Traduction de «devrait initialement s'appliquer » (Français → Anglais) :

(7) L'installation obligatoire du système eCall embarqué dans les véhicules ne devrait initialement s'appliquer qu'aux voitures particulières et aux véhicules utilitaires légers neufs (catégories M1 et N1) pour lesquels il existe déjà un mécanisme de déclenchement approprié.
(7) The mandatory equipping of vehicles with the eCall in-vehicle system should initially apply only to new passenger cars and light commercial vehicles (categories M1 and N1) for which an appropriate triggering mechanism already exists.

(7) L'installation obligatoire du système eCall embarqué fondé sur le numéro 112 dans les véhicules ne devrait initialement s'appliquer qu'aux nouveaux types de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers (catégories M1 et N1) pour lesquels il existe déjà un mécanisme de déclenchement approprié.
(7) The mandatory equipping of vehicles with the 112-based eCall in-vehicle system should initially apply only to new types of passenger cars and light commercial vehicles (categories M1 and N1) for which an appropriate triggering mechanism already exists.

En revanche, il reste à étudier et déterminer d'importantes questions, notamment quelles seraient les entreprises concernées, quels secteurs et quels types de sources d'émission; où l'échange des droits d'émission devrait-il s'appliquer—dans les industries qui utilisent les combustibles, par exemple, ou dans le secteur de production du combustible—et, question très importante, comment devrait se faire la répartition initiale des permis?
However, very important issues remain to be studied and determined, including who would be covered, which sectors, and which types of sources; where the emissions trading should be applied—where the fuel is burned, for instance, or where the fuel is produced—and, as a very important question, how the initial allocation of permits would be done.

Étant donné leur caractère non harmonisé, l'exigence en question ne devrait pas s'appliquer aux opérations qui sont négociées de manière privée par les parties concernées, mais exécutées sur des plates -formes de négociation régies par [nouvelle MiFID/MiFIR], ou aux opérations qui sont exécutées bilatéralement mais qui sont déclarées à une plate -forme de négociation régie par [nouvelle MiFID/MiFIR]. Par ailleurs, cette exigence ne devrait pas s'appliquer à la première opération lorsque les valeurs mobilières concernées sont soumises à l'inscription en compte initiale.
Given their non-standardised character, this requirement should not apply to transactions that are negotiated privately by the relevant parties, but executed on the trading venues regulated by [new MifID/R] or to transactions that are executed bilaterally, but reported to a trading venue regulated by [new MifID/R. Moreover, this requirement should not apply to the first transaction where transferable securities concerned are subject to initial recording in book-entry form.

1. Les membres du MES souscrivent initialement le capital autorisé sur la base de la clé de contribution initiale définie à l'annexe 1. La correction temporaire prise en compte dans cette clé de contribution initiale s'applique pour une période de douze (12) ans à compter de la date d'adoption de l'euro par le membre du MES concerné.
1. At inception, the ESM Members shall subscribe the authorised capital stock on the basis of the initial contribution key as specified in Annex I. The temporary correction included in this initial contribution key shall apply for a period of twelve years after the date of adoption of the euro by the ESM Member concerned.

16. rappelle que, dans sa résolution du 21 septembre 2010 sur la «réduction de la pauvreté et la création d'emplois dans les pays en développement: la voie du progrès», le Parlement a souligné que l'UE ne devrait pas hésiter à appliquer des sanctions lorsque des pays ne respectent pas leurs obligations en matière de gouvernance et de droits de l'homme souscrites dans des accords de commerce, qu'il a demandé aux autorités de l'UE de veiller au respect scrupuleux du principe de conditionnalité tel que stipulé dans l'accord de Cotonou, et qu'il a souligné que le même critère de conditionnalité devrait s'appliquer aux dispositions d'aide apportées tant par le Fonds européen de développement (FED) que par l'instrument de financement de la coopération au développement (DCI); souligne que le même critère de conditionnalité devrait également s'appliquer à l'aide de l'UE autre que l'aide au développement et l'aide humanitaire, y compris l'assistance macrofinancière fournie sous forme de prêts du FMI ainsi que les opérations de prêt au titre des programmes de la BEI et de la BERD, et qu'une telle aide devrait être fondée sur le partenariat, le partage des objectifs et des valeurs ainsi que l'allégeance et qu'elle devrait être en mesure de répondre aux attentes à la fois des donateurs et du bénéficiaire, que l'aide active de l'UE aux pays bénéficiaires devrait être efficace et axée sur les résultats et que les valeurs fondamentales de l'UE devraient être respectées; demande à la vice-présidente/haute représentante et à la Commission de poursuivre l'objectif d'allégeance à l'UE et à ses valeurs fondamentales lors de la définition de l'architecture de l'aide financière de l'UE ainsi que dans les relations bilatérales avec des pays qui bénéficient de cette assistance; estime qu'une réflexion devrait être entamée au niveau de l'UE sur les bases et avec l'objectif d'appliquer des critères de conditionnalité à l'assistance financière de l'UE;
16. Recalls that, in its resolution of 21 September 2010 on poverty reduction and job creation in developing countries: the way forward, it emphasised that the EU should not hesitate to apply sanctions when countries fail to respect their governance and human rights obligations under trade agreements, asked the EU authorities to ensure scrupulous respect for the principle of conditionality, as stipulated in the Cotonou Agreement, and emphasised that the same conditionality criteria should apply to the provision of support under both the European Development Fund (EDF) and the Financing Instrument for Development Cooperation (DCI); stresses that similar conditionality criteria also should apply to EU assistance other than development assistance and humanitarian aid, including the macro-financial aid provided via IMF loans, as well as lending operations by the EIB and EBRD programmes, and that such assistance should be based on partnership, shared objectives and values and allegiance and should be able to fulfil the expectations of both the donor and the beneficiary; stresses, further, that the active support from the EU to beneficiary countries should be effective and results-oriented and that the EU's core values should be respected; asks the VP/HR and the Commission to pursue the objective of allegiance to the EU and its core values when shaping the architecture of EU financial assistance and in bilateral relations with countries which are beneficiaries of such assistance; believes that a process of reflection should be started at EU level on the bases of and scope for the application of conditionality criteria to EU financial assistance;

L'une des questions débattues est de savoir si cette interdiction ne devrait s'appliquer qu'au clonage reproductif, ou si elle devrait également s'appliquer au clonage thérapeutique, ou si elle devrait s'appliquer à toutes les formes de clonage.
One of the discussions is, should the ban apply only to reproductive cloning, or should it apply to therapeutic cloning or should it apply to all forms of cloning?

J'ai aussi écouté avec intérêt certains parlementaires autochtones qui affirment que cette loi ne devrait pas s'appliquer aux premières nations (1230) Quand des sénateurs et des députés affirment que ce système ne devrait pas s'appliquer à un certain groupe, c'est révélateur du genre de système que nous aurons en bout de ligne.
Then I listen with interest to some of the aboriginal members of Parliament when they say the law ought not to apply to First Nations peoples (1230) When there are people in the Senate and in the House of Commons saying this legislation should not apply to First Nations people, what kind of system will this be in the end?

.pourraient faire valoir que la loi ne devrait pas s'appliquer immédiatement et ne devrait pas s'appliquer aux procès qui doivent, par exemple, commencer en septembre au Québec.
— could argue that it should not apply right away and should not apply at the trials that are supposed to begin, for example, in Quebec in September.