Traduction de «devraient être versés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

capital versé resté intact [ capital versé et intact | capital social versé et intact ]
unimpaired paid-up capital stock

Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.
Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.

verse à minerai | verse
ore stockpile

verse | verse des récoltes
lodging

piétin-verse [ piétin verse ]
eyespot

Déclaration d'impôt de la partie XII - Impôt sur des paiements versés à la Couronne par une personne exonérée d'impôt [ Calcul de l'impôt de la Partie XII payable par une personne exonérée d'impôt sur certains paiements versés à la Couronne ]
Part XII Tax Return - Tax on Payments to the Crown by a Tax Exempt Person [ Return for the Calculation of Part XII Tax Payable by a Tax Exempt Person on Certain Payments made to the Crown ]

capital souscrit non versé
subscribed capital unpaid

dividende non versé
unpaid dividend

incitatif versé au locataire
tenant inducement | TI

Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les paiements directs versés dans l'agriculture | Ordonnance sur les paiements directs [ OPD ]
Ordinance of 7 December 1998 on Direct Agricultural Payments | Direct Payments Ordinance [ DPO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque les intérêts sur les préfinancements sont dus à l’Union sur la base de telles conventions, ces intérêts devraient être versés au budget en tant que recettes affectées.
In those cases where the interest yielded on pre-financing is due to the Union on the basis of those agreements that interest should be paid to the budget as assigned revenue.

M. Ian Morrison: Nous ne disons pas du tout que les crédits devraient être versés reversés dans le Trésor ou que Shaw devrait rembourser ses abonnés, à raison de 10c. par mois. Nous voulons que ces crédits soient versés à une institution qui est capable de s'en servir de façon stratégique.
Mr. Ian Morrison: We're not suggesting that the money should be put back into the consolidated revenue fund or refunded by Shaw to its subscribers, 10¢ per month or something, but that it be concentrated in an institution that is capable of directing it strategically.

Si vous parlez d'attribuer des pouvoirs, croyez-vous que les fonds pour l'éducation devraient être versés directement aux personnes ou qu'ils devraient être gérés par les conseils de bande?
Moving forward, if you are talking about empowering individuals, do you believe that perhaps education funding should go directly to individuals, or should that be managed by band councils?

1. Lorsque l’Union agit en qualité de partie défenderesse en vertu de l’article 9 et que la Commission estime que les sommes allouées par la sentence ou prévues par l’accord transactionnel ou les frais résultant de l’arbitrage en question devraient être versés, en tout ou partie, par l’État membre concerné sur la base des critères définis à l’article 3, paragraphe 1, la procédure prévue aux paragraphes 2 à 5 du présent article s’applique.
1. Where the Union acts as the respondent pursuant to Article 9, and the Commission considers that the award or settlement or costs arising from the arbitration in question should be paid, in part or in full, by the Member State concerned on the basis of the criteria laid down in Article 3(1), the procedure set out in paragraphs 2 to 5 of this Article shall apply.

Les fonds d’urgence destinés aux travailleurs licenciés devraient être versés plus rapidement, selon l’auditeur externe de l’UE.
Emergency funds for redundant workers should be paid out faster, say EU Auditors

Par conséquent, lorsqu'il est demandé aux coauteurs d'une infraction parties à un règlement consensuel de contribuer aux dommages et intérêts versés ultérieurement par les coauteurs de l'infraction qui ne sont pas parties à ce règlement aux parties lésées qui ne sont pas non plus parties à ce règlement, les juridictions nationales devraient tenir compte des dommages et intérêts déjà versés dans le cadre du règlement consensuel, en gardant à l'esprit que tous les coauteurs n'ont pas nécessairement joué un rôle égal dans l'ensemble de l'infraction, du point de vue matériel, temporel ou géographique.
Therefore, when settling co-infringers are asked to contribute to damages subsequently paid by non-settling co-infringers to non-settling injured parties, national courts should take account of the damages already paid under the consensual settlement, bearing in mind that not all co-infringers are necessarily equally involved in the full substantive, temporal and geographical scope of the infringement.

Ces derniers devraient donc avoir l'obligation de publier des informations financières, en particulier leur chiffre d'affaires total ventilé entre honoraires d'audit versés par les entités d'intérêt public, honoraires d'audit versés par d'autres entités et honoraires perçus pour d'autres services.
Therefore, statutory auditors and audit firms should be required to disclose financial information, showing in particular their total turnover divided into audit fees paid by public-interest entities, audit fees paid by other entities and fees for other services.

Tous les droits d'utilisation devraient être versés dans le Trésor, et les ministères et organismes devraient se présenter devant le Parlement du Canada pour demander leur budget total.
All user fees should go to the Consolidated Revenue Fund and the departments and agencies should come before the Parliament of Canada requesting their total budget.

On a ainsi demandé leur avis sur plusieurs questions cruciales, notamment sur les profils d'identification génétique qui devraient être versés dans une banque et sur les circonstances dans lesquelles des échantillons biologiques devraient être conservés.
Input was sought on several key issues, such as whose DNA profile should be banked, under what circumstances and whether biological samples should be retained.