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C'est à vous qu'il incombe
Ce que tout témoin devrait savoir
Câble négatif
Devrait être employé à la place de poids
Fil de masse
Frais incombant aux propriétaires
Il incombe de
Il incombe à
Il vous incombe
Incomber à
Lancement négatif
Masse
Susceptible de poursuite en responsabilité

Vertaling van "devrait pas incomber " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
il incombe à [ il incombe de ]

burden of [ burden is on ]


c'est à vous qu'il incombe [ il vous incombe ]

it is your responsibility to


qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle

actionable in tort


câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]

mass


le SME devrait contribuer à réduire les divergences d'évolution économique

the EMS itself ought to contribute to reducing divergences in economic performance








IN-CONTEXT TRANSLATIONS
S'il est concerné, il devrait toujours incomber au prestataire de services de paiement tiers de prouver que "l'opération a été authentifiée, dûment enregistrée et comptabilisée et qu'elle n'a pas été affectée par une défaillance technique ou autre".

If involved, the TPP should always be responsible to prove that "the payment transaction was authenticated, accurately recorded, entered in the accounts and not affected by a technical breakdown or some other deficiency".


Il devrait néanmoins incomber aux États membres de s’assurer que l’adjudicateur désigné a mis en place des mesures appropriées pour empêcher les opérations d’initiés, avant de communiquer des informations privilégiées.

Nevertheless, Member States should be responsible to ensure that an appointed auctioneer has appropriate measures to prevent insider dealing in place before they disclose such inside information.


(17) Étant donné que les investisseurs de détail n'ont généralement pas une connaissance approfondie des procédures internes appliquées par les initiateurs de produits d'investissement, la charge de la preuve ne devrait pas incomber à l'investisseur de détail .

(17) As retail investors in general do not have close insight as to the internal procedures of investment product manufacturers, the retail investor should not bear the burden of proof .


(17) Étant donné que les investisseurs de détail n'ont généralement pas une connaissance approfondie des procédures internes appliquées par les initiateurs de produits d'investissement, la charge de la preuve ne devrait pas incomber à l'investisseur de détail.

(17) As retail investors in general do not have close insight as to the internal procedures of investment product manufacturers, the retail investor should not bear the burden of proof .


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En revanche, dans la mesure où l'existence d'un préjudice et le rapport de cause à effet entre l'infraction et le préjudice relèvent plutôt de la sphère de l'investisseur, la charge de la preuve devrait en incomber entièrement à ce dernier.

However, the burden of proof as regards the existence of a damage and the causality of the infringement for the damage, both being closer to the sphere of the investor, should fully be on the investor.


D'une part, la charge du financement de ces systèmes de garantie des dépôts doit principalement devrait normalement incomber aux établissements de crédit eux-mêmes et, d'autre part, les capacités de financement de ces systèmes de garantie des dépôts doivent devraient être proportionnées à leurs passifs.

On the one hand, the cost of financing DGSs should be borne principally , in principle, by credit institutions themselves and, on the other, the financing capacity of DGSs should be proportionate to their liabilities.


Il devrait toutefois incomber aux États membres de déterminer la nature et les modalités de tels mécanismes.

However, it should be for the Member State to determine the nature and modalities of such a mechanism.


En cohérence avec ces textes, la responsabilité première de veiller à ce que les exigences du présent règlement soient respectées devrait également incomber aux exploitants dont les activités relèvent du présent règlement.

In line with that legislation, operators carrying out activities under this Regulation should also be primarily responsible for ensuring compliance with this Regulation.


En cohérence avec ces textes, la responsabilité première de veiller à ce que les exigences du présent règlement soient respectées devrait également incomber aux exploitants dont les activités relèvent du présent règlement.

In line with that legislation, operators carrying out activities under this Regulation should also be primarily responsible for ensuring compliance with this Regulation.


Il devrait donc incomber à l'Agence de veiller à ce que le public ait accès à ces documents ainsi qu'aux registres nationaux des véhicules et de l'infrastructure et aux registres tenus par l'Agence.

Therefore, it should be the Agency's task to ensure public access to those documents as well as to the national registers on vehicles and infrastructure and to the registers kept by the Agency.




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devrait pas incomber ->

Date index: 2020-12-10
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