Traduction de «devrait pas être envisagée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

instance envisagée | poursuite envisagée | poursuite éventuelle
contemplated litigation

la délivrance d'un permis ministériel peut être envisagée [ la délivrance d'un permis du Ministre peut être envisagée ]
possible consideration of Minister's Permit

grossesse envisagée
Wanted pregnancy

câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]
mass

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de
Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I

Ce que tout témoin devrait savoir
Being a Witness

poursuite envisagée
contemplated litigation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La mise à jour des plans nationaux devrait aussi être envisagée au moins une fois d'ici à 2030 afin de tenir compte de l'évolution de la situation, sans perdre de vue les attentes légitimes des investisseurs.
Updating of national plans should also be envisaged at least once in the period up to 2030 to take account of changing circumstances but taking account of investors' legitimate expectations.

La création d’un régulateur européen et un centre européen pour les réseaux énergétiques devrait également être envisagée.
A European regulator and a European Centre for Energy Networks should also be considered.

Toutefois, la liquidation d'une entité insolvable selon une procédure normale d'insolvabilité devrait toujours être envisagée préalablement à toute décision de la maintenir en activité.
However, the winding up of an insolvent entity through normal insolvency proceedings should always be considered before a decision is taken to maintain the entity as a going concern.

appelle donc le Conseil à déterminer, de façon urgente, si une extension de deux ans du mandat du Tribunal devrait être envisagée et si elle serait suffisante - sachant qu'une extension ne devrait pas être envisagée uniquement en termes de temps, mais également en termes de résultats - et à avancer l'examen de ces questions au sein des structures appropriées des Nations unies;
therefore calls on the Council to examine as a matter of urgency whether a two-year extension of the mandate of the Tribunal should be envisaged and whether this would be sufficient, bearing in mind that any extension should be measured not solely in terms of time but against results, and to advance examination of these issues within the appropriate UN structures;

(e) appelle donc le Conseil à déterminer, de façon urgente, si une extension de deux ans du mandat du Tribunal devrait être envisagée et si elle serait suffisante - sachant qu'une extension ne devrait pas être envisagée uniquement en termes de temps, mais également en termes de résultats - et à avancer l'examen de ces questions au sein des structures appropriées de l'ONU;
(e) therefore calls on the Council to examine as a matter of urgency whether a two-year extension of the mandate of the Tribunal should be envisaged and whether this would be sufficient, bearing in mind that any extension should be measured not solely in terms of time but against results, and to advance examination of these issues within the appropriate UN structures;

9. est d'avis que, pour éviter un usage abusif de la voie contentieuse, la capacité d'ester en justice dans le cas d'actions représentatives devrait être accordée dans les États membres à des organes publics tels que le médiateur ou à des entités qualifiées, telles que les associations de consommateurs conformément à l'article 3 de la directive 98/27/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 1998 relative aux actions en cessation en matière de protection des intérêts des consommateurs , et qu'une habilitation ad hoc d'engager de telles actions devrait être essentiellement envisagée pour les associations professionnelles qui introduisent des actions en dommages et intérêts pour des entreprises;
9. Takes the view that in order to avoid abusive litigation the power to prosecute in representative actions should be made available in the Member States to state bodies such as the Ombudsman or to qualified entities such as consumer associations in accordance with Article 3 of Directive 98/27/EC of the European Parliament and the Council of 19 May 1998 on injunctions for the protection of consumer interests , and that an ad-hoc authorisation to pursue such representative actions should primarily be considered for trade associations which arrange proceedings for actions for damages for companies;

9. est d'avis que, pour éviter un usage abusif de la voie contentieuse, la capacité d'ester en justice dans le cas d'actions représentatives devrait être accordée par les États membres à des organes étatiques tels que le médiateur ou à des entités qualifiées telles que les associations de consommateurs conformément à l'article 3 de la directive 98/27/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 1998 relative aux actions en cessation en matière de protection des intérêts des consommateurs, et qu'une habilitation ad hoc d'engager de telles actions devrait être essentiellement envisagée pour les associations syndicales qui défendent les droits à réparation des entreprises;
9. Takes the view that in order to avoid abusive litigation the power to prosecute in representative actions should be given by the Member States to state bodies such as the Ombudsman or to qualified entities such as consumer associations in accordance with Article 3 of Directive 98/27/EC of the European Parliament and the Council of 19 May 1998 on injunctions for the protection of consumer interests, and that an ad-hoc authorisation to pursue such actions should primarily be considered for trade associations which arrange proceedings for damages claims for companies;

En accord avec les objectifs de la coopération internationale décrits aux articles 164 et 170 du traité, la participation des entités juridiques établies dans des pays tiers devrait également être envisagée, tout comme celle des organisations internationales.
In line with the objectives of international cooperation as described by Articles 164 and 170 of the Treaty, the participation of legal entities established in third countries should also be envisaged, as should the participation of international organisations.

Une habilitation appropriée des personnels des autres acteurs concernés devrait également être envisagée afin de permettre le partage et l'analyse conjointe, le cas échéant, d'informations classifiées.
The need for appropriate security clearances within other Relevant Actors should also be considered so that classified information can be shared and jointly analysed where necessary.