Traduction de «devrait pas affecter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

achèvement d'affectation [ terme d'affectation | fin d'affectation | achèvement de votre affectation | terme de votre affectation | fin de votre affectation ]
finalization of assignment [ finalization of your assignment ]

le SME devrait contribuer à réduire les divergences d'évolution économique
the EMS itself ought to contribute to reducing divergences in economic performance

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]
mass

Ce que tout témoin devrait savoir
Being a Witness

Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de
Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I

assertion relative à l'affectation | imputation | assertion sur l'imputation | assertion sur l'affectation | assertion relative à l'imputation | assertion d'imputation | assertion d'affectation | affectation
classification assertion | assertion about classification | classification

Définition: Comprend diverses affections causées par un trouble cérébral dû à une affection cérébrale primitive, à une affection somatique touchant secondairement le cerveau, à des substances toxiques exogènes ou des hormones, à des troubles endocriniens, ou à d'autres maladies somatiques.
Definition: Includes miscellaneous conditions causally related to brain disorder due to primary cerebral disease, to systemic disease affecting the brain secondarily, to exogenous toxic substances or hormones, to endocrine disorders, or to other somatic illnesses.

affecter une somme | affecter | affecter une somme à une fin particulière | réserver
earmark | ear-mark | appropriate an amount | affect

compte affecté | compte d'affectation
earmarked account

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, le choix, fait dans la présente directive, des connecteurs communs de l'Union pour les véhicules électriques (type 2 ou Combo 2) ne devrait pas porter préjudice aux États membres qui ont déjà investi dans le déploiement d'autres technologies normalisées pour les points de recharge et ne devrait pas affecter les points de recharge mis en place avant l'entrée en vigueur de la présente directive.
However, the choice made in this Directive of Union-wide common connectors for electric vehicles (Type 2 and Combo 2) should not be detrimental to Member States having already invested in the deployment of other standardised technologies for recharging points and should not affect existing recharging points deployed before the entry into force of this Directive.

Cet argent devrait être affecté à l'infrastructure afin d'aider les agriculteurs à amener leur grain sur les marchés; cet argent devrait être affecté aux municipalités rurales.
It should go to the infrastructure to help somebody get this grain to the markets, so it should go to the rural municipalities in total.

Ceci ne devrait pas affecter les engagements existants et ne devrait pas concerner le commerce à des fins alimentaires, agricoles, médicales ou à d'autres fins humanitaires.
This should not affect existing commitments and should not concern trade for food, agricultural, medical or other humanitarian purposes.

(Le document est déposé) Question n 170 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la suramende compensatoire: a) pour chacune des dix dernières années, par province; quelles sommes ont-elles été recueillies; b) par programme et service, comment les sommes en a) ont-elles été dépensées; c) par province et année, dans quel pourcentage des affaires une suramende a-t-elle été imposée; d) depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur la responsabilisation des contrevenants à l’égard des victimes (LRCV), quelles sommes, par province et territoire, ont-elles été reçues; e) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, quelles sommes le gouvernement a-t-il données aux programmes et services pour victimes, ventilées par programme ou service; f) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, combien d’argent le gouvernement a-t-il transféré aux provinces pour leurs programmes et services d’aide aux victimes, ventilé par programme ou service; g) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, dans combien de cas un juge a-t-il accordé plus de 20 ans pour le paiement d’une suramende; h) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, quels ont été la moyenne, la médiane, le mode et le montant des suramendes recueillies; i) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, quels ont été la moyenne, la médiane, le mode et le montant des suramendes recueillies; j) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, quelles sommes le gouvernement a-t-il affectées aux programmes et services pour victimes, ventilées par programme ou service; k) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, dans quelles affaires précises, ventilées par province, une surcharge n’a-t-elle pas été infligée; l) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, dans quelles affaires précises, ventilées par province, le recouvrement d’une suramende a-t-il été retardé de plus de 20 ans; m) avant l’entrée e ...
(Return tabled) Question No. 170 Hon. Irwin Cotler: With regard to the victims' surcharge: (a) for each of the last ten years, broken down by province and year; how much was collected; (b) broken down by program and service, how was the money in (a) spent; (c) broken down by province and year, in what percent of cases was a surcharge imposed; (d) since the enactment of the Increasing Offenders’ Accountability for Victims Act (IOAVA), how much, broken down by province and territory, has been collected; (e) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, how much money has the government given to victims' programs and services, broken down by program or service; (f) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, how much money has the government transferred to provinces for victims' programs and services, broken down by program or service; (g) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, in how many cases did a judge provide more than 20 years for surcharge repayment; (h) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, what were the mean, median, mode, and value of surcharges collected; (i) since the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, what were the mean, median, and mode, and value of surcharges collected; (j) since the enactment of the IOAVA, how much money has the government given to victims' programs and services, broken down by program or service; (k) since the enactment of the IOAVA, in what specific cases, broken down by province, has a surcharge not been imposed; (l) since the enactment of the IOAVA, in what specific cases, broken down by province, has the collection of a surcharge been delayed more than 20 years; (m) prior to the enactment of the IOAVA, in which specific cases was the constitutionality of the surcharge challenged; (n) prior to the enactment of the IOAVA, in which specific cases did the Crown appeal on a matte ...

L'évaluation servant de base à de telles décisions ne devrait pas affecter le droit d'une contrepartie centrale, établie dans un pays tiers et reconnue par l'AEMF, de fournir des services de compensation à des membres compensateurs ou à des plates-formes de négociation établies dans l'Union, étant donné que la décision de reconnaissance devrait être indépendante de l'évaluation en question.
The assessment which forms the basis of such decisions should not prejudice the right of a CCP established in a third country and recognised by ESMA to provide clearing services to clearing members or trading venues established in the Union, as the recognition decision should be independent of this assessment.

Aucun moyen financier de l'Union ne devrait être affecté à des activités ou à des opérations qui ne sont pas menées conformément à la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (ci-après dénommée «charte des droits fondamentaux»).
No Union financial means should be made available for activities or operations that are not carried out in conformity with the Charter of Fundamental Rights of the European Union (‘the Charter of Fundamental Rights’).

Le projet de loi C-474 ne devrait pas affecter ces cultures puisque l'introduction de nouvelles variétés de plantes transgéniques ne devrait vraisemblablement pas fermer leurs marchés.
Bill C-474 should not affect them since any further introduction of GE varieties would probably not close down their markets.

L'interdiction frappant les expéditions ne devrait s'appliquer qu'aux produits issus d'animaux d'espèces sensibles provenant des régions à haut risque énumérées à l'annexe I et ne devrait pas affecter le transit par ces régions des produits provenant d'animaux originaires d'autres régions.
The prohibition of dispatch should only cover products derived from animals of susceptible species coming from or obtained from animals originating in the high risk areas listed in Annex I and should not affect transit through these areas of such products coming from or obtained from animals originating in other areas.

Elle a ajouté que cette mesure devrait constituer une protection supplémentaire des consommateurs et ne devrait pas affecter le commerce intracommunautaire.
It indicated that this should work as a supplementary protection of consumers and should not affect intra-Community trade.

Pour les quatre pays en cause, le Fonds de cohésion devrait pouvoir disposer tout d'abord de crédits d'un montant de 1,5 milliard d'écus en 1993, qui devrait passer à 2,5 milliards d'écus en 1997 et qui devrait être affecté à la réalisation de projets visant à l'amélioration de l'environnement et des infrastructures de transport.
It is proposed that the Cohesion Fund for the four countries should have an initial allocation of 1.5 bECU in 1993 rising to 2.5 bECU in 1997 and is aimed at projects concerned with environmental improvements and transport infrastructure.