Traduction de «devrait exclure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exclure une preuve [ exclure un élément de preuve ]
exclude a piece of evidence

exclure un élément de preuve | exclure une preuve
exclude a piece of evidence

abandon du droit d'exclure [ renonciation au droit d'exclure ]
waiver of excludability

câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]
mass

le SME devrait contribuer à réduire les divergences d'évolution économique
the EMS itself ought to contribute to reducing divergences in economic performance

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

Ce que tout témoin devrait savoir
Being a Witness

exclure du jeu
order out of the game

exclure | mettre fin à
bar

exclure
to suspend

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par conséquent, le champ d'application territorial du présent règlement devrait exclure Ceuta, Melilla et les régions ultrapériphériques des États membres visées à l'article 355, point 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, à l'exception de Madère et des Açores.
Consequently, Ceuta, Melilla and, with the exception of Madeira and the Azores, the outermost regions of Member States referred to in Article 355(1) of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) should be excluded from the territorial scope of this Regulation.

La mise en œuvre des mesures de droit pénal adoptées au titre de la présente directive devrait être proportionnelle à la nature et aux circonstances de l’infraction, eu égard aux buts légitimes poursuivis et à leur nécessité dans une société démocratique, et devrait exclure toute forme d’arbitraire, de racisme ou de traitement discriminatoire.
The implementation of criminal law measures adopted under this Directive should be proportional to the nature and circumstances of the offence, with respect to the legitimate aims pursued and to their necessity in a democratic society, and should exclude any form of arbitrariness, racism or discrimination.

5. exige le réexamen complet de la politique étrangère de l'Union, qui devrait exclure toute intervention et mesure militaires et devrait uniquement prévoir des mesures civiles, la réduction de la pauvreté et la lutte contre ses causes profondes, le développement social et économique ainsi qu'une coopération équilibrée;
5. Demands an overall review of the EU policy regarding external affairs, which should totally exclude military interventions and measures and should be exclusively directed towards civilian measures, poverty alleviation and fighting its root causes, social and economic development and symmetric cooperation;

Le calcul des redevances devrait exclure les filiales établies dans des États membres non participants.
The calculation of the fees should exclude any subsidiaries established in non-participating Member States.

27. estime que les paiements directs devraient être exclusivement réservés aux agriculteurs actifs; est conscient à cet égard que dans un système de découplage des paiements directs, chaque exploitant qui utilise des surfaces agricoles à des fins de production et les maintient en bon état agricole et environnemental, devrait percevoir des paiements directs; demande dès lors à la Commission de proposer une définition de l'activité agricole active, qui puisse être appliquée par les États membres sans autre démarche administrative ou frais de façon à garantir que les activités agricoles traditionnelles (agriculteurs à plein temps, à temps partiel et exploitants se procurant un complément de revenu), indépendamment de leur statut juridique, sont considérées comme des activités agricoles actives et que les différents régimes fonciers et formes de modalités de gestion des terres ainsi que la gestion des terres agricoles communes devraient être pris en compte; estime nécessaire de préciser que la définition de l'activité agricole active devrait exclure les cas où les coûts administratifs liés au versement d'un paiement sont plus élevés que le montant effectif du paiement;
27. Considers that direct payments should be reserved only for active farmers; realises that, under the system of decoupled direct payments, each farmer who uses farmland for production and maintains GAEC should receive direct payments; calls on the Commission therefore to devise a definition of ‘active farmer’ which the Member States can administer without additional administrative effort or expenditure, while it should be ensured that traditional farming activities (full-time and various degrees of part-time), regardless of legal status, are classified as active farming and that the range of land tenure and various forms of land management arrangements as well as management of common land are taken into account; considers it necessary to specify that the definition of an active farmer should exclude cases in which the administrative costs of making a payment are higher than the actual amount of the payment itself;

27. estime que les paiements directs devraient être exclusivement réservés aux agriculteurs actifs; est conscient à cet égard que dans un système de découplage des paiements directs, chaque exploitant qui utilise des surfaces agricoles à des fins de production et les maintient en bon état agricole et environnemental, devrait percevoir des paiements directs; demande dès lors à la Commission de proposer une définition de l’activité agricole active, qui puisse être appliquée par les États membres sans autre démarche administrative ou frais de façon à garantir que les activités agricoles traditionnelles (agriculteurs à plein temps, à temps partiel et exploitants se procurant un complément de revenu), indépendamment de leur statut juridique, sont considérées comme des activités agricoles actives et que les différents régimes fonciers et formes de modalités de gestion des terres ainsi que la gestion des terres agricoles communes devraient être pris en compte; estime nécessaire de préciser que la définition de l'activité agricole active devrait exclure les cas où les coûts administratifs liés au versement d'un paiement sont plus élevés que le montant effectif du paiement;
27. Considers that direct payments should be reserved only for active farmers; realises that, under the system of decoupled direct payments, each farmer who uses farmland for production and maintains GAEC should receive direct payments; calls on the Commission therefore to devise a definition of ‘active farmer’ which the Member States can administer without additional administrative effort or expenditure, while it should be ensured that traditional farming activities (full-time and various degrees of part-time), regardless of legal status, are classified as active farming and that the range of land tenure and various forms of land management arrangements as well as management of common land are taken into account; considers it necessary to specify that the definition of an active farmer should exclude cases in which the administrative costs of making a payment are higher than the actual amount of the payment itself;

Le champ d’application de la présente directive devrait exclure les versions électroniques des journaux et des magazines.
The scope of this Directive should not cover electronic versions of newspapers and magazines.

Aux fins de la présente directive, la définition du fournisseur de services de médias devrait exclure les personnes physiques ou morales qui ne font que diffuser des programmes dont la responsabilité éditoriale incombe à des tiers.
For the purposes of this Directive, the definition of media service provider should exclude natural or legal persons who merely transmit programmes for which the editorial responsibility lies with third parties.

J. considérant que, dans sa résolution du 19 janvier 2000 sur le second rapport du comité des experts indépendants , il a estimé que tout le personnel de l'OLAF devrait être sélectionné en fonction des objectifs assignés à cet organisme, ce qui devrait exclure tout transfert automatique de personnel de l'UCLAF vers l'OLAF (voir paragraphe 34),
J. whereas, in its resolution of 19 January 2000 on the second report of the Committee of Independent Experts , Parliament stated that all OLAF staff should be selected strictly on the basis of their suitability for OLAF's purposes, which should preclude any "automatic" transfer of UCLAF staff to the new organisation (see paragraph 34),

34. est d'avis que l'OLAF doit être doté de ressources humaines suffisantes pour accomplir ses tâches avec au moins la même efficacité qu'un service équivalent d'un État membre; il conviendrait aussi de veiller à remédier à certaines lacunes qui caractérisaient l'UCLAF dans le domaine du personnel, notamment en recrutant des spécialistes, à côté du personnel chargé des enquêtes, dans les domaines a) de la vérification, en particulier la vérification comptable, b) des technologies de l'information, c) des poursuites et d) des procédures judiciaires des États membres; tout le personnel de l'OLAF devrait en outre être sélectionné en fonction des objectifs assignés à cet organisme, ce qui devrait exclure tout transfert automatique de personnel de l'UCLAF vers l'OLAF;
34. Believes that OLAF must possess adequate human resources to deal with its case-load at least as effectively as an equivalent Member State service. It should also be ensured that certain lacunae in the staffing of UCLAF are remedied, notably through the recruitment of adequate specialist expertise, beyond its core investigative personnel, in the fields of (a) auditing, especially "forensic accountancy", (b) information technology, (c) prosecution and (d) judicial procedures in Member States. All OLAF staff should moreover be selected strictly on the basis of their suitability for OLAF's purposes, which should preclude any "automatic" transfer of UCLAF staff to the new organisation;