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Ce que tout témoin devrait savoir
Câble négatif
Devrait être employé à la place de poids
Fil de masse
Lancement négatif
Masse
Régir
Susceptible de poursuite en responsabilité

Vertaling van "devrait la régir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle

actionable in tort


câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]

mass


Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de

Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I


Les taxes et les impôts : ce que toute femme devrait savoir

Tax Facts: What Every Woman Should Know




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Notre collègue de Richmond—Arthabaska a bien souligné qu'il y avait un précédent important à la Chambre qui devrait la régir, qui devrait inspirer ceux qui, depuis quelques années déjà, débattent de cette question d'envoi de troupes à l'étranger.

Our colleague from Richmond—Arthabaska indicated that there is a major precedent in this House that should govern us, that should inspire those who, for several years now, have been addressing the issue of sending troops abroad.


Il ne devrait pas régir les procédures de mise en œuvre ou d’exécution de la mesure de protection et ne devrait pas couvrir les éventuelles sanctions susceptibles d’être infligées si l’obligation ordonnée par la mesure de protection n’est pas respectée dans l’État membre requis.

It should not regulate the procedures for implementation or enforcement of the protection measure, nor should it cover any potential sanctions that might be imposed if the obligation ordered by the protection measure is infringed in the Member State addressed.


Le premier principe qui devrait régir toute action de la part du gouvernement devrait être d'accroître la liberté.

The first principle that I would propose for all government action would be to maximize freedom; namely, liberty.


La directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil devrait régir le traitement des données à caractère personnel effectué dans les États membres dans le cadre du présent règlement et ce traitement des données à caractère personnel devrait être soumis au contrôle des autorités compétentes des États membres, en particulier les autorités publiques indépendantes désignées par les États membres.

Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council should govern the processing of personal data carried out in the Member States in the context of this Regulation and such processing of personal data should be subject to the supervision of the Member States' competent authorities, in particular the public independent authorities designated by the Member States.


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Ce pouvoir devrait être retiré et l'article 207 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne devrait régir l'abrogation du règlement (CE) no 673/2005.

That power should be removed, and Article 207 of the Treaty on the Functioning of the European Union should apply to the repeal of Regulation (EC) No 673/2005.


En outre, le Médiateur aurait indiqué que la transparence devrait régir les procédures de recrutement et aurait formulé des recommandations à la Commission en ce sens.

Moreover, the European Ombudsman has stated that recruitment procedures must be governed by the principle of transparency, and has made recommendations to the Commission to that effect.


Cependant, la présente directive ne devrait ni régir l'émission de monnaie électronique ni modifier la réglementation prudentielle des établissements de monnaie électronique prévue par la directive 2000/46/CE.

This Directive should, however, neither regulate issuance of electronic money nor amend the prudential regulation of electronic money institutions as provided for in Directive 2000/46/EC.


Une fois passés les contrôles de sécurité ou une fois à bord de l'avion, il ne devrait pas appartenir au marché de régir le devoir de diligence et la responsabilité inhérente à la relation avec le client.

Once we pass through security or on the aircraft, the airlines duty of care and the responsibility inherent in that relationship are no longer a matter for the marketplace to direct.


= deuxièmement, aux aéronefs exploités par des exploitants communautaires dans l'espace aérien de la Communauté, même lorsqu'ils sont immatriculés dans des pays tiers. Il devrait notamment régir les modalités de l'exploitation d'aéronefs en crédit-bail temporaire.

= secondly, aircraft operated by Community carriers in the airspace of Member States, even if registered in third countries, covering in particular the instructions of temporary leasing.


De même, nous croyons que le gouvernement fédéral devrait jouer un rôle de premier plan dans l'appui aux arts et à la culture, qu'il devrait adopter une politique globale pour régir toutes les activités fédérales qui ont une incidence sur les arts et la culture et qu'il devrait travailler de manière concertée avec les autres ordres de gouvernement.

We believe the federal government should play a leadership role in arts and cultural support; adopt a comprehensive policy to govern all federal activities that have an impact on the arts and culture; and work in cooperation with governments at all other levels of jurisdiction.




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Date index: 2021-03-30
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