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Accusation rejetée
Demande rejetée
Déclaration rejetée que le BD doit renvoyer
Exception rejetée
Mine rejetée à la mer
Objection rejetée
Pétition rejetée
Pêche rejetée

Traduction de «devraient être rejetées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
déclaration rejetée que le bureau de district doit renvoyer [ déclaration rejetée que le BD doit renvoyer ]

district office returnable reject [ DO returnable reject ]


pétition rejetée [ demande rejetée ]

petition rejected


objection rejetée [ exception rejetée ]

objection overruled


Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.

Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.






une proposition de décision approuvée ou rejetée dans son ensemble

a proposal for a decision approved or rejected in its entirety




étranger dont la demande d'asile a été définitivement rejetée

alien whose application for asylum has been definitively rejected


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Certaines modifications nécessitent un débat plus approfondi au sein de l'Union et devraient être rejetées lors de la 26e session de la commission de révision.

Some amendments need more discussion within the Union and should be rejected at the 26th session of the Revision Committee.


Par ailleurs, le niveau des émissions mesuré lors d'essais est bien plus faible que celui des émissions rejetées dans des conditions réelles, alors que ces deux données devraient converger.

The way emissions are measured in tests also deviates significantly from real world emissions, with the latter being significantly higher, whereas they should be converging.


CB. considérant que les initiatives de réforme en matière de transparence des secteurs public et privé sont essentielles pour donner confiance au public dans les activités des services de renseignement; que les systèmes juridiques ne devraient pas empêcher les entreprises de rendre publique la façon dont elle traite tous les types de requêtes des gouvernements et d'injonctions des tribunaux demandant l'accès aux données de leurs utilisateurs, y compris la divulgation d'informations globales sur le nombre de requêtes et d'injonctions acceptées et rejetées; ...[+++]

CB. whereas private and public transparency reform initiatives are key to ensuring public trust in the activities of intelligence agencies; whereas legal systems should not prevent companies from disclosing to the public information about how they handle all types of government requests and court orders for access to user data, including the possibility of disclosing aggregate information on the number of requests and orders approved and rejected;


Les nouvelles propositions fiscales de la Commission et la révision de la directive sur la taxation de l’énergie, qui prévoit la taxation des produits énergétiques sur la base de leur contenu énergétique, devraient être rejetées. En effet, la lutte contre le changement climatique, phénomène essentiellement naturel, ne peut porter exclusivement sur le CO2.

The Commission’s new tax plans, together with the review of the energy taxation directive, which involves taxing energy products on the basis of their energy content, should be rejected because climate change, which is primarily a natural phenomenon, cannot be resolved simply by focusing on CO2.


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Ces propositions devraient être rejetées.

These proposals should be rejected.


Les États membres devraient veiller à ce que, lorsqu’une demande d’ouverture d’un compte de paiement de base est rejetée, le prestataire de services de paiement communique immédiatement, par écrit et gratuitement au consommateur les motifs et la justification de ce rejet.

Member States should ensure that where an application for access to a basic payment account is refused, the payment service provider immediately informs the consumer of the grounds and the justification for such a refusal, in writing and free of charge.


Les États membres devraient veiller à ce que les prestataires de services de paiement fournissent annuellement aux autorités nationales des informations fiables sur, au minimum, le nombre de comptes de paiement de base ouverts, le nombre de demandes d’ouverture de comptes de paiement de base rejetées et les motifs de ces rejets, le nombre de comptes de paiement de base clôturés ainsi que les frais associés aux comptes de paiement de base.

Member States should ensure that payment services providers provide national authorities with reliable information at least on the number of basic payment accounts opened, the number of applications for basic payment accounts refused and the grounds of such refusals, the number of terminations of such accounts as well as the charges associated to basic payment accounts on an annual basis.


34. indique que la politique de libéralisation du secteur de l'énergie doit être rejetée et souligne l'importance des services publics pour la promotion de la cohésion sociale, économique et territoriale de l'Union; souligne que les secteurs publics structurels, tels que l'énergie, ne devraient pas être ouverts à la concurrence mais devraient plutôt être détenus et gérés par des autorités publiques, étant donné qu'il s'agit là du seul moyen d'assurer la qualité et la disponibilité, à un coût ...[+++]

34. Stresses that the policy of liberalising the energy sector needs to be rejected, and highlights the importance of public services for the promotion of social, economic and territorial cohesion in the EU; stresses that public structural sectors, such as energy, should not be open to competition but, rather, should be owned and managed by public authorities, as the only way to ensure the quality, availability and affordability of the service provided and so guarantee users’ rights;


De telles dispositions devraient pouvoir comprendre les règles nationales qui prévoient qu'en l'absence de réponse de l'autorité compétente la demande est réputée rejetée, ce rejet pouvant faire l'objet d'un recours devant les tribunaux.

Such different arrangements could include national rules according to which, in the absence of a response of the competent authority, the application is deemed to have been rejected, this rejection being open to challenge before the courts.


Lorsque les opérateurs sont soumis à des obligations qui leur imposent de répondre à des demandes raisonnables visant à obtenir l'accès et le droit d'utiliser des éléments de réseau et leurs ressources associées, ces demandes ne devraient être rejetées que sur la base de critères objectifs tels que la faisabilité technique ou la nécessité de préserver l'intégrité du réseau.

Where obligations are imposed on operators that require them to meet reasonable requests for access to and use of networks elements and associated facilities, such requests should only be refused on the basis of objective criteria such as technical feasibility or the need to maintain network integrity.




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devraient être rejetées ->

Date index: 2023-04-01
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