Vertaling van "devrait les empêcher " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

empêcher l'éclosion du feu | empêcher l'éclosion de l'incendie | empêcher l'éclosion des sinistres | prévenir l'éclosion d'un feu | empêcher la naissance du feu | empêcher la naissance de l'incendie | empêcher le feu de se déclarer | empêcher les incendies de se déclarer | empêcher l'incendie de se produire
prevent the fire from starting

empêcher de sortir du sujet [ empêcher de s'écarter du sujet | empêcher de dévier du sujet | empêcher de s'égarer ]
keep the discussion on the rails [ keep the discussion on the track ]

empêchement dirimant | empèchement légal
statutory bar

empêchement absolu | empêchement dirimant
absolute bar

barre | barreau | empêchement | empêchement (au divorce) | exclure une preuve | faire obstacle | faire obstacle (à) | obstacle | rendre la preuve inadmissible | renoncer au douaire
bar

empêcher la contrebande | empêcher le marché noir
avert trafficking and running goods | block smuggling | avert smuggling | prevent smuggling

empêcher l'exercice d'un recours [ empêcher la mise en œuvre d'un recours. ]
be a bar to the proceedings

exclure une action [ empêcher une poursuite | empêcher une poursuite en justice ]
be a bar to an action

empêchement | incapacité
inability

empêchement de vulcanisation
cure inhibition

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- Réaffirmer que l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (TRIPS) n'empêche pas et ne devrait pas empêcher les membres de l'OMC de prendre des mesures de protection de la santé publique, entre autres par la mise en oeuvre des mécanismes de contrôle prévus par l'accord.
- Reaffirmation that the Trade Related Intellectual Property (TRIPS) Agreement does not and should not prevent WTO's Members from taking measures to protect public health inter alia by implementing the safeguards foreseen under the Agreement.

Cette obligation ne devrait pas empêcher le respect des exigences énoncées dans le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et ne devrait pas interdire l'utilisation appropriée de contrats de garantie financière avec transfert de propriété dans le cadre d'opérations sur passifs éventuels ou d'opérations de mise en pension avec des clients autres que de détail.
That obligation should not prevent compliance with requirements under Regulation (EU) No 648/2012 of the European Parliament and of the Council and should not prohibit the appropriate use of TTCAs in the context of contingent liability transactions or repos for non-retail clients.

16. estime que l'ALE devrait respecter les sensibilités liées au commerce des produits agricoles et de la pêche, mais que cela ne devrait pas empêcher l'ouverture mutuelle des marchés dans les secteurs complémentaires; souligne, en outre, que l'accès à de nouveaux marchés doit être soumis à une application complète de la protection de la propriété intellectuelle, couvrant également les indications géographiques, notamment les marques d'origine pour les produits agricoles et alimentaires, ainsi que des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), dans l'intérêt des producteurs et des consommateurs; insiste pour qu'aucun élément de l'accord n'empêche l'accès à des médicaments génériques bon marché;
16. Considers that the FTA should respect sensitivities linked to trade in agricultural and fisheries products, but that this should not prevent the mutual opening of markets in sectors of complementarity, and emphasises that new market access must be subject to the thorough enforcement of intellectual property protection, also covering geographical indications, including marks of origin for agricultural and foodstuff products, as well as sanitary and phytosanitary measures (SPS), in the interests of producers and consumers; insists that nothing in the agreement must hamper access to affordable generic medicines;

15. estime que l'ALE devrait respecter les sensibilités liées au commerce des produits agricoles et de la pêche, mais que cela ne devrait pas empêcher l'ouverture mutuelle des marchés dans les secteurs complémentaires; souligne, en outre, que l'accès à de nouveaux marchés doit être soumis à une application complète de la protection de la propriété intellectuelle, couvrant également les indications géographiques, notamment les marques d'origine pour les produits agricoles et alimentaires, ainsi que des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), dans l'intérêt des producteurs et des consommateurs; insiste pour qu'aucun élément de l'accord n'empêche l'accès à des médicaments génériques bon marché;
15. Considers that the FTA should respect sensitivities linked to trade in agricultural and fisheries products, but that this should not prevent the mutual opening of markets in sectors of complementarity, and emphasises that new market access must be subject to the thorough enforcement of intellectual property protection, also covering geographical indications, including marks of origin for agricultural and foodstuff products, as well as sanitary and phytosanitary measures (SPS), in the interests of producers and consumers; insists that nothing in the agreement must hamper access to affordable generic medicines;

En outre, cela devrait s’entendre sans préjudice des dispositifs ou régimes nationaux concernant l’admissibilité des preuves et ne devrait pas empêcher les États membres de conserver un système en vertu duquel tous les éléments de preuve existants peuvent être produits devant une juridiction ou un juge, sans qu’il y ait une appréciation distincte ou préalable quant à leur admissibilité.
Further, this should be without prejudice to national rules or systems regarding admissibility of evidence, and should not prevent Member States from maintaining a system whereby all existing evidence can be adduced before a court or a judge, without there being any separate or prior assessment as to admissibility of such evidence.

La délégation de fonctions ne devrait pas entraver l'efficacité de la surveillance du gestionnaire et, en particulier, elle ne devrait pas empêcher le gestionnaire d'agir, ni le fonds d'être géré, au mieux des intérêts de ses investisseurs.
The delegation of functions should not undermine the effectiveness of supervision of the manager, and, in particular, should not prevent the manager from acting, or the fund from being managed, in the best interests of its investors.

Le présent règlement ne devrait pas empêcher un accès ouvert et équitable entre les plates-formes de négociation et les contreparties centrales sur le marché intérieur, sous réserve des conditions prévues dans le présent règlement et dans les normes techniques de réglementation élaborées par l'AEMF et adoptées par la Commission, laquelle devrait continuer de suivre de près l'évolution du marché des produits dérivés de gré à gré et intervenir, si nécessaire, pour empêcher des distorsions de concurrence sur le marché intérieur, afin de garantir des conditions égales pour tous sur les marchés financiers.
This Regulation should not block fair and open access between trading venues and CCPs in the internal market, subject to the conditions laid down in this Regulation and in the regulatory technical standards developed by ESMA and adopted by the Commission. The Commission should continue to monitor closely the evolution of the OTC derivatives market and should, where necessary, intervene in order to prevent competitive distortions from occurring in the internal market with the aim of ensuring a level playing field in the financial markets.

E. considérant que, aux termes de la déclaration sur l'accord ADPIC et sur la santé publique (paragraphe 4), qui reconnaît la gravité des problèmes de santé publique qui touchent de nombreux pays en développement et pays les moins avancés, "l'Accord sur les ADPIC n'empêche pas et ne devrait pas empêcher les Membres de prendre des mesures pour protéger la santé publique" et "ledit accord peut et devrait être interprété et mis en œuvre d'une manière qui appuie le droit des Membres de l'OMC de protéger la santé publique et, en particulier, de promouvoir l'accès de tous aux médicaments" et qu'y est réaffirmé "le droit des Membres de l'OMC de recourir pleinement aux dispositions de l'Accord sur les ADPIC, qui ménagent une flexibilité à cet effet",
E. whereas the "Declaration on the TRIPS Agreement and Public Health", paragraph 4, recognising the gravity of the public health problems facing many developing and least-developed countries, affirms that "the TRIPS Agreement does not and should not prevent Members from taking measures to protect public health", that it "can and should be interpreted and implemented in a manner supportive of WTO members" rights to protect human health and, in particular, to promote access to medicines for all" and reaffirms "the right of WTO members to use to the full the provisions in the TRIPS Agreement which provide flexibility for this purpose",

B. considérant que la déclaration sur l'accord sur les ADPIC et la santé publique, adoptée lors de la quatrième conférence ministérielle de l'OMC, reconnaissant la gravité des problèmes de santé publique qui touchent de nombreux pays en développement et pays les moins avancés, convient que "l'accord sur les ADPIC n'empêche pas et ne devrait pas empêcher les membres de prendre des mesures pour protéger la santé publique", que ledit accord "peut et devrait être interprété et mis en œuvre d'une manière qui appuie le droit des membres de l'OMC de protéger la santé publique et, en particulier, de promouvoir l'accès de tous aux médicaments" et réaffirme "le droit des membres de l'OMC de recourir pleinement aux dispositions de l'accord sur les ADPIC, qui ménagent une flexibilité à cet effet",
B. whereas the 'Declaration on the TRIPS Agreement and Public Health', adopted at the 4th WTO Ministerial Conference, recognising the gravity of the public health problems facing many developing and least-developed countries, affirms that 'the TRIPS Agreement does not and should not prevent Members from taking measures to protect public health', that it 'can and should be interpreted and implemented in a manner supportive of WTO members' rights to protect human health and, in particular, to promote access to medicines for all' and reaffirms that 'the right of WTO members to use, to the full the provisions in the TRIPS Agreement which provide flexibility for this purpose',

2. rappelle qu'il est stipulé dans la déclaration de Doha que "l'Accord sur les ADPIC n'empêche pas et ne devrait pas empêcher les Membres de prendre des mesures pour protéger la santé publique", "que ledit accord peut et devrait être interprété et mis en œuvre d'une manière qui appuie le droit des Membres de l'OMC de protéger la santé publique et, en particulier, de promouvoir l'accès de tous aux médicaments", et que celle‑ci réaffirme "le droit des Membres de l'OMC de recourir pleinement aux dispositions de l'Accord sur les ADPIC, qui ménagent une flexibilité à cet effet";
2. Recalls that the Doha Declaration stated that 'the TRIPS Agreement does not and should not prevent members from taking measures to protect public health', that it "can and should be interpreted and implemented in a manner supportive of WTO members' right to protect human health and, in particular, to promote access to medicines for all', and reaffirms 'the right of WTO members to use, to the full, the provisions in the TRIPS Agreement which provide flexibility for this purpose';