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Assignation à comparaître
Citation à comparaître
Comparaître
Comparaître au procès
Comparaître comme témoin
Comparaître en cour à la demande d'un avocat
Comparaître en personne
Comparaître en qualité de témoin
Comparaître en son propre nom
Comparaître et se faire entendre
Comparaître par ministère d'avocat
Comparaître par ministère de procureur
Comparaître par procureur
Comparaître personnellement
Comparaître à l'instruction
Comparaître à titre de témoin
Défaut de comparaître
Défaut de comparution
Défaut faute de comparaître
Promesse de comparaître
Se présenter
Se présenter à l'instruction

Vertaling van "devrait comparaître " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
comparaître | comparaître à l'instruction | comparaître au procès | se présenter à l'instruction

attend


comparaître | comparaître à titre de témoin | comparaître comme témoin | se présenter

appear


comparaître par procureur [ comparaître par ministère d'avocat | comparaître par ministère de procureur ]

appear by counsel [ appear by attorney ]


comparaître en personne [ comparaître personnellement | comparaître en son propre nom ]

appear in person [ appear and be heard in person | appear on one's own behalf | appear personally ]


comparaître comme témoin [ comparaître à titre de témoin | comparaître en qualité de témoin ]

appear as a witness


assignation à comparaître | citation à comparaître

subpoena


comparaître en cour à la demande d'un avocat

Attend court for solicitor


défaut de comparution | défaut faute de comparaître | défaut de comparaître

failure to appear | default to appear




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans ce cas particulier, le député devrait comparaître devant le comité.

In this particular case, the member should appear before committee.


À l'issue de chaque décision rendue par un organe de règlement des différends autorisant l'Union à prendre des mesures, la Commission devrait comparaître devant la commission du commerce international du Parlement européen afin d'expliquer son intention de prendre ou de s'abstenir de prendre de telles mesures.

After each decision by a dispute settlement body authorising the Union to take measures, the Commission should appear before the European Parliament's committee responsible for international trade to give an account of its intention to take or withhold from taking such measures.


À l'issue de chaque décision rendue par un organe de règlement des différends autorisant l'Union à prendre des mesures, la Commission devrait comparaître devant la commission du commerce international du Parlement européen afin d'expliquer son intention de prendre ou de s'abstenir de prendre de telles mesures.

After each decision by a dispute settlement body authorising the Union to take measures, the Commission should appear before the European Parliament's committee responsible for international trade to give an account of its intention to take or withhold from taking such measures.


Le ministre devrait comparaître, et la première question qu'on devrait lui poser devrait être la suivante : « Votre adjoint agissait-il selon vos directives? » Si la réponse est oui, alors le ministre doit défendre les directives qu'il avait données.

The minister should appear, and the first question should be: " Was your aide acting under your instructions?" If the answer to that question is yes, then let the minister defend the instructions that he gave.


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(13) Toutefois, afin qu'une commission d'enquête ait la certitude que ses conclusions se fondent sur des éléments probants, elle devrait pouvoir citer à comparaître devant elle toute personne résidant dans l'Union européenne, y compris des fonctionnaires et autres agents des institutions de l'Union ou des États membres; cette personne, citée à comparaître comme témoin, serait alors tenue de répondre aux questions de son plein gré et de façon exhaustive et conforme à la vérité; en outre, afin de garantir que les fonctionnaires et aut ...[+++]

(13) However, in order to ensure that a committee of inquiry can be certain that its conclusions are based on elements which have evidential value, it should also have the right to summon any person who is resident in the European Union, including officials and other servants of the Union's institutions or of Member States, as a witness who should be obliged to answer questions willingly, fully and truthfully; moreover, in order to ensure that officials and other servants of the Union are able to comply with this obligation, it should be made clear that they are deemed to be authorised pursuant to Articles 17 and 19 of the Staff Regulat ...[+++]


Depuis, il a été libéré sous caution et devrait comparaître à nouveau devant les tribunaux le 9 janvier 2003.

He has since been remanded on conditional bail, and is due to return to Court on 9 January 2003.


Cet homme qui est accusé de génocide et qui devrait comparaître devant le Tribunal pénal international de La Haye est toujours en liberté.

The man who is accused of genocide and who ought to be brought before the war crimes tribunal in the Hague still goes free.


Le ministre des Affaires étrangères devrait comparaître et nous expliquer comment ce tribunal fonctionne et respecte l'application régulière de la loi.

The Foreign Minister should come here before us and tell us about the workings of this tribunal and due process.


Le sénateur Lewis: Madame le sénateur Cools laisse-t-elle entendre que Mme le juge Simpson devrait comparaître?

Senator Lewis: Is Senator Cools suggesting that we should ask Madam Justice Simpson to appear?


M. Carmen Provenzano: Ce que je ne comprends pas, monsieur Cummins—pensez-vous qu'il devrait comparaître immédiatement, que c'est une chose qui devrait avoir lieu très prochainement, ou que l'on devrait inscrire cela à l'ordre du jour du comité pour que la question soit traitée en temps opportun?

Mr. Carmen Provenzano: What I don't understand, Mr. Cummins—are you suggesting that this be an immediate attendance, something that should happen in the very near future, or something that should be put on the committee's agenda to be dealt with in due course?


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