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Absence justifiée
Conséquence de droit
Crainte fondée
Crainte justifiée
Demande justifiée d'audit
Demande justifiée de vérification
Diffusion justifiée
Déduction justifiée
Petit chômage

Vertaling van "devraient être justifiées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
demande justifiée d'audit [ demande justifiée de vérification ]

substantiated request for an audit


discrimination transfrontalière par les prix non justifiée [ discrimination transfrontalière non justifiée en matière de prix ]

unjustified cross-border price discrimination


Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.

Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.


Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province

An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province


l'origine des marchandises doit être justifiée par la production d'un document

a document must be produced as proof of the origin of goods


absence justifiée | petit chômage

excused absence | leave of absence




destruction ou appropriation de biens non justifiée par des nécessités militaires et exécutée à grande échelle

extensive destruction and appropriation of property not justified by military necessity




conséquence de droit | déduction justifiée

legitimate inference
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les mesures prises ne devraient comporter aucune discrimination directe ou indirecte fondée sur la nationalité et devraient être justifiées, avant tout, par la nécessité absolue de préserver la stabilité financière dans l'intérêt public.

Measures should neither directly nor indirectly be discriminatory on grounds of nationality, and should be justified by the overriding reason of being conducted in the public interest in financial stability.


Les mesures prises ne devraient comporter aucune discrimination directe ou indirecte fondée sur la nationalité et devraient être justifiées, avant tout, par la nécessité absolue de préserver la stabilité financière dans l'intérêt public.

Measures should neither directly nor indirectly be discriminatory on grounds of nationality, and should be justified by the overriding reason of being conducted in the public interest in financial stability.


La délégation et la sous-délégation devraient être justifiées de façon objective et respecter des exigences strictes quant à l’adéquation du tiers chargé de la fonction déléguée et quant à la compétence, au soin et à la diligence requis dont le dépositaire devrait faire preuve pour choisir, désigner et contrôler ce tiers.

Delegation and sub-delegation should be objectively justified and subject to strict requirements in relation to the suitability of the third party entrusted with the delegated function, and in relation to the due skill, care and diligence that the depositary should employ to select, appoint and review that third party.


Les mesures ne devraient comporter aucune discrimination directe ou indirecte en fonction de la nationalité et devraient être justifiées avant tout par la nécessité absolue de préserver la stabilité financière dans l’intérêt général.

Measures should be neither directly nor indirectly discriminatory on the grounds of nationality, and should be justified by the overriding reason of being conducted in the public interest in financial stability.


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Toutes les mesures introduites par la présente directive devraient être justifiées et proportionnées, afin de ne pas créer de lourdeurs administratives ni entraver le potentiel de création d'emplois des entreprises, surtout les petites et moyennes entreprises (PME), tout en protégeant les travailleurs détachés.

All measures introduced by this Directive should be justified and proportionate so as not to create administrative burdens or to limit the potential that undertakings, in particular small and medium-sized enterprises (SMEs), have to create new jobs, while protecting posted workers.


Ces conditions, qui devraient être justifiées par des motifs objectifs et être proportionnées, pourraient par exemple imposer la désignation d’une représentation commune ou d’un chef de file aux fins de la procédure d’attribution de concession ou la communication d’informations concernant la constitution de tels groupements.

Such conditions, which should be justified by objective reasons and be proportionate, could for instance include requiring the appointment of a joint representation or a lead partner for the purposes of the concession award procedure or requiring information on their constitution.


Cependant, la délégation et la sous-délégation devraient être justifiées de façon objective et respecter des exigences strictes quant à la qualité de tiers chargé de la fonction déléguée, et quant à la compétence, au soin et à la diligence requis dont le dépositaire devrait faire preuve pour choisir, désigner et contrôler ce tiers.

However, delegation and sub-delegation should be objectively justified and subject to strict requirements in relation to the suitability of the third party entrusted with the delegated function, and in relation to the due skill, care and diligence that the depositary should employ to select, appoint and review that third party.


Cependant, la délégation et la sous-délégation devraient être justifiées de façon objective et respecter des exigences strictes quant à la qualité de tiers chargé de la fonction déléguée, et quant à la compétence, au soin et à la diligence requis dont le dépositaire devrait faire preuve pour choisir, désigner et contrôler ce tiers.

However, delegation and sub-delegation should be objectively justified and subject to strict requirements in relation to the suitability of the third party entrusted with the delegated function, and in relation to the due skill, care and diligence that the depositary should employ to select, appoint and review that third party.


Conformément au traité, ces dispositions législatives, réglementaires et administratives devraient être justifiées pour des raisons liées à la protection des travailleurs, ne pas être discriminatoires, être nécessaires et proportionnées, conformément à l'interprétation de la Cour de justice, et respecter les autres dispositions communautaires applicables.

Rules laid down by law, regulation or administrative provisions should, in accordance with the Treaty, be justified for reasons relating to the protection of workers and be non-discriminatory, necessary, and proportionate, as interpreted by the Court of Justice, and comply with other relevant Community law.


Conformément au traité, ces dispositions législatives, réglementaires et administratives devraient être justifiées pour des raisons liées à la protection des travailleurs, ne pas être discriminatoires, être nécessaires et proportionnées, conformément à l'interprétation de la Cour de justice, et respecter les autres dispositions communautaires applicables.

Rules laid down by law, regulation or administrative provisions should, in accordance with the Treaty, be justified for reasons relating to the protection of workers and be non-discriminatory, necessary, and proportionate, as interpreted by the Court of Justice, and comply with other relevant Community law.




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devraient être justifiées ->

Date index: 2024-09-11
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