(15 ter) Les normes techniques de réglementation et d'exécution devraient tenir compte du principe de proportionnalité, c'est-à-dire que les prescriptions contenues dans ces normes devraient être proportionnelles à la nature, à l'ampleur et à la complexité des risques inhérents à l'activité de l'établissement financier concerné.
(15b) Regulatory and implementing technical standards have to take into account the principle of proportionality, i. e. the requirements laid down in these standards should be proportionate to the nature, scale and complexity of the risks inherent in the business of the financial institution concerned.