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Accorder l'asile
Accorder une autorisation
Audit au sujet de l'emploi des conjoints
Audit sur les contrats locaux octroyés aux conjoints
Ce que tout témoin devrait savoir
Câble négatif
Devrait être employé à la place de poids
Fil de masse
Lancement négatif
Masse
Octroyer des concessions
Octroyer des subventions
Octroyer l'asile
Octroyer une autorisation
Susceptible de poursuite en responsabilité
Vérification au sujet de l'emploi des conjoints

Vertaling van "devrait octroyer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
professionnel ayant des privilèges de pratique octroyés par le conseil d'administration [ professionnelle ayant des privilèges de pratique octroyés par le conseil d'administration | professionnel ayant des privilèges de pratique octroyés par le CA | professionnelle ayant des privilèges de pratique octroyés par le CA ]

board-privileged professional


audit sur les contrats locaux octroyés aux conjoints [ audit au sujet de l'emploi des conjoints | vérification sur les contrats locaux octroyés aux conjoints | vérification au sujet de l'emploi des conjoints ]

spousal audit


qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle

actionable in tort


le SME devrait contribuer à réduire les divergences d'évolution économique

the EMS itself ought to contribute to reducing divergences in economic performance


câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]

mass




octroyer des concessions

allow concessionary policies | enable concessions | allow concessions | grant concessions


octroyer des subventions

allocate grants | provide grants | allow grants | give out grants




octroyer une autorisation | accorder une autorisation

grant a permit
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si l'État membre ne délivre pas de visa, il devrait octroyer au ressortissant de pays tiers concerné un titre équivalent autorisant l'entrée.

In the event that the Member State does not issue visas, it should grant the third-country national concerned an equivalent permit allowing entry.


Étant donné qu'il ne devrait couvrir que la période initiale de vie de l'exploitation et ne devrait pas devenir une aide au fonctionnement, ce paiement ne devrait être octroyé que pendant une période de cinq ans au maximum.

Since it should only cover the initial period of the life of the business and should not become an operating aid, that payment should only be granted during a maximum period of five years.


Parmi les cinq États membres qui ont cherché à octroyer des licences depuis la dernière communication sur la 3G, quatre (France, Belgique, Grèce et Luxembourg) n'ont pas réussi à intéresser un nombre suffisant de candidats pour pouvoir octroyer toutes les licences disponibles, et cette tendance devrait se confirmer avec les procédures encore en cours en France et en Irlande.

Among the five Member States issuing licences since the last 3G Communication, four (France, Belgium, Greece and Luxembourg) did not succeed in attracting a sufficient number of interested parties to issue all offered licences, and this trend is likely to be confirmed by the outstanding licensing processes in France and Ireland.


Les étudiants diplômés considèrent que le gouvernement fédéral devrait octroyer aux provinces un financement de base réservé à l'enseignement et aux autres programmes, et que ce financement devrait atteindre à tout le moins les niveaux de versements de transfert de 1993, corrigés en fonction de l'inflation.

Graduate students believe targeted core funding for education and other programs should be provided to the provinces by the federal government, and that this funding should at the very least represent the 1993 levels of transfer payments with inflation factored in.


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L'Office européen des brevets devrait octroyer chaque année quelque 50 000 nouveaux brevets communautaires; si on tient compte d'un taux de litiges d'environ un pour mille brevets existants, le nombre d'affaires nouvelles traitées en première instance devrait augmenter d'environ 50 par an.

The European Patent Office can be expected to grant each year 50 000 new Community patents which would, in view of a litigation rate of around 1 per 1 000 patents in force, increase the number of new proceedings at first instance by about 50 per year.


Un accord par lequel un organisme de gestion collective mandate un ou plusieurs autres organismes pour octroyer des licences multiterritoriales sur son propre répertoire musical en vue de son utilisation en ligne ne devrait pas empêcher le premier organisme de gestion collective mentionné de continuer à octroyer des licences limitées au territoire de l’État membre où cet organisme est établi, sur son propre répertoire ou sur tout autre répertoire qu’il pourrait être autorisé à représenter sur ce territoire.

Any agreement whereby a collective management organisation mandates another organisation or organisations to grant multi-territorial licences in its own music repertoire for online use should not prevent the first-mentioned collective management organisation from continuing to grant licences limited to the territory of the Member State where that organisation is established, in its own repertoire and in any other repertoire it may be authorised to represent in that territory.


Chaque institution devrait octroyer aux membres du groupe qu'elle a nommés des frais de voyage et des indemnités journalières.

Members of the Group should receive travel expenses and per diem allowances paid by each Institution.


Le nouveau programme devrait octroyer quelque 230 millions d'euros en faveur du développement des PME.

The new programme should grant some EUR 230 million for the development of SMEs.


Pendant les cinq années qu'il couvre, le nouveau programme devrait octroyer quelque 230 millions d'euros en faveur du développement des PME.

Over its five years the new Multi-annual Programme could provide up to euro 230 million in support of the development of SMEs.


L'hon. Sheila Copps (vice-première ministre et ministre de l'Environnement): Monsieur le Président, je pense qu'il serait tout à fait déplacé de la part du gouvernement fédéral de décider des subventions que devrait octroyer un organisme indépendant comme le Conseil de recherches en sciences humaines.

Hon. Sheila Copps (Deputy Prime Minister and Minister of the Environment): Mr. Speaker, I think it would be highly unethical for the federal government to be making granting decisions about an independent body like the Social Sciences and Humanities Research Council.




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devrait octroyer ->

Date index: 2024-10-13
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