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Le président de l'Office peut accorder une dérogation
Peut obtenir des points
Peut recueillir des points
Peut réunir des points
Peut se voir accorder des points
Put se voir attribuer des points
à l'égard duquel un avantage fiscal peut être accordé

Traduction de «devrait peut-être accorder » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
peut obtenir des points [ peut réunir des points | peut se voir accorder des points | put se voir attribuer des points | peut recueillir des points ]

eligible for credit


l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality


le président de l'Office peut accorder une dérogation

the President of the Office may grant exemption


l'Office peut conclure des accords portant sur l'échange ou l'envoi de publications

the Office may conclude agreements relating to the exchange or supply of publications


à l'égard duquel un avantage fiscal peut être accordé

tax-favoured basis
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par conséquent, la République kirghize devrait se voir accorder le bénéfice du SPG+ à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement, et l'annexe III du règlement (UE) no 978/2012 devrait être modifiée en conséquence.

The Kyrgyz Republic should therefore be granted GSP+ from the date of entry into force of this Regulation and Annex III to Regulation (EU) No 978/2012 should be amended accordingly.


Il devrait permettre des accords internationaux avec des pays non-membres de l'UE[17] et prévoir la possibilité de contributions financières.

It should be open to international agreements with non-EU countries[17] with the possibility of financial contributions.


La Commission devrait négocier un accord de ciel ouvert avec les États-Unis.

The Commission is to negotiate an open skies agreement with the USA.


Le Comité des représentants permanents (Coreper) du Conseil des ministres devrait approuver l'accord avant le vote en séance plénière du Parlement européen.

The Permanent Representatives Committee (COREPER) of the Council of Ministers is expected to endorse the agreement ahead of the European Parliament's plenary vote.


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23. L’intimé peut consentir par écrit à l’ordonnance qui est demandée aux conditions énoncées dans le projet d’ordonnance. Le juge peut alors, s’il est convaincu que le redressement demandé par le requérant devrait lui être accordé, rendre cette ordonnance en l’absence des avocats.

23. The respondent may consent in writing to an order sought on the terms that are set out in the draft order and a judge, if satisfied that the relief sought by an applicant should be granted, may grant the order on the terms set out without the attendance of counsel.


23. L’intimé peut consentir par écrit à l’ordonnance qui est demandée aux conditions énoncées dans le projet d’ordonnance. Le juge peut alors, s’il est convaincu que le redressement demandé par le requérant devrait lui être accordé, rendre cette ordonnance en l’absence des avocats.

23. The respondent may consent in writing to an order sought on the terms that are set out in the draft order and a judge, if satisfied that the relief sought by an applicant should be granted, may grant the order on the terms set out without the attendance of counsel.


Le sénateur Wallace : J’aimerais revenir à ma question qui portait sur l’auteur de la décision d’accorder, ou non, un pardon. Est-ce que c’est l’État qui devrait être tenu de démontrer qu’il ne devrait pas être accordé, ou les requérants devraient-ils s’assurer de satisfaire aux critères et démontrer qu’un pardon devrait leur être octroyé?

Senator Wallace: Back to my question to you dealing with who should have the onus of deciding whether the pardon should be granted, should the state have the onus of showing that it should not be granted, or should the onus be on the people applying to satisfy the criteria and make the case that they are entitled to the pardon?


Le Bureau devrait également, en accord avec la Commission, être habilité à conclure des arrangements de travail conformes au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne avec des pays autres que ceux qui ont conclu avec l'Union européenne des accords en vertu desquels ils ont adopté et appliquent le droit de l'Union.

It should also, in agreement with the Commission, be able to conclude working arrangements in accordance with the TFEU with countries other than those which have concluded agreements with the Union by virtue of which they have adopted and apply law of the Union.


Étant donné qu'il est assez rare — malheureusement trop rare dans notre système — qu'une initiative d'un député se rende à terme, ne croit-il pas que le gouvernement, de même que l'ensemble des autres partis, devrait donner son accord afin que, une fois le projet de loi déposé avant le 31 mai 2005, le processus soit accéléré, expédié, tout en respectant, bien évidemment, le devoir qu'est le nôtre d'étudier de façon très minutieuse un projet de loi qui peut avoir des conséquences importantes sur la vie des citoyens et des citoyennes, y compris sur le plan des droits et libertés?

Since it is quite rare—unfortunately too rare in our system—that a private member's initiative is followed through, does he not think that the government, as well as all the other parties, should agree to ensure that, once the bill is introduced before May 31, 2005, the process is expedited, while respecting, of course, our duty to examine very carefully a bill that may have major consequences on the lives of citizens, including their rights and freedoms?


Le sénateur Wallace : J'aimerais revenir à ma question qui portait sur l'auteur de la décision d'accorder, ou non, un pardon. Est-ce que c'est l'État qui devrait être tenu de démontrer qu'il ne devrait pas être accordé, ou les requérants devraient-ils s'assurer de satisfaire aux critères et démontrer qu'un pardon devrait leur être octroyé?

Senator Wallace: Back to my question to you dealing with who should have the onus of deciding whether the pardon should be granted, should the state have the onus of showing that it should not be granted, or should the onus be on the people applying to satisfy the criteria and make the case that they are entitled to the pardon?




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devrait peut-être accorder ->

Date index: 2024-06-17
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