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Vertaling van "devrait couvrir l’ensemble " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de

Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le logo de production biologique de l'Union européenne devrait couvrir les produits conformes à un ensemble commun de règles appliquées dans l'ensemble de l'Union.

The organic logo of the European Union should cover products complying with a common set of rules that are applied across the whole Union.


Le présent règlement devrait également prévoir la possibilité que des cas particuliers concernent à la fois un traitement accordé par un État membre et un traitement requis par le droit de l’Union et devrait couvrir l’ensemble des mesures prises par les États membres et par l’Union.

This Regulation should also provide for the possibility that individual cases concern both treatment afforded by a Member State and treatment required by Union law and should cover all actions taken by Member States and by the Union.


Le présent règlement devrait également prévoir la possibilité que des cas particuliers concernent à la fois un traitement accordé par un État membre et un traitement requis par le droit de l’Union et devrait couvrir l’ensemble des mesures prises par les États membres et par l’Union.

This Regulation should also provide for the possibility that individual cases concern both treatment afforded by a Member State and treatment required by Union law and should cover all actions taken by Member States and by the Union.


Le traitement de données à caractère personnel effectué par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales, y compris la protection contre les menaces pour la sécurité publique et la prévention de telles menaces, devrait couvrir les opérations ou séries d'opérations appliquées à des données ou à des ensembles de données à caractère personnel à ces fins, qu'elles soient eff ...[+++]

The processing of personal data by competent authorities for the purposes of the prevention, investigation, detection or prosecution of criminal offences or the execution of criminal penalties, including the safeguarding against and the prevention of threats to public security, should cover any operation or set of operations which are performed upon personal data or sets of personal data for those purposes, whether by automated means or otherwise, such as collection, recording, organisation, structuring, storage, adaptation or alteration, retrieval, consultation, use, alignment or combination, restriction of processing, erasure or destru ...[+++]


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Une marge raisonnable entre les coûts de gros et les prix de détail devrait permettre aux fournisseurs de services d’itinérance de couvrir l’ensemble de leurs coûts spécifiques d’itinérance au niveau de détail, y compris une part appropriée des coûts de commercialisation et les subventions de terminaux téléphoniques tout en leur laissant un montant suffisant pour permettre un taux de rentabilité raisonnable.

A reasonable margin between wholesale costs and retail prices should ensure that roaming providers cover all their specific roaming costs at retail level including appropriate shares of marketing costs and handset subsidies and are left with an adequate residual to yield a reasonable return.


Le contrôle des opérations de retour conjointes devrait être effectué sur la base de critères objectifs et transparents et couvrir l'ensemble de l'opération de retour conjointe, depuis la phase précédant le départ jusqu'à la remise des personnes renvoyées dans le pays de retour.

The monitoring of joint return operations should be carried out on the basis of objective and transparent criteria and cover the whole joint return operation from the pre-departure phase until the hand-over of the returnees in the country of return.


La Commission considère par conséquent que lorsqu’un radiodiffuseur de service public réduit le prix de ses activités ne relevant pas du service public à un niveau inférieur à ce qui est nécessaire pour couvrir l’ensemble des coûts de l’activité prise séparément qu’un opérateur commercial efficace se trouvant dans une situation comparable devrait normalement couvrir, tout indique qu’il y a surcompensation des obligations de service public.

The Commission therefore considers that whenever a public service broadcaster undercuts prices in its non-public service activities below what is necessary to recover the stand-alone costs that an efficient commercial operator in a similar situation would normally have to recover, this indicates that overcompensation of the public service obligations has occurred.


Lorsqu’un radiodiffuseur de service public réduit le prix de ses activités ne relevant pas du service public à un niveau inférieur à ce qui est nécessaire pour couvrir l’ensemble des coûts de l’activité prise séparément, qu’un opérateur commercial efficace se trouvant dans une situation semblable devrait normalement couvrir, on peut considérer que l’on se trouve en présence d’une compensation qui va au-delà de ce qui aurait été strictement nécessaire à l’accomplissement de sa mission de service public».

Whenever a public service broadcaster undercuts prices in non-public service activities below what is necessary to recover the stand-alone costs that an efficient commercial operator in a similar situation would normally have to recover, such practice would indicate the presence of overcompensation of public service obligations (.)’.


Toutefois, la majeure partie des contributions – à l’instar du Parlement européen – défendent le point de vue que la politique de cohésion devrait couvrir lensemble du territoire de l’Union européenne, puisque la politique de cohésion n’est pas un simple mécanisme de solidarité, mais vise aussi à promouvoir le potentiel de développement endogène des régions européennes.

Yet, a majority of contributions – along with the European Parliament – argues that the policy should cover the whole territory of the EU, considering that cohesion policy is not a simple mechanism of solidarity, but also aims at fostering the endogenous development potential of European regions.


2. Chaque accord devrait couvrir l'ensemble de l'aire de répartition de l'espèce migratrice concernée et devrait être ouvert à l'adhésion de tous les États de l'aire de répartition de ladite espèce qu'ils soient parties à la présente convention ou non.

2. Each Agreement should cover the whole of the range of the migratory species concerned and should be open to accession by all Range States of that species, whether or not they are Parties to this Convention.




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Date index: 2025-06-06
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