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Accord
Accord d'association
Accord de l'Union européenne
Accord intergouvernemental
Accord international
Accord international
Accord mondial
Ce que tout témoin devrait savoir
Consentement accordé pour l'autopsie
Convention CE-états tiers
Convention UE-états tiers
Câble négatif
Devrait être employé à la place de poids
Fil de masse
Lancement négatif
Masse
Susceptible de poursuite en responsabilité
Traité international

Traduction de «devrait pas accorder » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]


accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]

agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]


qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle

actionable in tort


le SME devrait contribuer à réduire les divergences d'évolution économique

the EMS itself ought to contribute to reducing divergences in economic performance


câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]

mass


accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]

association agreement (EU) [ EC association agreement ]


Les taxes et les impôts : ce que toute femme devrait savoir

Tax Facts: What Every Woman Should Know


Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de

Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I




consentement accordé pour l'autopsie

Consent for autopsy given
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cet accès devrait être accordé dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires et ne devrait être refusé que s’il représente une menace pour le fonctionnement harmonieux et ordonné des marchés financiers ou crée un risque systémique.

Such access should be granted on fair, reasonable and non-discriminatory terms and should be refused only where it threatens the smooth and orderly functioning of the financial markets or causes systemic risk.


Cet accès devrait être accordé dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires et ne devrait être refusé que s’il représente une menace pour le fonctionnement harmonieux et ordonné des marchés financiers ou crée un risque systémique.

Such access should be granted on fair, reasonable and non-discriminatory terms and should be refused only where it threatens the smooth and orderly functioning of the financial markets or causes systemic risk.


constate que l'économie chinoise ne remplit pas les critères de l'économie de marché telle que définie par l'OMC; invite la Commission à coopérer avec le gouvernement chinois en vue d'éliminer tous les obstacles restants avant 2016, année où l'OMC devrait accorder le statut d'économie de marché à la Chine; insiste sur le fait que ce statut ne devrait être accordé à la Chine avant cette date que si cette dernière remplit tous les critères; demande que l'Union procède à l'évaluation régulière, sous forme de rapports annuels, du respect par la Chine des obligations inclues dans ...[+++]

Notes that the Chinese economy does not fulfil the criteria of a market economy as defined by the WTO; calls on the Commission to cooperate with the Chinese Government in order to eliminate all remaining obstacles by 2016, when market economy status is supposed to be granted China by the WTO; emphasises that this status should only be accorded prior to this date if China has fulfilled all criteria; asks the EU to carry out regular assessments in the form of annual reports on China’s compliance with the obligations included in its protocol on accession to the WTO;


Toutefois, la présente directive ne devrait pas accorder aux travailleurs issus de pays tiers plus de droits que ceux qu’accorde d’ores et déjà le droit de l’Union en vigueur dans le domaine de la sécurité sociale aux ressortissants de pays tiers dont la situation a un caractère transfrontalier.

Nevertheless, this Directive should not confer on third-country workers more rights than those already provided in existing Union law in the field of social security for third-country nationals who are in cross-border situations.


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Pour assurer l’efficacité de ces vérifications par rapport à leur coût, le droit de demander l’admission aux enchères devrait être accordé à des catégories de participants aisément identifiables et bien définies, notamment les exploitants d’installations fixes et les exploitants d’aéronefs relevant du système d’échange de quotas, mais aussi les entités financières réglementées telles que les entreprises d’investissement et les établissements de crédit.

To ensure the cost-effectiveness of such checks, eligibility to apply for admission to the auctions should be given to easily identifiable, well-defined categories of participants, notably operators of stationary installations and aircraft operators covered by the emissions trading scheme, as well as regulated financial entities such as investment firms and credit institutions.


Toutefois, dans un tel cas, le prêt devrait être accordé de la manière la moins restrictive possible et l'acheteur devrait donc en règle générale conserver la possibilité de mettre un terme à l'obligation et de rembourser le solde du prêt à tout moment et sans pénalité financière.

However, in such a case the loan should be provided in the least restrictive way and the buyer should thus in general not be prevented from terminating the obligation and repaying the outstanding part of the loan at any point in time and without payment of any penalty.


Ce soutien ne devrait être accordé que s’il est nécessaire et proportionné et qu’il assure le maintien des mesures d’encouragement du système communautaire en faveur des économies d’énergie et du déplacement de la demande de l’électricité «grise» à l’électricité «verte».

Such support should only be granted where it is necessary and proportionate and should ensure that the Community scheme incentives to save energy and to stimulate a shift in demand from ‘grey’ to ‘green’ electricity are maintained.


L’accès qui devrait être accordé à Europol et FRONTEX dans le courant de 2006 devrait permettre une plus grande efficacité.

The access foreseen for Europol and Frontex in the course of 2006 should increase effectiveness.


L’accès qui devrait être accordé à Europol et FRONTEX dans le courant de 2006 devrait permettre une plus grande efficacité.

The access foreseen for Europol and Frontex in the course of 2006 should increase effectiveness.


Un financement plus important devrait être accordé afin d'accroître les informations disponibles quant aux performances et à l'efficacité des logiciels et services de filtrage, afin de permettre à l'utilisateur d'exercer un choix en connaissance de cause.

Further funding should be provided to increase the information available on the performance and effectiveness of filtering software and services to allow users to make an informed choice.




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devrait pas accorder ->

Date index: 2024-06-28
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