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Proposition réexaminée par la Commission

Traduction de «devraient être réexaminées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.

Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.


proposition réexaminée par la Commission

proposal as re-examined by the Commission


Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]

People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]


Les petits ne devraient pas être confrontés à de grands problèmes

Little People Shouldn't have to Deal with Big Problems


Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province

An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Des questions jusqu'ici laissées sans vraie réponse devraient être réexaminées.

Issues that have so far not been properly tackled should be re-examined.


Une fois ces premiers éléments confirmés par la Pologne en ce qui concerne ces foyers, les mesures prévues par la présente décision devraient être réexaminées afin d'exclure tout risque de propagation de la maladie chez les porcs sauvages.

Once confirmatory evidence from Poland has been obtained in relation to these outbreaks, the measures provided for in this Decision should be reviewed to exclude the risk of the spread of the disease in feral pigs.


(33) Les dispositions de la présente directive devraient être réexaminées périodiquement par la Commission, en consultation avec toutes les parties prenantes intéressées, notamment en vue de déterminer s'il est nécessaire de les modifier pour tenir compte de l'évolution de la société, de la situation politique, des technologies ou de la situation des marchés.

(33) The Commission should periodically review this Directive, in consultation with all interested stakeholders, in particular with a view to determining the need for modification in the light of changing societal, political, technological or market conditions


(33) Les dispositions de la présente directive devraient être réexaminées périodiquement par la Commission, notamment en vue de déterminer s'il est nécessaire de les modifier pour tenir compte de l'évolution des technologies ou de la situation des marchés.

(33) The Commission should periodically review this Directive, in particular with a view to determining the need for modification in the light of changing technological or market conditions.


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(33) Les dispositions de la présente directive devraient être réexaminées périodiquement par la Commission, notamment en vue de déterminer s'il est nécessaire de les modifier pour tenir compte de l'évolution des technologies ou de la situation des marchés.

(33) The Commission should periodically review this Directive, in particular with a view to determining the need for modification in the light of changing technological or market conditions.


14. relève que les mêmes normes de sécurité adaptées au risque, harmonisées au niveau européen, doivent valoir pour tous les modes de transport de voyageurs et de marchandises, et demande que soit présentée une proposition sur le financement des coûts liés à la mise en conformité avec cette exigence; estime que, dans le secteur des transports maritimes et aériens, la coordination internationale devrait être un préalable et que les règles en vigueur devraient être réexaminées et, au besoin, révisées d'ici 2015, et être progressivement intégrées dans les accords avec les pays tiers;

14. Notes that the same risk-appropriate security standards, harmonised at European level, should apply to all forms of passenger and goods transport, and calls for a proposal to fund compliance with this requirement; takes the view that, in the case of maritime and air transport, international coordination should be a prerequisite, and that existing rules should be reviewed and, if necessary, revised by 2015 and progressively integrated into agreements with third countries;


60. exprime sa préoccupation quant aux effets pervers des conventions fiscales sur la répartition des recettes fiscales; observe que la méthode d'octroi du droit d'imposition sur la base du principe de domiciliation fiscale, et non sur celui de l'État de la source, contribue à transformer les paradis fiscaux en des lieux plus attractifs; estime que les conventions fiscales devraient être réexaminées en vue d'une certaine équité, ce qui implique la possibilité d'accorder le droit primaire d'imposition dans l'État de la source où les activités se déroulent effectivement;

60. Expresses its concern about the unfortunate effect of tax treaties on the distribution of tax revenues; notes that the method of assigning the right to tax based on the domicile principle rather than the source country helps to make tax havens a more favourable location; deems that tax treaties should be reviewed for fairness, which implies the possibility of granting the primary right to tax in the source country where real activities are pursued;


Toutefois, cette possibilité impliquant inévitablement que le processus d’enchères ne pourra être totalement harmonisé, les dispositions prises dans le cadre du présent règlement devraient être réexaminées dans un délai initial de cinq ans et en concertation avec les parties intéressées, afin que puisse être apportée toute modification jugée nécessaire à la lumière de l’expérience acquise.

However, this possibility inevitably implies less than full harmonisation of the auction process and, therefore, the arrangements put in place in this Regulation should be reviewed within an initial five-year period and in consultation with stakeholders with a view to making any changes deemed necessary in the light of the experience acquired.


Quant à la désignation des plates-formes d’enchères dérogatoires, elle ne devrait être valable que pour une période limitée de trois ans, pouvant être prolongée de deux ans, durant laquelle les dispositions régissant toutes les plates-formes d’enchères devraient être réexaminées.

The appointment of opt-out auction platforms should be for a limited period of maximum three years renewable for another two years during which the arrangements governing all auction platforms should be reviewed.


Dans certaines conditions, elles devraient être réexaminées en tout état de cause.

Under certain conditions, they should in any event be re-examined.




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devraient être réexaminées ->

Date index: 2024-02-16
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