance et de parvenir à un degré élevé de protection des consommateurs.

However, this should not prevent the adaptation of harmonised rules in step with other considerations in order to find the most effective means of enhancing competition in the internal market for roaming services and achieving a high level of consumer protection.


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Toutefois, cela ne devrait pas empêcher d’adapter les règles harmonisées selon d’autres considérations de façon à trouver le moyen le plus efficace de renforcer la concurrence sur le marché intérieur pour les services d’itinérance et de parvenir à un degré élevé de protection des consommateurs.

However, this should not prevent the adaptation of harmonised rules in step with other considerations in order to find the most effective means of enhancing competition in the internal market for roaming services and achieving a high level of consumer protection.


Le régime de durabilité ne devrait pas empêcher les États membres de tenir compte, dans leurs régimes d’aide nationaux, du coût de production plus élevé des biocarburants et des bioliquides qui présentent des avantages dépassant les minima fixés dans ce régime.

The sustainability scheme should not prevent Member States from taking into account, in their national support schemes, the higher production cost of biofuels and bioliquids that deliver benefits that exceed the minima laid down in the sustainability scheme.


Le régime de durabilité ne devrait pas empêcher les États membres de tenir compte, dans leurs régimes d’aide nationaux, du coût de production plus élevé des biocarburants et des bioliquides qui présentent des avantages dépassant les minima fixés dans ce régime.

The sustainability scheme should not prevent Member States from taking into account, in their national support schemes, the higher production cost of biofuels and bioliquids that deliver benefits that exceed the minima laid down in the sustainability scheme.


La présente directive ne devrait pas empêcher les États membres d'imposer l'obligation d'informer les autorités compétentes de l'acquisition de participations en deçà des seuils fixés par la présente directive, pour autant qu'un État membre n'impose pas à cette fin plus d'un seuil supplémentaire inférieur à 10 %.

This Directive should not prevent the Member States from requiring that the competent authorities are to be informed of acquisitions of holdings below the thresholds laid down in this Directive, so long as a Member State imposes no more than one additional threshold below 10 % for this purpose.


La présente directive ne devrait pas empêcher les États membres d'imposer l'obligation d'informer les autorités compétentes de l'acquisition de participations en deçà des seuils fixés par la présente directive, pour autant qu'un État membre n'impose pas à cette fin plus d'un seuil supplémentaire inférieur à 10 %.

This Directive should not prevent the Member States from requiring that the competent authorities are to be informed of acquisitions of holdings below the thresholds laid down in this Directive, so long as a Member State imposes no more than one additional threshold below 10 % for this purpose.


(29) La présente directive ne devrait pas empêcher les États membres de maintenir ou d'adopter des dispositions plus strictes concernant la prévention et la réparation des dommages environnementaux, ni faire obstacle à l'adoption par les États membres de dispositions appropriées lorsqu'un double recouvrement des coûts pourrait avoir lieu à la suite d'actions concurrentes menées par une autorité compétente en application de la présente directive et par une personne dont les biens sont affectés par le dommage environnemental.

(29) This Directive should not prevent Member States from maintaining or enacting more stringent provisions in relation to the prevention and remedying of environmental damage; nor should it prevent the adoption by Member States of appropriate measures in relation to situations where double recovery of costs could occur as a result of concurrent action by a competent authority under this Directive and by a person whose property is affected by the environmental damage.




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Date index: 2025-03-19
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