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Vote transférable unique
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Vertaling van "devraient être transférés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.

Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.


Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]

People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]


Les petits ne devraient pas être confrontés à de grands problèmes

Little People Shouldn't have to Deal with Big Problems


Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province

An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province


crédit documentaire transférable | lettre de crédit transférable | lettre de crédit documentaire transférable | crédoc transférable

transferable documentary credit | transferable credit | transferable documentary letter of credit | transferable letter of credit


dépôt à vue transférable | dépôt transférable

transferable deposit


vote transférable unique | vote unique transférable

single transferable vote | STV [Abbr.]


transférer des agrégats | transférer des granulats

move aggregate | transferring aggregate | moving aggregate | transfer aggregate


laissez-passer de transport en commun transférable | carte d'abonnement transférable

transferable transit pass


bouton Transférer | Transférer

Forward button | Forward
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il en résulte que les États membres ne devraient pas transférer des informations obtenues à partir du système central qui concernent: l'État membre ou les États membres d'origine; la date et le lieu de la demande de protection internationale; le numéro de référence attribué par l'État membre d'origine; la date de relevé des empreintes digitales, ainsi que la date à laquelle l'État membre ou les États membres ont transmis les données à Eurodac; le code d'identification de l'opérateur; et toute information relative à tout transfert de la personne concernée au titre du règlem ...[+++]

This implies that Member States should not transfer information obtained from the Central System concerning: the Member State(s) of origin; the place and date of application for international protection; the reference number used by the Member State of origin; the date on which the fingerprints were taken as well as the date on which the Member State(s) transmitted the data to Eurodac; the operator user ID; and any information relating to any transfer of the data subject under Regulation (EU) No 604/2013.


En septembre 2016, la compétence pour connaître en première instance des affaires de la fonction publique de l'Union européenne ainsi que les sept postes des juges siégeant au Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (ci-après dénommé le «Tribunal de la fonction publique») devraient être transférés au Tribunal, sur la base de la demande d'acte législatif déjà annoncée par la Cour de justice.

In September 2016, first instance jurisdiction in European Union civil service cases and the seven posts of the Judges sitting at the European Union Civil Service Tribunal (‘Civil Service Tribunal’) should be transferred to the General Court, on the basis of the legislative request already announced by the Court of Justice.


Les actifs devraient être transférés à leur valeur de marché ou à leur valeur économique à long terme (conformément à l'article 30) afin que les pertes éventuelles soient prises en compte au moment du transfert.

Assets should be transferred at market or long term economic value (in accordance with Article 30) so that any losses are recognised at the moment when the transfer takes place.


En particulier, cette personnalité juridique européenne devrait se substituer à toute personnalité juridique nationale préexistante et tous les droits et obligations individuels liées à l'ancienne entité juridique nationale devraient être transférés à la nouvelle entité juridique européenne.

In particular, any pre-existing national legal personality should be converted into a European legal personality and any individual rights and obligations that the former national legal entity has incurred should be transferred to the new European legal entity.


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Plus particulièrement, si le parti politique européen ou la fondation politique européenne acquiert la personnalité juridique en vertu du droit de l'État membre de son siège, cette acquisition est considérée comme une conversion de la personnalité juridique européenne et tous les droits et obligations individuels liés à l'ancienne entité juridique européenne devraient être transférés à la nouvelle entité juridique nationale.

In particular, if the European political party or European political foundation acquires legal personality under the law of the Member State of its seat, this shall be considered as a conversion of the European legal personality and any individual rights and obligations that the former European legal entity has incurred should be transferred to the national legal entity.


Lors de la liquidation d'une fondation européenne, les éventuels actifs restants devraient être transférés à une autre entité publique ayant son siège dans l'État où est inscrite la fondation européenne.

When a European Foundation is liquidated, any remaining assets should be transferred to another public body based in the same state in which the European Foundation is registered.


Les combustibles usés devraient être transférés dans des bassins ou dans des stockages secs au plus vite et les déchets radioactifs les plus anciens devraient être traités en priorité.

Spent fuels should be moved out of pools and into dry storage as soon as possible and high priority should be placed on the oldest radioactive wastes.


En vue d’atténuer les différences des coûts de réduction supportés par divers États membres et de permettre une plus grande flexibilité géographique tout en renforçant l’efficacité globale par rapport au coût de l’ensemble de l’engagement de la Communauté, les États membres devraient pouvoir transférer aux autres États membres une partie de leurs quotas d’émission annuels.

As a means to even out the differences in abatement costs faced by different Member States, by allowing for increased geographical flexibility, and at the same time, as a means to enhance the overall cost-effectiveness of the total commitment of the Community, Member States should be able to transfer part of their annual emission allocation to other Member States.


3. Les critères de détermination de l'âge des mineurs devraient être harmonisés et ceux-ci ne devraient être transférés que dans des cas exceptionnels si cela est dans leur intérêt; ils devraient alors être dûment accompagnés et représentés durant le transfert afin d'éviter que des enfants disparaissent.

3. The criteria for determining the age of minors should be harmonised and minors should not be transferred other than in exceptional cases, if doing so is in their interest; they should be duly accompanied and represented during transfer, in order to ensure that they do not go missing.


Les investissements devraient être transférés progressivement des activités de déploiement et de support au réseau vers celles de développement et de soutien aux services à valeur ajoutée.

The investment should gradually be transferred from network setup and back-up activities to the development and support of added-value services.




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devraient être transférés ->

Date index: 2024-02-11
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