Vertaling van "devraient être notifiées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.
Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.

Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]
People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]

Les petits ne devraient pas être confrontés à de grands problèmes
Little People Shouldn't have to Deal with Big Problems

Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province
An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province

non-opposition à une concentration notifiée
non-opposition to a notified concentration

liste européenne des substances chimiques notifiées | ELINCS [Abbr.]
European List of Notified Chemical Substances | ELINCS [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les mesures de résolution devraient être notifiées en bonne et due forme et rendues publiques, sous réserve des exceptions limitées prévues par le présent règlement.
Resolution actions should be properly notified and, subject to the limited exceptions laid down in this Regulation, made public.

Toutefois, les liaisons entre DCT qui ne comportent pas de risques importants ou les liaisons interopérables de DCT qui externalisent leurs services concernant ces liaisons interopérables auprès d'entités publiques, telles que les membres du SEBC, ne devraient pas être soumises à un agrément préalable, mais devraient être notifiées par les DCT concernés à leur autorités compétentes.
However, CSD links not involving significant risks or interoperable links of CSDs that outsource their services related to these interoperable links to public entities, such as the members of the ESCB, should not be subject to prior authorisation, but should be notified by the relevant CSDs to their competent authorities.

(66 quater) Les mesures de résolutions devraient être notifiées en bonne et due forme et rendues publiques, sous réserve d'exceptions limitées prévues par le présent règlement.
(66c) Resolution measures should be properly notified and, subject to limited exceptions in this Regulation, made public.

En particulier, toute décision de refus, d'annulation ou de révocation d'un visa et les raisons sur lesquelles cette décision est fondée devraient être notifiées au demandeur, conformément à l'article 32, paragraphe 2, et à l'article 34, paragraphe 6, du code des visas, au moyen du formulaire type figurant à l'annexe VI dudit code.
In particular, any decision on refusal, annulment or revocation of a visa and the reasons on which it is based should be notified, in accordance with Article 32(2) and 34(6) of the Visa Code, to the applicant by means of the standard form set out in Annex VI to the Visa Code.

Ces décisions nationales devraient être notifiées à la Commission.
Such national decisions should be notified to the Commission.

Enfin, les projets de plans budgétaires devraient également préciser le principe comptable utilisé pour la communication des données: par défaut, celles-ci devraient être notifiées en comptabilité d'exercice, et en cas d'impossibilité, la notification en comptabilité de caisse devrait être indiquée clairement.
Finally, DBPs should also specify the accounting principle on which the data are being reported: by default, they should be reported on accrual basis, but, if impossible, it should be indicated explicitly that the value reported is based on cash reporting.

14. juge la transparence nécessaire dans les transactions avec les parties liées et estime que les transactions significatives qui impliquent une partie liée devraient être notifiées à l'autorité compétente et être accompagnées d'une lettre d'un conseiller indépendant confirmant que la transaction est correcte et raisonnable, ou qu'elle devrait faire l'objet d'un vote des actionnaires auquel ne participerait pas la partie liée; suggère que l'AEMF émette, en concertation avec les autorités nationales compétentes, des lignes directrices au sujet des critères appropriés;
14. Recognises that transparency is necessary with regard to related party transactions and that significant transactions which involve a related party should be notified to the listing authority and be accompanied by a letter from an independent adviser confirming that the transaction is fair and reasonable, or should be subject to a vote of shareholders with the related party being excluded from this vote; proposes that ESMA issue guidelines concerning the appropriate benchmark in consultation with the relevant national authorities;

Les obligations de service universel imposées à une entreprise désignée pour assumer des obligations de service universel devraient être notifiées à la Commission.
Universal service obligations imposed on an undertaking designated as having universal service obligations should be notified to the Commission.

La Commission examinera selon quels critères ces décisions devraient être notifiées et supervisées par la Commission[22].
The Commission will examine appropriate criteria under which other such decisions would require notification and Commission oversight[22].

Ces modifications devraient être notifiées en bonne et due forme et en temps utile à toutes les parties intéressées afin de leur permettre d'exprimer leur avis.
Such changes should be duly notified to all interested parties in good time, giving them adequate opportunity to express their views on any such amendments.