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Vertaling van "devrait alors avoir " (Frans → Engels) :

Si le Parlement ou le public change d'avis et décide que la peine imposée devrait être de 15 ans, il devrait alors avoir la possibilité de modifier l'article 742.

Should Parliament or the people decide they do not want that anymore but would rather have a 15-year sentence, then they should go ahead and change section 742.


S'il est impossible d'offrir à une femme enceinte ou qui allaite des conditions de travail convenables en modifiant ses tâches, en ajustant son poste de travail ou en l'affectant temporairement à un autre poste, alors cette femme devrait alors avoir droit à un congé payé.

If it is impossible to offer a pregnant or nursing woman suitable working conditions by modifying her duties, adjusting her workstation or temporarily assigning her to another position, then that woman should be entitled to paid leave.


En ce qui concerne la convention Apostille, alors que les autorités des États membres ne devraient pas avoir la possibilité d'exiger une apostille lorsqu'une personne leur présente un document public relevant du présent règlement et délivré dans un autre État membre, le présent règlement ne devrait pas empêcher les États membres de délivrer une apostille lorsqu'une personne choisit de le demander.

As regards the Apostille Convention, while it should not be possible for Member States' authorities to require an apostille when a person presents to them a public document covered by this Regulation and issued in another Member State, this Regulation should not prevent Member States from issuing an apostille where a person chooses to request it.


Toute personne concernée devrait avoir le droit d'introduire une réclamation auprès d'une seule autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre où elle a sa résidence habituelle, et disposer du droit à un recours juridictionnel effectif conformément à l'article 47 de la Charte si elle estime que les droits que lui confère le présent règlement sont violés ou si l'autorité de contrôle ne donne pas suite à sa réclamation, la refuse ou la rejette, en tout ou en partie, ou si elle n'agit pas alors qu'une action est n ...[+++]

Every data subject should have the right to lodge a complaint with a single supervisory authority, in particular in the Member State of his or her habitual residence, and the right to an effective judicial remedy in accordance with Article 47 of the Charter if the data subject considers that his or her rights under this Regulation are infringed or where the supervisory authority does not act on a complaint, partially or wholly rejects or dismisses a complaint or does not act where such action is necessary to protect the rights of the data subject.


Toute personne concernée devrait avoir le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle unique et disposer du droit à un recours juridictionnel effectif conformément à l'article 47 de la Charte lorsqu'elle estime qu'il y a violation des droits que lui confèrent les dispositions adoptées en vertu de la présente directive, ou si l'autorité de contrôle ne donne pas à la suite de sa réclamation, la refuse ou la rejette, en tout ou en partie, ou si elle n'agit pas alors qu'une action est n ...[+++]

Every data subject should have the right to lodge a complaint with a single supervisory authority and to an effective judicial remedy in accordance with Article 47 of the Charter where the data subject considers that his or her rights under provisions adopted pursuant to this Directive are infringed or where the supervisory authority does not act on a complaint, partially or wholly rejects or dismisses a complaint or does not act where such action is necessary to protect the rights of the data subject.


L'entreprise devrait alors avoir le droit de présenter des observations avant que la décision définitive soit rendue. Si l'autorité nationale persiste dans son refus, l'entreprise devrait pouvoir intenter un recours devant une juridiction nationale, qui est tenue de faire respecter les règles communautaires.

The company should then have the right to submit its comments before a final decision is taken and, if that remains negative, should have the chance to appeal through the national courts, which are bound to apply EU rules.


Enfin, une dernière série devrait alors avoir lieu, devant ensuite déboucher sur les conférences d'adhésion juste avant le Conseil général de Copenhague.

This is then to be rounded off by a final round, leading to the accession conferences immediately prior to the General Affairs Council in Copenhagen.


Cette rencontre devrait alors avoir lieu aussi vite que possible.

The meeting should then be held as soon as possible.


Le Canada et d'autres pays se penchent de façon urgente sur la question suivante: «Qui doit payer les services d'inspection?» L'industrie semble dire que le recouvrement des coûts, total ou autre, ne devrait pas se faire et que, si l'industrie doit payer la facture, elle devrait alors avoir le contrôle du processus et du choix des inspecteurs.

The question " Who pays for inspection services?" is being urgently addressed in Canada and elsewhere. Industry appears to be arguing that the imposition of cost recovery, full or otherwise, should not occur; and that if industry is to pay the bill, then it must have control over the process and who it hires as inspectors.


Si le calcul basé sur le nombre de semaines travaillées est avantageux pour lui en raison de la nature du travail qu'il effectue, le travailleur devrait alors avoir la possibilité de baser le calcul là-dessus.

Where a calculation based on numbers of weeks of work will benefit their circumstance because of the nature of their work, then they should be able to opt for the calculation based on that.




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devrait alors avoir ->

Date index: 2021-09-07
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