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Citoyen éligible
Citoyenne éligible
Garantie éligible
Pays admis à emprunter à l'IDA
Pays éligible au crédit de l'IDA
Personne éligible
Région éligible
Sûreté éligible
Zone éligible
éligible

Vertaling van "devraient être éligibles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.

Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.


personne éligible | citoyen éligible | citoyenne éligible

person eligible for election


garantie éligible | sûreté éligible

eligible collateral




Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]

People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]


Les petits ne devraient pas être confrontés à de grands problèmes

Little People Shouldn't have to Deal with Big Problems


Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province

An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province






pays admis à emprunter à l'IDA | pays éligible au crédit de l'IDA

IDA-eligible country
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les mesures d’urgence prises contre les organismes nuisibles devraient être éligibles au cofinancement de l’Union dès lors qu’elles comportent une valeur ajoutée pour l’Union dans son ensemble.

Emergency measures taken against pests should be eligible for Union co-financing provided that they lead to added value for the Union as a whole.


En particulier, les coûts des marchés attribués par les bénéficiaires pour l’exécution de l’action devraient être éligibles à condition que ces marchés soient attribués à l’offre économiquement la plus avantageuse.

In particular, the costs of contracts awarded by beneficiaries to implement the action should be eligible provided those implementation contracts are awarded to the tender offering best value for money.


Pour ce qui est des organismes nuisibles dont la présence a été constatée sur son territoire, seules les mesures relatives à ceux qui sont le plus préjudiciables à l’Union devraient être éligibles à une contribution financière de celle-ci.

Where pests are known to occur in the Union, only measures relating to those of them which have the most severe impact on the Union should be eligible for a Union financial contribution.


Par dérogation à l’article 86 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012, et à titre exceptionnel au regard du principe de non-rétroactivité prévu à l’article 130 dudit règlement, eu égard à la nature urgente et imprévisible de ces mesures, les coûts liés aux mesures d’urgence visées aux articles 7 et 17 du présent règlement devraient être éligibles à compter de la date à laquelle l’apparition d’une maladie ou la présence d’un organisme nuisible sont notifiées à la Commission par l’État membre.

By way of derogation from Article 86 of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012, and as an exception to the principle of non-retroactivity provided for in Article 130 thereof, the costs for the emergency measures covered by Articles 7 and 17 of this Regulation should be eligible from the date of notification of the occurrence of a disease or the presence of a pest by the Member State to the Commission due to the urgent and unforeseeable nature of those measures.


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Dans le cas des plans de production et de commercialisation, seules de telles organisations et associations devraient être éligibles à une aide.

In the case of production and marketing plans, only such organisations and associations should be eligible for support.


(16) Les mesures d’urgence prises contre les organismes nuisibles devraient être éligibles au cofinancement de l’Union dès lors qu’elles comportent une valeur ajoutée pour l'Union dans son ensemble.

(16) Emergency measures taken against pests should be eligible for Union co-financing provided that they lead to added value for the Union as a whole.


32. prend acte des problèmes relevés par la Commission concernant les aides à l'investissement en faveur des grandes entreprises, compte tenu de l'existence de données tendant à indiquer un manque d'effet incitatif; estime, que même si les aides d'État devraient principalement aller aux PME, il n'est pas justifié d'exclure les grandes entreprises, catégorie qui inclut également des entreprises familiales sortant du cadre de la définition des PME ou des entreprises de taille intermédiaire, des règles relatives aux aides d'État dans les régions couvertes par l'article 107, paragraphe 3, point c) du TFUE, compte tenu de leur contribution à ...[+++]

32. Acknowledges the problems regarding investment aid to large enterprises indicated by the Commission, given that evidence suggests a lack of incentive effect; believes that, although State aid should be primarily provided to SMEs, excluding large enterprises, a category which also includes family-owned enterprises exceeding the definition of SMEs or mid-cap companies, from State aid rules in areas covered by Article 107(3)(c) TFEU is not justified given their contribution to employment, the supply chains they create with SMEs, their common involvement in innovation, research and development, and their positive role in combating the e ...[+++]


56. souligne que le secteur de la pêche est essentiel dans de nombreux pays pour l'emploi et la sécurité alimentaire et que, par conséquent, tous les pays en développement devraient être éligibles pour recevoir un soutien sectoriel de l'Union européenne afin de pouvoir développer leurs propres industrie, recherche, contrôle et application durables dans le domaine de la pêche afin de lutter contre la pêche illicite non déclarée et non réglementée, indépendamment de tout accord d'accès aux pêcheries passé avec l'Union européenne;

56. Emphasises that the fisheries sector in many countries is crucial for employment and food security and therefore all developing countries should be eligible for EU sector support to develop their own sustainable fisheries industry, research, control and enforcement to combat Illegal Unreported and Unregulated fisheries, independent of any fisheries access agreement with the European Union;


38. estime que les États membres devraient produire des plans d'action crédibles et que les résultats obtenus devraient être éligibles à des crédits supplémentaires au titre des Fonds structurels, tandis que les États membres ne fournissant pas de déclaration nationale de gestion qui indique les montants exacts dépensés au titre des fonds de l'Union pour atteindre les objectifs de la stratégie UE 2020 devraient se voir allouer moins de crédits de l'Union, sans que soient toutefois exclues d'autres méthodes destinées à accroître leur capacité;

38. Believes that Member States that deliver credible action plans and results should be eligible for additional funding from the Structural Funds, while Member States that do not submit National Management Declarations indicating the correct spending of European money on the 'EU 2020' goals should receive less European money, without excluding alternative methods of support to increase their ability to act;


Afin de limiter la charge administrative pesant sur les bénéficiaires finals et sur les autorités désignées, des taux forfaitaires pour les coûts indirects devraient être éligibles à certaines conditions.

In order to reduce the administrative burden on final beneficiaries and designated authorities, flat rates for indirect costs should be eligible under certain conditions.




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devraient être éligibles ->

Date index: 2024-02-06
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