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Les droits sont inscrits au registre et publiés
Littérature grise
Littérature souterraine
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Publié dans une gazette
Publié par anticipation
Texte consolidé publié
Texte publié

Traduction de «devraient être publiés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.

Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.


publié dans une gazette [ publié dans la Gazette ]

gazetted


publié par anticipation [ publié avant ]

pre-published


information industrielle [ information commerciale | publi-information | publi-reportage ]

documentary advertising


garantir la cohérence d'articles publiés

guarantee consistency of published articles | maintain consistency of published articles | ensure consistency of published article | ensure consistency of published articles


littérature grise [ document non publié | littérature souterraine ]

grey literature [ underground literature | unpublished document ]


les droits sont inscrits au registre et publiés

the rights shall be entered in the Register and published






TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le nom des destinataires des fonds de l’Union et le lieu où ils se trouvent devraient être publiés pour les prix, subventions et marchés attribués à la suite de l’ouverture d’une procédure publique de mise en concurrence, comme c’est notamment le cas pour les concours, appels de propositions et appels d’offres, dans le respect des principes du TFUE et en particulier des principes de transparence, de proportionnalité, d’égalité de traitement et de non-discrimination.

The name and locality of the recipients of Union funds should be published for prizes, grants and contracts awarded following the opening-up of a public procedure to competition, as it is the case in particular for contests, call for proposals and call for tenders, in the respect the principles of the TFEU and in particular the principles of transparency, proportionality, equal treatment and non-discrimination.


Les postes vacants, en tout cas pour les fonctions de recteur, de doyen, de professeur et de chercheur, devraient être publiés, si possible au niveau international.

Vacancies, at least for rectors, deans, professors and researchers should be advertised publicly, and where possible internationally.


déplore le fait que lorsque des amendements de plénière cosignés par au moins 40 députés sont enregistrés, seuls les noms de quelques cosignataires sont rendus publics; considère que les noms de tous les cosignataires devraient être publiés.

Deplores the fact that when plenary amendments co-signed by at least 40 Members are registered, only the names of some of the co-signatories are published; considers that the names of all the co-signatories should be published.


Lorsqu'ils sont disponibles, les plans des États membres pour la réalisation de leurs objectifs nationaux devraient être publiés de manière à accroître la transparence et la prévisibilité pour les marchés.

Where available, Member States' plans for achieving their national targets should be published to increase transparency and predictability for the market.


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34. considère que les honoraires qu'un cabinet d'audit ou qu'un réseau de cabinets d'audit peut recevoir d'un même client devraient être publiés lorsqu'ils dépassent un seuil donné et que les autorités de surveillance devraient pouvoir effectuer des contrôles, imposer des limites ou des exigences en matière de planification lorsque ces honoraires dépassent un certain pourcentage de l'ensemble des revenus du cabinet ou du réseau de cabinets considéré, afin d'éviter que celui-ci ne se retrouve dans une situation de dépendance économique; relève toutefois que pour les plus petits cabinets, l'intervention des autorités de surveillance ne do ...[+++]

34. Takes the view that the fees an audit firm or a network of audit firms can charge a single client should be published when they exceed a given threshold and that supervisors should be able to intervene with checks, limits or other planning requirements when they exceed a certain percentage of its total income, so as to prevent a situation in which the audit firm loses its economic independence; points out, however, that for smaller firms such intervention should not restrict growth and that securing a large and significant client that provides a high percentage of the audit firm's work in the early stages is an essential part of the ...[+++]


47. préconise l'utilisation de plans d'urgence spécifiques à chaque site qui identifient les dangers, évaluent les sources potentielles de pollution et leurs effets et énoncent une stratégie de réponse, parallèlement à des plans de forage pour des puits de secours potentiels; recommande que les opérateurs obtenant une autorisation devraient, pour obtenir une approbation de forage, effectuer une évaluation des incidences sur l'environnement et soumettre leurs plans d'urgence au moins deux mois avant le début des travaux; dans le cas de puits complexes ou de conditions de forage difficiles, le plan d'urgence devrait être évalué, soumis à consultation et approuvé simultanément aux autres procédures d'approbation réglementaire (liées à l'impa ...[+++]

47. Advocates the use of site-specific contingency plans that identify hazards, assess potential pollution sources and effects, outline a response strategy and outline drilling plans for potential relief wells; recommends that operators who obtain a licence should, as a condition for obtaining consent to drill, conduct an environmental impact assessment and submit their contingency plans at least two months before the start of operations; for complex wells, or challenging drill conditions, the contingency plan should be assessed, consulted and approved contemporaneously with other regulatory approval processes (e.g. those related to environmental impacts or well design); in all cases, operations must not commence until a contingency plan ...[+++]


34. considère que les honoraires qu'un cabinet d'audit ou qu’un réseau de cabinets d’audit peut recevoir d'un même client devraient être publiés lorsqu’ils dépassent un seuil donné et que les autorités de surveillance devraient pouvoir effectuer des contrôles, imposer des limites ou des exigences en matière de planification lorsque ces honoraires dépassent un certain pourcentage de l'ensemble des revenus du cabinet ou du réseau de cabinets considéré, afin d'éviter que celui-ci ne se retrouve dans une situation de dépendance économique; relève toutefois que pour les plus petits cabinets, l’intervention des autorités de surveillance ne do ...[+++]

34. Takes the view that the fees an audit firm or a network of audit firms can charge a single client should be published when they exceed a given threshold and that supervisors should be able to intervene with checks, limits or other planning requirements when they exceed a certain percentage of its total income, so as to prevent a situation in which the audit firm loses its economic independence; points out, however, that for smaller firms such intervention should not restrict growth and that securing a large and significant client that provides a high percentage of the audit firm’s work in the early stages is an essential part of the ...[+++]


48. préconise l'utilisation de plans d'urgence spécifiques à chaque site qui identifient les dangers, évaluent les sources potentielles de pollution et leurs effets et énoncent une stratégie de réponse, parallèlement à des plans de forage pour des puits de secours potentiels; recommande que les opérateurs obtenant une autorisation devraient, pour l'obtenir, effectuer une évaluation des incidences sur l'environnement et soumettre leurs plans d'urgence au moins deux mois avant le début des travaux; dans le cas de puits complexes ou de conditions de forage difficiles, le plan d'urgence devrait être évalué, soumis à consultation et approuvé simultanément aux autres procédures d'approbation réglementaire (liées à l'impact environnemental ou à ...[+++]

48. Advocates the use of site-specific contingency plans that identify hazards, assess potential pollution sources and effects, outline a response strategy and outline drilling plans for potential relief wells; recommends that operators who obtain a licence should, as a condition for obtaining it, conduct an environmental impact assessment and submit their contingency plans at least two months before the start of operations; for complex wells, or challenging drill conditions, the contingency plan should be assessed, consulted and approved contemporaneously with other regulatory approval processes (e.g. those related to environmental impacts or well design); in all cases, operations must not commence until a contingency plan has been appr ...[+++]


Les différents éléments nécessaires à la fourniture d’un accès équivalent à l’infrastructure de génie civil de l’opérateur PSM devraient être publiés dans une offre de référence si un demandeur d’accès en a fait la demande.

The different items required to provide equivalent access to the civil engineering infrastructure of the SMP operator should be published in a reference offer, if a request for such an offer has been made by an access seeker.


11. estime que les rapports d'Europol sur le crime organisé sont insuffisants et propose que, à partir de 2007, Europol procède, en étroite coopération avec les États membres, à la collecte permanente et décentralisée de données relatives à l'évolution de la criminalité internationale sur le territoire des États membres; ces données seraient intégrées dans les rapports annuels d'Europol visés à l'article 28, paragraphe 10, premier alinéa, de la convention Europol ainsi que dans les rapports spéciaux, comme celui qui est consacré au terrorisme; ces rapports devraient évoquer les principaux objectifs à atteindre aux niveaux européen et national en matière de criminalité transfrontalière et devraient être transmis au Parlement européen en vu ...[+++]

11. Considers the Europol reports on organised crime insufficient and suggests that, from 2007, Europol should, in close cooperation with the Member States, collect, on a continuous decentralised basis, data on trends in international crime on the territories of the Member States; this data should be incorporated in the Europol annual reports referred to in Article 28(10), first subparagraph, of the Europol Convention and in special reports such as the report on terrorism; the reports should refer to the primary objectives to be achieved at European and national level regarding cross-border crimes and should be forwarded to the European Parliament for the annual debate referred to in Article 39 of the EU Treaty; the reports shoul ...[+++]




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devraient être publiés ->

Date index: 2023-07-22
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