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Ce que tout témoin devrait savoir
Câble négatif
Devrait être employé à la place de poids
Fil de masse
Lancement négatif
Masse
Ratifier
Susceptible de poursuite en responsabilité

Traduction de «devrait pas ratifier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
signer et ratifier, ou ratifier, dans les meilleurs délais et selon le cas

signing and ratifying, ratifying, or acceding to, as soon as possible and as the case may be


le SME devrait contribuer à réduire les divergences d'évolution économique

the EMS itself ought to contribute to reducing divergences in economic performance


câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]

mass


qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle

actionable in tort




Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de

Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Canada devrait-il ratifier ce projet de convention ou devrait-il dire, aussi déplorable que soit 1979, nous pouvons faire mieux?

Should Canada ratify this draft convention, or should it say, as wrong as 1979 was, we can do better?


72. invite la Commission et le Conseil à le tenir pleinement informé des différentes actions dans ce domaine et à l'y associer; estime que, conformément à l'esprit du traité de Lisbonne, l'ACAC devrait être ratifié par le Parlement européen au titre de la procédure d'avis conforme;

72. Calls on the Commission and Council to keep it fully informed and to involve it in all relevant initiatives; believes that in the spirit of the Lisbon Treaty, ACTA should be ratified by the European Parliament under the assent procedure;


73. invite la Commission et le Conseil à le tenir pleinement informé des différentes actions dans ce domaine et de l'y associer; estime que, conformément à l'esprit du traité de Lisbonne, l'ACAC devrait être ratifié par le Parlement européen au titre de la procédure d'avis conforme;

73. Calls on the Commission and Council to keep it fully informed and to involve it in all relevant initiatives; believes that in the spirit of the Lisbon Treaty, ACTA should be ratified by the European Parliament under the assent procedure;


3. Étant donné qu'il s'agirait d'un accord international portant sur un domaine relevant du champ de compétences des États membres et traitant de droits fondamentaux, il devrait être ratifié par les parlements nationaux. D'un point de vue technique, cette exigence devrait être examinée avec leur gouvernement par les parlements nationaux mêmes, en faisant jouer la déclaration prévue à l'article 24, paragraphe 5 du traité UE.

3. Since it would be international agreement affecting an area falling within the competence of the Member States and dealing with fundamental rights, it would have to be ratified by the national Parliaments. Technically, that requirement would have to be raised with their governments by the national Parliaments themselves by activating the declaration provided for in Article 24(5) of the EU Treaty.


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En conséquence, le traité international devrait être ratifié dans les meilleurs délais au nom de la Communauté.

The International Treaty should accordingly be ratified, on behalf of the Community, as soon as possible.


Si nous croyons que le gouvernement ne devrait pas aller de l'avant et ne devrait pas ratifier, nous disons non. Si nous pensons que le gouvernement n'a pas besoin de notre avis, nous pouvons nous abstenir.

If we do not believe that the government should go forward and ratify, we say no. If we believe that the government does not need our opinion, we can abstain.


M. Roger Larson: Nous ne nous inquiétons probablement pas trop des États-Unis même si en général les gens disent que le Canada ne devrait pas ratifier le protocole à moins que les États-Unis ne le ratifient aussi puisqu'ils sont notre principal partenaire commercial.

Mr. Roger Larson: We're probably not that concerned with regard to the U.S. I know that it's generally referred to as a matter of Canada shouldn't ratify unless the U.S. ratifies because they're our major trading partner.


Si la Chambre adopte la motion qui pose des conditions avant que le Protocole de Kyoto ne soit ratifié, et que ces conditions ne sont pas remplies, alors, comme Herb Gray le disait, il serait normal de comprendre qu'on ne devrait pas ratifier le Protocole de Kyoto.

If the House adopts the motion that sets out conditions before the Kyoto protocol can be ratified and those conditions are not met, then, as Herb Gray argued, the ordinary understanding would be that the Kyoto protocol ought not to be ratified.


M. Mills (Red Deer) , appuyé par M. Sorenson (Crowfoot) , propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement ne devrait pas ratifier le Protocole de Kyoto ou engager le Canada à respecter les quotas de réduction des émissions qui y sont fixés, étant donné que :

Mr. Mills (Red Deer) , seconded by Mr. Sorenson (Crowfoot) , moved, — That, in the opinion of this House, the government should not ratify the Kyoto Protocol, or bind Canada to its emissions reduction quotas, since:


Ce traité devrait être ratifié par l'Inde et 43 autres pays dotés d'une industrie nucléaire avant septembre 1999 - faute de quoi le traité n'entrera pas en vigueur.

This treaty should be ratified by India and 43 other countries with a nuclear power industry before September 1999 - if this is not done, the treaty will not enter into force.




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devrait pas ratifier ->

Date index: 2024-05-15
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