Vertaling van "devrait clore " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

clore la procédure écrite [ clore les plaidoiries | clore les actes de procédure ]
close pleadings

clore | clore sous condition | clos | clôture | fermer | se fermer
close

câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]
mass

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de
Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I

Ce que tout témoin devrait savoir
Being a Witness

conclure une affaire | clore un marché | conclure un marché | conclure un accord
close a deal | strike a deal

clore la preuve
conclude the evidence

clore la comptabilité | arrêter les comptes
close the books

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une entité de REL fonctionnant bien devrait clore les procédures de résolution des litiges en ligne et hors ligne de manière rapide dans un délai de 90 jours calendaires débutant à la date de réception du dossier complet de plainte — contenant tous les documents utiles en rapport avec cette plainte — par l'entité de REL et se terminant à la date à laquelle l'issue de la procédure de REL est communiquée.
A properly functioning ADR entity should conclude online and offline dispute resolution proceedings expeditiously within a timeframe of 90 calendar days starting on the date on which the ADR entity has received the complete complaint file including all relevant documentation pertaining to that complaint, and ending on the date on which the outcome of the ADR procedure is made available.

Si une procédure en matière de succession est engagée d'office par une juridiction, comme cela se produit dans certains États membres, cette juridiction devrait clore la procédure si les parties conviennent de régler la succession à l'amiable par voie extrajudiciaire dans l'État membre dont la loi avait été choisie.
If succession proceedings are opened by a court of its own motion, as is the case in certain Member States, that court should close the proceedings if the parties agree to settle the succession amicably out of court in the Member State of the chosen law.

(12 septies) Une juridiction qui s'est saisie d'office de la succession, comme cela se produit dans certains États membres, devrait clore la procédure si les parties conviennent de régler la succession à l'amiable par voie extrajudiciaire dans l'État membre dont la loi avait été choisie.
(12f) A court seised of the succession of its own motion, as is the case in certain Member States, should close the proceedings if the parties agree to settle the succession amicably out of court in the Member State of the chosen law.

Par conséquent, l’enquête serait entachée d’une erreur de procédure et la Commission devrait, conformément à l’arrêt Brosmann (4), clore l’enquête.
Therefore, the investigation would be vitiated by a procedural error and the Commission should, in accordance with the Brosmann judgment (4), terminate the investigation.

Dans ces circonstances, le sommet de l’UE sur l’emploi devrait clairement définir un cadre commun et des propositions spécifiques, de même qu’il devrait clore le débat sur la modification du Fonds d’ajustement à la mondialisation.
In this context, the forthcoming EU summit on employment should clearly establish a common framework and specific proposals, and should also bring to a close the discussion on changes to the Globalisation Fund.

14. est d'avis que la Commission et le Conseil devraient faire de leur mieux pour simplifier la gestion du FED; considère que la simplification devrait consister à clore les anciens FED dès que possible et à simplifier les règles financières applicables aux FED successifs; rappelle que la simplification de la gestion des fonds de l'Union fait partie des objectifs clés définis dans le plan d'action de la Commission pour un cadre de contrôle interne intégré (COM(2006)0009);
14. Takes the view that the Commission and the Council should do their utmost to simplify the management of the EDF; considers that simplification should be achieved by closing previous EDFs as early as possible and by simplifying the financial rules applicable to successive EDFs; recalls that simplification of the management of EU funds forms part of the key objectives set out in the Commission's Action Plan towards an Integrated Internal Control Framework (COM(2006)0009);

À ce jour, on estime que deux tiers de l'acquis sont consolidés, ce qui devrait permettre de clore l'ensemble du programme d'ici juin 2003.
It is estimated that, to date, two thirds of the acquis has been consolidated, allowing the whole programme to be completed by June 2003.

La commission FEMM a été informée que l'Estonie et la Finlande avaient déjà reçu un avis motivé et d'ici la fin de l'année 2008, la Commission devrait prendre une décision quant au suivi à donner au reste des procédures engagées, qu'il s'agisse d'adresser des mises en demeure ou de clore les dossiers.
The FEMM committee has been informed that Estonia and Finland have already received a reasoned opinion and it is expected that by the end of 2008 the Commission will have taken a decision on the follow-up of the rest of the open procedures, i.e. the notification of reasoned opinions or the closing of the cases.