Traduction de «devrait envisager d’adopter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Déclaration sur les principes sociaux et juridiques applicables à la protection et au bien-être des enfants, envisagés surtout sous l'angle des pratiques en matière d'adoption et de placement familial sur les plans national et international
Declaration on Social and Legal Principles relating to the Protection and Welfare of Children, with Special Reference to Foster Placement and Adoption Nationally and Internationally

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

14. réaffirme l'attachement fort de l'Union à la souveraineté, à l'indépendance, à l'unité et à l'intégrité territoriale de la Libye; estime que le futur gouvernement devrait envisager d'adopter des dispositifs institutionnels, de type fédéral, par exemple, garantissant une certaine autonomie aux identités régionales et locales;
14. Recalls the EU’s strong commitment to the sovereignty, independence, unity and territorial integrity of Libya; believes that the future government should explore the possibility of adopting institutional arrangements that would ensure a degree of autonomy for regional and local identities, such as a federal-type government;

4. invite le Président ukrainien, le gouvernement et la Verkhovna Rada à prendre des mesures immédiates pour mettre fin à la situation d'impunité en recherchant les auteurs des violences perpétrées contre des manifestants pacifiques en vue de les sanctionner; est particulièrement préoccupé par les allégations de torture et souligne les engagements internationaux de l'Ukraine à ce égard; souligne le cas très récent de Dmytro Bulatov, le leader du mouvement Automaïdan, qui a été enlevé et torturé par des agents inconnus; est d'avis qu'en cas de nouvelle escalade de la violence, l'Union devrait envisager l'adoption de mesures ciblées visant ceux qui sont directement ou indirectement responsables des violations des droits de l'homme, comme des interdictions de visas et le gel des avoirs financiers que ces personnes détiennent en Europe, sur la base d'une évaluation approfondie de l'efficacité de ces mesures et de leur capacité à contribuer à une résolution pacifique de la crise;
4. Calls on the President of Ukraine, the Government, and the Verkhovna Rada to take immediate steps to end the state of impunity by investigating and punishing the authors of violence against peaceful demonstrators; is particularly concerned about reports of torture and stresses Ukraine’s international commitments in this respect; points out the most recent case of Dmytro Bulatov, the leader of ‘AutoMaidan’, who was kidnapped and tortured by unknown agents; takes the stance that, in the case of further escalation of violence, the EU should consider the adoption of targeted measures against those directly or indirectly responsible for human rights violations, such as the imposition of visa bans and the freezing of their financial assets in Europe, based on a thorough assessment of their effectiveness and capacity to contribute to a peaceful resolution of the crisis;

La Commission devrait envisager d’adopter des procédures de demande en deux phases pour tous les projets ainsi que des options visant à accélérer la procédure de sélection, par exemple en prévoyant un délai moins important entre la sélection et le lancement d’un projet.
The Commission should consider introducing a two-phase application procedure for all projects and options to accelerate the selection procedure, including providing for a shorter gap between selection and the start of a project.

Cela devrait également inclure des bandes qui pourront être harmonisées à l’avenir pour les communications à haut débit sans fil, comme envisagé à l’article 3, point b), du PPSR et évoqué dans l'avis adopté par le «Radio Spectrum Policy Group» (RSPG) le 13 juin 2013 sur les défis stratégiques qui se posent à l’Europe pour faire face à la croissance de la demande de radiofréquences pour le haut débit sans fil, telles que, dans un avenir proche, les bandes de 700 MHz, de 1,5 GHz et de 3,8-4,2 GHz.
It should also extend to bands that may be harmonised in the future for wireless broadband communications, as envisaged in Article 3(b) of the RSPP and in the RSPG Opinion on "Strategic challenges facing Europe in addressing the growing radio spectrum demand for wireless broadband" adopted on 13 June 2013, such as, in the near future, the 700 MHz, 1.5 GHz and 3.8-4.2 GHz bands.

Les États membres devraient également envisager l’adoption de solutions innovantes (chèques-services pour les services ménagers et la garde d’enfants ainsi que subventions en vue de l’embauche temporaire de main-d’œuvre provenant de groupes vulnérables), qui ont déjà été expérimentées avec succès dans certaines régions de l’Union; le Conseil devrait adopter, avant le conseil européen de printemps 2009, la proposition de directive visant à rendre permanents les taux de TVA réduits sur les services à forte intensité de main-d'œuvre.
Member States should also consider the introduction of innovative solutions (e.g. service cheques for household and child care, temporary hiring subsidies for vulnerable groups), which have already been successfully pioneered in parts of the Union; The Council should adopt, before the 2009 Spring European Council, the proposed directive to make permanent reduced VAT rates for labour-intensive services.

Il y a lieu d’adopter également des actes délégués pour préciser à quelles conditions la délégation des fonctions de gestionnaire peut être approuvée et à quelles conditions un gestionnaire a délégué ses fonctions dans une mesure telle qu’il est devenu une société boîte aux lettres et ne peut plus être considéré comme un gestionnaire de FIA; en ce qui concerne les dépositaires, pour établir les critères permettant d’évaluer si la réglementation et la surveillance prudentielles des pays tiers dans lesquels sont établis les dépositaires produisent les mêmes effets que le droit de l’Union et sont effectivement appliquées, les indications qui doivent figurer dans l’accord standard; les conditions de l’exercice des fonctions de dépositaire, y compris le type d’instruments financiers qui devraient figurer dans le champ d’application des devoirs de conservation du dépositaire, les conditions auxquelles le dépositaire peut exercer ses devoirs de conservation sur des instruments financiers enregistrés auprès d’un dépositaire central et les conditions auxquelles le dépositaire devrait garder les instruments financiers émis sous une forme nominative et enregistrés auprès d’un émetteur ou d’un teneur de registre, les obligations quant à la diligence requise des dépositaires, l’obligation de dissociation des actifs, les conditions et circonstances dans lesquelles les instruments financiers conservés devraient être considérés comme perdus; ce qu’il faut entendre par événements extérieurs échappant à un contrôle raisonnable, dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées même si tous les efforts raisonnables avaient été déployés pour les contrer; et les conditions et circonstances dans lesquelles il existe une raison objective d’envisager par contrat une décharge de responsabilité.
Delegated acts should also be adopted to specify the conditions subject to which the delegation of AIFM functions should be approved and the conditions subject to which the AIFM has delegated its functions to the extent that it becomes a letter-box entity and can no longer be considered to be the manager of the AIF; as regards depositaries, to specify the criteria for assessing that the prudential regulation and supervision of third countries where the depositaries are established have the same effect as Union law and are effectively enforced, the particulars that need to be included in the standard agreement, the conditions for performing the depositary functions, including the type of financial instruments that should be included in the scope of the depositary’s custody duties, the conditions subject to which the depositary may exercise its custody duties over financial instruments registered with a central depositary and the conditions subject to which the depositary should safekeep the financial instruments issued in a nominative form and registered with an issuer or a registrar, the due diligence duties of depositaries, the segregation obligation, the conditions subject to and circumstances in which financial instruments held in custody should be considered as lost, what is to be understood by external events beyond reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary, and the conditions subject to and circumstances in which there is an objective reason to contract a discharge of liability.

22. invite son Bureau à évaluer le projet pilote de budgets d'expertise à la lumière de l'expérience des commissions concernées; estime qu'à la lumière des résultats de ce projet pilote, le Bureau devrait envisager d'adopter les modalités d'octroi éventuel, à l'avenir, d'enveloppes de recherche aux commissions parlementaires, assorties de critères clairs et objectifs;
22. Calls on its Bureau to assess the pilot project on expertise budgets on the basis of the experience gained by the Committees concerned; takes the view that in the light of the results of the pilot project, the Bureau should consider adopting modalities, including clear and objective criteria, for the possible future allocation of research funding to parliamentary committees;

Par conséquent, en pleine cohérence avec les mesures à envisager en vertu des pouvoirs conférés à la Communauté en matière de protection de la sécurité des transports et de protection de l'environnement, le Conseil devrait envisager l'adoption de mesures complémentaires destinées à renforcer la protection de l'environnement, en particulier les mers, au moyen du droit pénal".
Therefore, in full consistency with the measures to be considered in accordance with the Community powers in the fields of protection of transport safety and protection of the environment, the Council should consider complementary measures to strengthen the protection of the environment, in particular the seas, through criminal law’.

- la recherche et la technologie: le Mémorandum d'entente EUROPA adopté dans le cadre de l'Organisation de l'armement de l'Europe occidentale comporte nombre de pistes intéressantes qui demanderaient à être davantage exploitées; à plus long terme, l'UE devrait envisager la création d'une DARPA (agence spécialisée dans les projets de recherche avancée en matière de défense) européenne.
- research and technology: The Europa MoU agreed within the Western Europe Armament Organisation framework includes a number of valuable ideas that could be further explored ; in a longer term the EU should consider the creation of a European DARPA (Defence Advance Research Project Agency).