Traduction de «devrait pas excéder » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

réassurance en excédent de plein [ réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de garantie ]
surplus share reinsurance [ surplus reinsurance ]

réassurance en excédent de plein | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de garantie | réassurance en quote-part impure
surplus reinsurance | surplus share reinsurance

traité en excédent de pourcentage de perte | traité en excédent de pourcentage de sinistres | traité des excédents de pourcentages de sinistres | traité en excédent de pourcentage de pertes | traité stop loss
excess of loss ratio treaty

traité en excédent de plein | traité de réassurance en excédent de plein | traité en excédent de sommes | traité de réassurance en excédent de sommes
surplus treaty | surplus share treaty | surplus reinsurance treaty

excédents de nature à peser sur le marché | excédents onéreux, excédents qui pèsent sur le marché
burdensome surplus

excédent agricole [ excédent commercial agricole | surplus agricole ]
agricultural surplus [ agricultural over-production | agricultural trade surplus | farm surplus | surplus of agricultural products ]

réassurance en excédent de taux de sinistre [ réassurance en excédent de pertes | réassurance en excédent de sinistres annuels ]
stop loss reinsurance [ stop-loss reinsurance | stop loss | aggregate excess of loss reinsurance | excess of loss ratio reinsurance ]

excédent courant [ excédent au compte courant | excédent des paiements courants ]
current account surplus

Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale excédant 5 tonnes | Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale n'excédant pas 5 tonnes
Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass exceeding 5 tonnes | Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass not exceeding 5 tonnes

Véhicules affectés au transport de marchandises, ayant une masse maximale excédant 3,5 tonnes mais n'excédant pas 12 tonnes
Vehicles used for the carriage of goods and having a maximum mass exceeding 3.5 tonnes but not exceeding 12 tonnes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La LMR provisoire fixée pour le muscle ne devrait pas s’appliquer au site d’injection, où la teneur en résidus ne devrait pas excéder 11 500 μg/kg.
The provisional MRL set out for muscle should not apply to the injection site, where residue levels should not exceed 11 500 μg/kg.

La LMR provisoire pour le muscle ne devrait pas s’appliquer au site d’injection, où la teneur en résidus ne devrait pas excéder 7 500 μg/kg.
The provisional MRL set out for muscle should not apply to the injection site, where residue levels should not exceed 7 500 μg/kg.

L'aide au revenu devrait être réduite progressivement sur l'ensemble de la période et, en 2020, elle ne devrait pas excéder 30 % des montants octroyés en 2013.
Income aid should be gradually reduced over the whole period and, by 2020, should not exceed 30 % of the amounts granted in 2013.

En conséquence, une autorité de contrôle devrait pouvoir adopter, sur son territoire, des mesures provisoires dûment justifiées et d'une durée de validité déterminée qui ne devrait pas excéder trois mois.
A supervisory authority should therefore be able to adopt duly justified provisional measures on its territory with a specified period of validity which should not exceed three months.

Conformément au principe de proportionnalité tel qu’énoncé audit article, la présente directive ne devrait pas excéder ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs et ne devrait notamment pas prescrire d’exigences de solvabilité à l’adresse des établissements de pensions professionnelles.
In accordance with the principle of proportionality, as set out in that Article, this Directive should not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives and should not, in particular, lay down any solvency requirements for occupational pension bodies.

Une telle prolongation du délai de conservation ne devrait être autorisée que si cela s'avère nécessaire à la prévention ou à la détection du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, ou aux enquêtes en la matière; elle ne devrait pas excéder dix ans.
Such further retention should be permitted only if necessary for the prevention, detection or investigation of money laundering and terrorist financing and should not exceed ten years.

L'aide au revenu devrait être réduite progressivement sur l'ensemble de la période et, en 2020, elle ne devrait pas excéder 30 % des montants octroyés en 2013.
Income aid should be gradually reduced over the whole period and, by 2020, not exceed 30 % of the amounts granted in 2013.

En tout état de cause, le paiement demandé ne devrait pas excéder les coûts de la collecte, de la production, de la reproduction et de la dissémination, en ce compris un retour raisonnable sur l'investissement.
In any event, any charges applied should not exceed the cost of collection, production, reproduction and dissemination together with a reasonable return on investment.

(3) Conformément aux principes de subsidiarité et de proportionnalité, établis à l'article 5 du traité, les objectifs de l'action envisagée pour réaliser le marché intérieur des détergents ne peuvent être atteints individuellement par les États membres s'il n'existe pas de critères techniques communs dans l'ensemble de la Communauté, et peuvent donc mieux être atteints par une action communautaire; cette action devrait se limiter au minimum requis pour atteindre les objectifs en cause et ne devrait pas excéder ce qui est nécessaire à cet effet; un règlement constitue l'instrument juridique approprié, car il impose directement aux fabricants des exigences précises qui doivent être satisfaites au même moment et de la même manière sur tout le territoire de la Communauté; dans le domaine de la législation technique, l'application uniforme des dispositions par les États membres est indispensable et ne peut être garantie que par un règlement.
3) in accordance with the principles of subsidiarity and proportionality , as stated in Article 5 of the Treaty, the objectives of the envisaged action to ensure the internal market in detergents cannot be achieved individually by Member States if there are no common technical criteria throughout the Community, and can therefore be better achieved by Community action; this action should be limited to the minimum required to achieve these objectives and should not exceed what is necessary to this end; a regulation is the appropriate legal instrument as it imposes directly on manufacturers precise requirements to be implemented at the same time and in the same manner throughout the Community; in the area of technical legislation, uniformity of application in the Member States is needed, and this can only be guaranteed by a regulation.