Vertaling van "devrait pas déclarer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]
mass

le SME devrait contribuer à réduire les divergences d'évolution économique
the EMS itself ought to contribute to reducing divergences in economic performance

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de
Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I

Ce que tout témoin devrait savoir
Being a Witness

déclaration de naissance
Notification of birth

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient
Teach Patient Bill of Rights

mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Natural death reportable to medicolegal authority

Les taxes et les impôts : ce que toute femme devrait savoir
Tax Facts: What Every Woman Should Know

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Tout écart par rapport au code devrait être déclaré et expliqué, de même que les solutions de remplacement adoptées.
Departures from the code should be declared and explained, together with any alternative solutions which have been adopted.

Non seulement l'entreprise serait obligée de dire aux clients qu'elle a perdu les renseignements, mais elle devrait aussi déclarer la perte au Commissariat à la protection de la vie privée, qui pourrait alors exiger une copie des dossiers de l'entreprise afin de déterminer s'il y a eu d'autres pertes similaires qui pourraient poser un problème.
The company would be not only required to tell customers when it lost information, it would also be required to report the loss to the Privacy Commissioner. The commissioner may then request a copy of the company's records to see if there is a history of similar losses that would be a cause for concern.

Dans ce genre de cas — bien entendu, comme je l'ai dit, les conseillers et les promoteurs ont intérêt à ce que l'opération à déclarer soit profitable —, si un avocat agit de la sorte, il compromet son indépendance et son obligation de loyauté envers le client et il devrait le déclarer.
In these circumstances—of course, advisers and promoters already have a personal interest, as I just described, in the success of the reportable transaction—if a lawyer does this, he or she has compromised his or her independence and duty of loyalty to the client and ought to report.

Les groupements en question sont tenus de déclarer tout soutien, en espèces ou en nature (par exemple, assistance en matière de secrétariat), qui, s'il était offert aux députés à titre individuel, devrait être déclaré en vertu de l'annexe I.
Such groupings shall be required to declare any support, whether in cash or kind (e.g. secretarial assistance), which if offered to Members as individuals would have to be declared under Annex I.

Q. considérant qu'en ce qui concerne les droits de la personnalité, il convient de limiter la possibilité de recourir au «forum shopping» (recherche du tribunal le plus favorable) en soulignant qu'en principe, une juridiction ne devrait se déclarer compétente que lorsqu'existe un lien suffisant, substantiel ou significatif avec le pays dans lequel le recours a été introduit, ce qui permettrait de parvenir à un meilleur équilibre entre les intérêts en jeu, et en particulier entre le droit à la liberté d'expression et les droits à la bonne réputation et à la vie privée; considérant que le problème du droit applicable sera examiné spécifiquement dans une initiative législative portant sur le règlement «Rome II»; considérant que, néanmoins, le règlement modifié devrait fournir certaines orientations aux juridictions nationales,
Q. whereas, as regards rights of the personality, there is a need to restrict the possibility for forum shopping by emphasising that, in principle, courts should accept jurisdiction only where a sufficient, substantial or significant link exists with the country in which the action is brought, since this would help strike a better balance between the interests at stake, in particular, between the right to freedom of expression and the rights to reputation and private life; whereas the problem of the applicable law will be considered specifically in a legislative initiative on the Rome II Regulation; whereas, nevertheless, some guidance should be given to national courts in the amended regulation,

Q. considérant qu'en ce qui concerne les droits de la personnalité, il convient de limiter la possibilité de recourir au "forum shopping" (recherche du tribunal le plus favorable) en soulignant qu'en principe, une juridiction ne devrait se déclarer compétente que lorsqu'existe un lien suffisant, substantiel ou significatif avec le pays dans lequel le recours a été introduit, ce qui permettrait de parvenir à un meilleur équilibre entre les intérêts en jeu, et en particulier entre le droit à la liberté d'expression et les droits à la bonne réputation et à la vie privée; considérant que le problème du droit applicable sera examiné spécifiquement dans une initiative législative portant sur le règlement "Rome II"; considérant que, néanmoins, le règlement modifié devrait fournir certaines orientations aux juridictions nationales,
Q. whereas, as regards rights of the personality, there is a need to restrict the possibility for forum shopping by emphasising that, in principle, courts should accept jurisdiction only where a sufficient, substantial or significant link exists with the country in which the action is brought, since this would help strike a better balance between the interests at stake, in particular, between the right to freedom of expression and the rights to reputation and private life; whereas the problem of the applicable law will be considered specifically in a legislative initiative on the Rome II Regulation; whereas, nevertheless, some guidance should be given to national courts in the amended regulation,

Le projet de loi au complet ou son article 2 devrait être déclaré irrecevable et la Chambre devrait être dispensée de l'étudier.
Either the bill or clause 2 on its own should be struck and an order discharging the House from further consideration should be made.

Il devrait également déclarer qu'il appuie la mise en place d'un processus analogue dans le secteur du gaz, sur la base de propositions que la Commission européenne devrait présenter en 2003.
It should also express its support for the establishment of a similar process with respect to gas, on the basis of proposals by the European Commission due within 2003.

Ne s'arrêtant pas au bien-fondé du projet de loi comme tel, il a fait valoir que ce projet de loi augmentera les dépenses du gouvernement et qu'il devrait être déclaré irrecevable car il n'est pas accompagné d'une recommandation royale.
While refraining from commenting on the merits of the bill, he suggested that it incurs increased government spending and should be ruled out of order since it lacks the Royal Recommendation.