Traduction de «devraient être susceptibles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.
Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.

covenant susceptible de rattachement au bien-fonds | covenant susceptible de suivre le bien-fonds | covenant susceptible d'être rattaché à un fonds
covenant capable of running with land

anti-étincelant | non susceptible de donner des étincelles | non susceptible de produire des étincelles | non susceptible de donner lieu à des étincelles
spark-proof | non-sparking

exposition à une information susceptible d'inciter une attaque de peur [ exposition à une information susceptible de déclencher une attaque de peur | exposition à une information susceptible de provoquer une attaque de peur ]
informational fear onset

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

Les petits ne devraient pas être confrontés à de grands problèmes
Little People Shouldn't have to Deal with Big Problems

Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province
An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province

titre susceptible de vente | titre susceptible de revente | titre disponible à la vente
available-for-sale security

susceptible de tomber en panne | susceptible d'être défectueux
defectible

susceptible
Susceptible (qualifier value)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

e. les outils d'investigation particulièrement intrusifs devraient être soumis à une autorisation judiciaire des juridictions nationales compétentes, dans le respect des normes et des critères harmonisés ou rapprochés établis à l'échelle de l'Union; les décisions portant atteinte sur un mode intrusif aux libertés fondamentales des personnes devraient être susceptibles de recours devant une juridiction supérieure et, en dernier ressort, devant la Cour de justice de l'Union européenne;
e. particularly intrusive investigative tools should be subject to judicial authorisation by the competent national courts, in accordance with harmonised and approximated standards and criteria laid down at Union level; decisions which affect individuals’ fundamental liberties in an intrusive way should be subject to appeal through the hierarchy of courts and, ultimately, before the Court of Justice of the European Union;

h. les décisions du Parquet européen quant à la compétence, au classement sans suite et à la transaction devraient être susceptibles de recours devant une juridiction supérieure et, en dernier ressort, devant la Cour de justice de l'Union européenne;
h. the EPPO’s decisions on forum choices, the dismissal of cases and transactions should also be subject to appeal through the hierarchy of courts and, ultimately, before the Court of Justice of the European Union;

Tous les projets devraient être susceptibles de produire des bénéfices concrets directs, notamment pour les citoyens, les entreprises ou le système judiciaire.
All projects should have the potential to give a direct practical benefit in particular to citizens, businesses and/or the judiciary.

Ils devraient être susceptibles de modification s'ils se révélaient incompatibles avec le droit de l'Union, ne respectaient pas le principe de proportionnalité ou contrevenaient aux principes fondamentaux du marché intérieur des services financiers tels qu'ils ressortent de la législation de l'Union dans le domaine des services financiers.
They should be subject to amendment if, for example, they are incompatible with Union law, do not respect the principle of proportionality or run counter to the fundamental principles of the internal market for financial services as reflected in Union financial services law.

Ils devraient être susceptibles de modification s'ils se révélaient incompatibles avec le droit de l'Union, ne respectaient pas le principe de proportionnalité ou contrevenaient aux principes fondamentaux du marché intérieur des services financiers tels qu'ils ressortent de la législation de l'Union dans le domaine des services financiers.
They should be subject to amendment if, for example, they are incompatible with Union law, do not respect the principle of proportionality or run counter to the fundamental principles of the internal market for financial services as reflected in the Union financial services law.

Cela devrait impliquer une évaluation des parts de marché de détail en termes de volume et de valeur des produits basés sur les intrants de gros NGA réglementés et, le cas échéant, de dépenses publicitaires Les produits phare sont susceptibles d’être proposés groupés et les ARN devraient évaluer les variantes novatrices de ces offres groupées si celles-ci sont susceptibles de remplacer le produit phare.
This should include an assessment of retail market shares in terms of the volume and value of products based on NGA regulated wholesale inputs and, where available, advertising expenditure. Flagship products are likely to be offered as a bundle. NRAs should assess innovative variations of such bundles, if they are likely to replace the flagship product.

Ces derniers devraient être susceptibles de modification s'ils se révélaient, par exemple, incompatibles avec le droit de l'Union, ne respectaient pas le principe de proportionnalité ou contrevenaient aux principes fondamentaux du marché intérieur des services financiers tels qu'ils ressortent de la législation de l'Union dans le domaine des services financiers.
They should be subject to amendment if, for example, they are incompatible with Union law, do not respect the principle of proportionality or run counter to the fundamental principles of the internal market for financial services as reflected in Union financial services law.

(28) Afin de garantir la sécurité juridique et de protéger les droits liés aux marques acquises légitimement, il est approprié et nécessaire de prévoir, sans porter atteinte au principe selon lequel la marque postérieure ne peut pas être opposée à la marque antérieure, que les titulaires de marques antérieures ne devraient pas pouvoir obtenir le refus ou la nullité d'une marque postérieure, ni s'opposer à son usage, lorsque cette dernière a été acquise à un moment où la marque antérieure était susceptible d'être déclarée nulle ou que son titulaire était susceptible d'être déchu de ses droits, par exemple parce qu'elle n'avait pas encore acquis de caractère distinctif par l'usage, ou bien ne pouvait pas être opposée à la marque postérieure faute de remplir les conditions nécessaires, par exemple faut d'avoir déjà acquis une renommée.
(28) In order to ensure legal certainty and safeguard trade mark rights legitimately acquired, it is appropriate and necessary to lay down, without affecting the principle that the later trade mark cannot be enforced against the earlier trade mark, that proprietors of earlier trade marks should not be entitled to obtain refusal or invalidation or to oppose the use of a later trade mark when the later trade mark was acquired at a time when the earlier trade mark was liable to be declared invalid or revoked, for example because it had not yet acquired distinctiveness through use, or when the earlier trade mark could not be enforced against the later trade mark because the necessary conditions were not applicable, for example when the earlier mark had not yet obtained reputation.

Pour les marchés figurant à l’annexe de la recommandation 2003/311/CE qui ne sont pas énumérés à l'annexe de la présente recommandation, les autorités réglementaires nationales devraient être compétentes pour appliquer le test des trois critères afin de déterminer, sur la base des circonstances nationales, si un marché est toujours susceptible de faire l’objet d’une réglementation ex ante.
For the markets in the Annex to Recommendation 2003/311/EC of 11 February 2003, which are not listed in the Annex to this Recommendation, national regulatory authorities should have the power to apply the three-criteria test in order to assess whether, on the basis of national circumstances, a market is still susceptible to ex ante regulation.

(10) L'ensemble des plans et des programmes qui sont préparés pour un certain nombre de secteurs et qui fixent le cadre de décisions ultérieures d'autorisation de projets énumérés aux annexes I et II de la directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement(7) et l'ensemble des plans et des programmes pour lesquels une évaluation a été estimée nécessaire conformément à la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages(8) sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement et devraient, en règle générale, être soumis à une évaluation environnementale systématique; lorsqu'ils définissent l'utilisation de zones limitées au niveau local ou sont des modifications mineures des plans ou des programmes susmentionnés, ils devraient uniquement être évalués lorsque les États membres établissent qu'ils sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement.
(10) All plans and programmes which are prepared for a number of sectors and which set a framework for future development consent of projects listed in Annexes I and II to Council Directive 85/337/EEC of 27 June 1985 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment(7), and all plans and programmes which have been determined to require assessment pursuant to Council Directive 92/43/EEC of 21 May 1992 on the conservation of natural habitats and of wild flora and fauna(8), are likely to have significant effects on the environment, and should as a rule be made subject to systematic environmental assessment. When they determine the use of small areas at local level or are minor modifications to the above plans or programmes, they should be assessed only where Member States determine that they are likely to have significant effects on the environment.