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Adjudication publique restreinte
Adjudication restreinte
Appel d'offres restreint
Appel à la concurrence restreint
Arrangement concernant les avoirs miniers restreints
Capacité de culpabilité restreinte
Capacité pénale restreinte
Comité restreint des accords de coopération
Convention concernant les biens restreints
Diffusion Restreinte OTAN
Liste restreinte
NATO Diffusion Restreinte
NR
OTAN Diffusion Restreinte
Opération relative aux avoirs miniers restreints
Pièce de frappe limitée
Pièce de frappe restreinte
Pièce de tirage limité
Pièce de tirage restreint
Pièce dont la frappe est limitée
Pièce dont la frappe est restreinte
Pièce dont le tirage est limité
Pièce dont le tirage est restreint
Présélection
Responsabilité restreinte
Restreint
état-major restreint

Traduction de «devrait pas être restreint » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pièce de frappe limitée [ pièce dont la frappe est limitée | pièce de tirage limité | pièce dont le tirage est limité | pièce de frappe restreinte | pièce dont la frappe est restreinte | pièce de tirage restreint | pièce dont le tirage est restreint ]

limited-edition coin [ limited-mintage coin ]


responsabilité restreinte | capacité de culpabilité restreinte | capacité pénale restreinte

diminished responsibility


convention concernant les biens restreints [ opération relative aux avoirs miniers restreints | arrangement concernant les avoirs miniers restreints ]

carved-out arrangement [ carve-out arrangement | carve-out transaction ]


OTAN Diffusion Restreinte [ NR | NATO Diffusion Restreinte | Diffusion Restreinte OTAN ]

NATO Restricted


adjudication publique restreinte | adjudication restreinte

limited submission | restricted adjudication


appel à la concurrence restreint | appel d'offres restreint

restricted invitation to tender


Comité restreint des accords de coopération | Comité restreint pour les accords de coopération des Etats membres avec des pays tiers

Select Committee on Cooperation Agreements | Select Committee on Cooperation Agreements between Member States and Third Countries






état-major restreint

central staff | core staff | crack staff | staff committee
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) Les consommateurs devraient pouvoir tirer parti au maximum des possibilités offertes par le marché intérieur, et leur confiance ne devrait pas être restreinte par l'absence de voies de recours efficaces en cas de litige comportant un élément transfrontalier.

(3) Consumers should be able to use the opportunities afforded by the internal market to the fullest extent, and their confidence should not be limited by the lack of effective legal remedies for disputes in which there is a cross–border element.


Elle devrait être plus restreinte pour éviter que l'on considère les activités normales de revendication comme du terrorisme.

It should be more restricted, so that normal acts of dissent wouldn't be considered terrorism.


1. Lorsqu'un État membre, à l'issue d'une évaluation indiquant qu'un dispositif ou une catégorie ou un groupe spécifique de dispositifs présente un risque, considère que la mise à disposition sur le marché ou la mise en service du dispositif ou de la catégorie ou du groupe de dispositifs en cause devrait être proscrite, restreinte ou assortie de conditions particulières, ou que celui-ci devrait être retiré du marché ou rappelé pour protéger la santé et la sécurité des patients, des utilisateurs ou d'autres personnes, ou compte tenu d'autres aspects de la santé publique, il peut prendre toutes les ...[+++]

1. Where a Member State, after having performed an evaluation which indicates a potential risk related to a device or a specific category or group of devices considers that the making available on the market or putting into service of such device or specific category or group of devices should be prohibited, restricted or made subject to particular requirements or that such device or category or group of devices should be withdrawn from the market or recalled in order to protect the health and safety of patients, users or other persons or other aspects of public health, it may take any necessary and justified provisional measures.


1. Lorsqu'un État membre, à l'issue d'une évaluation indiquant qu'un dispositif ou une catégorie ou un groupe spécifique de dispositifs présente un risque, considère que la mise à disposition sur le marché ou la mise en service du dispositif ou de la catégorie ou du groupe de dispositifs en cause devrait être proscrite, restreinte ou assortie de conditions particulières, ou que celui-ci devrait être retiré du marché ou rappelé pour protéger la santé et la sécurité des patients, des utilisateurs ou d'autres personnes, ou compte tenu d'autres aspects de la santé publique, il prend toutes les mesure ...[+++]

1. Where a Member State, after having performed an evaluation which indicates a potential risk related to a device or a specific category or group of devices considers that the making available on the market or putting into service of such device or specific category or group of devices should be prohibited, restricted or made subject to particular requirements or that such device or category or group of devices should be withdrawn from the market or recalled in order to protect the health and safety of patients, users or other persons or other aspects of public health, it shall take any necessary and justified provisional measures.


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Votre rapporteur estime néanmoins que l'accès à ce registre ne devrait pas être restreint aux autorités compétentes et aux centres de contrôle technique périodique.

But your Rapporteur thinks that access to this repository should not be limited to competent authorities and PTI testing centres.


La croissance innovatrice et commerciale de tels réseaux ne devrait pas être restreinte indûment.

The innovative and commercial growth of such networks should not be unduly restricted.


20. partage l'avis de la Commission selon lequel la définition actuelle de "passagers à mobilité réduite" (PMR) ou de "personne handicapée" ne devrait pas être restreinte, dans la mesure où cela nuirait à son objectif qui est de fournir une large assistance aux groupes concernés nécessitant une assistance spéciale; propose de déterminer si les personnes âgées qui ne sont pas à mobilité réduite, les femmes enceintes et les enfants non accompagnés, dans la mesure où leur âge limite leur capacité d'utiliser les transports publics de manière autonome, devraient être inclus dans la définition, éventuellement sous le terme de "passagers ayant ...[+++]

20. Shares the Commission’s view that the current definition of ‘passengers with reduced mobility’ (PRMs) or ‘disabled person’ should not be restricted, as this will undermine the purpose of the current definition to provide broad assistance to the relevant groups requiring special assistance; suggests whether elderly people who do not have reduced mobility, pregnant women and unaccompanied children, insofar as their age limits their ability to use public transport autonomously, should be included in the definition, possibly under the term ‘passengers with special needs’;


Cette liste reste cependant trop vaste et devrait être davantage restreinte;

This list remains however too extensive and should be further reduced;


L'abus de pouvoir devrait être limité, restreint, de façon à ce qu'une prorogation ne puisse durer plus de sept jours sans que soient convoqués les députés de l'instance prorogée afin qu'ils puissent dire s'ils veulent fermer les portes à clef ou poursuivre leurs travaux.

That the abuse of power be constricted, restrained, so that prorogations could not take place for more than seven days without coming to the place that is being prorogued and ask whether members want to have the locks put on their doors or whether they want to continue to do their work.


Mais de façon générale, les armes à feu devraient être abolies ou tout au moins l'accès devrait en être restreint.

But, in general, firearms should be abolished or access to them should be restricted at least.


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