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Câble négatif
Devrait être employé à la place de poids
Fil de masse
Lancement négatif
Masse
Matière imposable
Prix imposé
Prix unique
Produit imposable
Revenu imposable
Susceptible de poursuite en responsabilité

Vertaling van "devrait leur imposer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]

mass


matière imposable | produit imposable

dutiable product | taxable product


qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle

actionable in tort


prix imposé [ prix unique ]

imposed price [ single price ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le présent règlement ne devrait pas porter atteinte aux dispositions du règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil et ne devrait pas imposer aux États membres l'obligation d'exporter des mesures actives relatives au marché de l'emploi vers le territoire d'un autre État membre si le citoyen y vit déjà.

This Regulation should not affect Regulation (EC) No 883/2004 of the European Parliament and of the Council and should not constitute an obligation for Member States to export active labour market measures to the territory of another Member State if the citizen is already living there.


Le présent règlement ne devrait pas imposer aux prestataires de services de confiance ou aux États membres de recourir à la suspension, mais devrait prévoir des règles en matière de transparence, dans les cas où cette pratique est disponible.

This Regulation should not impose the use of suspension on trust service providers or Member States, but should provide for transparency rules when and where such a practice is available.


Sans préjudice de l’acquis de l’Union dans les domaines de l’énergie, des transports, de la pêche et de l’environnement, la présente directive ne devrait pas imposer de nouvelles obligations, notamment en ce qui concerne les choix concrets des États membres sur la façon de poursuivre leurs politiques sectorielles dans ces domaines, mais devrait plutôt chercher à contribuer à ces politiques par le processus de planification.

Without prejudice to the existing Union acquis in the areas of energy, transport, fisheries and the environment, this Directive should not impose any other new obligations, notably in relation to the concrete choices of the Member States about how to pursue the sectoral policies in those areas, but should rather aim to contribute to those policies through the planning process.


Le présent règlement ne devrait pas imposer aux prestataires de services de confiance ou aux États membres de recourir à la suspension, mais devrait prévoir des règles en matière de transparence, dans les cas où cette pratique est disponible.

This Regulation should not impose the use of suspension on trust service providers or Member States, but should provide for transparency rules when and where such a practice is available.


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Sans préjudice de l’acquis de l’Union dans les domaines de l’énergie, des transports, de la pêche et de l’environnement, la présente directive ne devrait pas imposer de nouvelles obligations, notamment en ce qui concerne les choix concrets des États membres sur la façon de poursuivre leurs politiques sectorielles dans ces domaines, mais devrait plutôt chercher à contribuer à ces politiques par le processus de planification.

Without prejudice to the existing Union acquis in the areas of energy, transport, fisheries and the environment, this Directive should not impose any other new obligations, notably in relation to the concrete choices of the Member States about how to pursue the sectoral policies in those areas, but should rather aim to contribute to those policies through the planning process.


Pour écarter tout doute, elle ne devrait pas imposer de détail qui devrait normalement refléter les circonstances nationales, et ne devrait pas interdire de stratégies alternatives qui sont raisonnablement susceptibles d’avoir des effets équivalents.

For the avoidance of doubt, it should not prescribe detail which will normally need to reflect national circumstances, and it should not prohibit alternative approaches which can reasonably be expected to have equivalent effect.


Pour écarter tout doute, elle ne devrait pas imposer de détail qui devrait normalement refléter les circonstances nationales, et ne devrait pas interdire de stratégies alternatives qui sont raisonnablement susceptibles d’avoir des effets équivalents.

For the avoidance of doubt, it should not prescribe detail which will normally need to reflect national circumstances, and it should not prohibit alternative approaches which can reasonably be expected to have equivalent effect.


Le suivi de la mise en œuvre du programme commun Eurostars devrait être efficace et ne devrait pas imposer de contraintes inutiles aux participants au programme, spécialement aux PME.

Monitoring of the execution of the Eurostars Joint Programme should be efficient and should not impose unnecessary burdens on participants in the programme, especially the SMEs.


Le suivi de la mise en œuvre du programme commun Eurostars devrait être efficace et ne devrait pas imposer de contraintes inutiles aux participants au programme, spécialement aux PME.

Monitoring of the execution of the Eurostars Joint Programme should be efficient and should not impose unnecessary burdens on participants in the programme, especially the SMEs.


Dans ces conclusions, il a invité la Commission à lui présenter des stratégies et des propositions pour le développement de nouveaux indicateurs dans neuf domaines spécifiques de l’éducation et de la formation et il a également souligné que le développement des nouveaux indicateurs devrait s’effectuer dans le plein respect de la compétence des États membres pour ce qui est de l’organisation de leurs systèmes éducatifs et ne devrait pas imposer de charges administratives ou ...[+++]

In these Conclusions the Council invited the Commission to present to the Council strategies and proposals for the development of new indicators in nine particular areas of education and training and also stressed that the development of new indicators should fully respect the responsibility of Member States for the organisation of their education systems and should not impose undue administrative or financial burdens on the organisation and institutions concerned, or inevitably lead to an increased number of indicators used to monito ...[+++]




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devrait leur imposer ->

Date index: 2022-04-12
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