Vertaling van "devraient être exemptés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.
Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.

exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées
blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption

régime d'exemption d'intérêts tenant compte du revenu [ régime d'exemption d'intérêts selon le revenu | régime d'exemption d'intérêts en fonction du revenu | régime d'exemption d'intérêts lié au revenu ]
income-sensitive interest relief plan [ income contingent interest relief plan | income related interest relief plan ]

Les petits ne devraient pas être confrontés à de grands problèmes
Little People Shouldn't have to Deal with Big Problems

Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province
An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province

état d'exemption du port de la ceinture de sécurité
Seat belt exemption status

aucune exemption au port de la ceinture de sécurité
Seat belt not exempt

exemption tarifaire [ droit nul | exemption de droit de douane | exonération de droit de douane ]
tariff exemption [ exoneration from customs duty | zero duty ]

exemption par catégorie | exemption par catégories
block exemption

exonération fiscale [ exemption fiscale | exonération d'impôt ]
tax exemption

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

137. considère qu'une plus grande transparence concernant les activités de multinationales est essentielle pour que les administrations fiscales puissent lutter efficacement contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices; réaffirme, dès lors, sa position selon laquelle les multinationales devraient déclarer dans leurs états financiers, d'une manière claire et compréhensible, pour chaque État membre et chaque pays tiers dans lequel elles sont établies, un ensemble d'informations agrégées, y compris leur résultat d'exploitation avant impôt, les impôts sur le résultat, le nombre de salariés, les actifs détenus, des informations de base sur les rescrits fiscaux (rapports par pays); souligne l’importance de mettre ces informations à la disposition du public, si possible sous la forme d’un registre central européen; souligne, en outre, que les PME et les entreprises à capitalisation moyenne qui ne sont pas des multinationales devraient être exemptes d'une telle obligation; demande au Conseil d'adopter, d'ici à la fin de l'année 2015, la position du Parlement votée dans la directive sur les droits des actionnaires en juillet 2015, souligne qu'il y a lieu de concevoir et de mettre en œuvre les obligations de transparence de manière à ce qu'elles ne mettent pas les entreprises de l'Union européenne en situation de désavantage concurrentiel;
137. Considers that increased transparency regarding the activities of multinational companies is essential for ensuring that tax administrations are able to efficiently combat BEPS; reiterates accordingly its position that MNCs in all sectors should disclose clearly and comprehensibly in their financial statements, broken down by Member State and by third country in which they have an establishment, a range of aggregate information, including their profit or loss before tax, taxes on profit or loss, number of employees, assets held, basic information about tax rulings (country-by-country reporting); underlines the importance of making this information available to the public, possibly in the form of a central EU register; stresses furthermore that SMEs and mid-caps which are not MNCs should be exempt from such an obligation; calls on the Council to adopt, by the end of 2015, Parliament’s position as voted in the Shareholder Rights Directive in July 2015; stresses that transparency requirements should be designed and implemented in such a way that they do not result in EU firms being put at a competitive disadvantage;

135. considère qu'une plus grande transparence concernant les activités de multinationales est essentielle pour que les administrations fiscales puissent lutter efficacement contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices; réaffirme, dès lors, sa position selon laquelle les multinationales devraient déclarer dans leurs états financiers, d'une manière claire et compréhensible, pour chaque État membre et chaque pays tiers dans lequel elles sont établies, un ensemble d'informations agrégées, y compris leur résultat d'exploitation avant impôt, les impôts sur le résultat, le nombre de salariés, les actifs détenus, des informations de base sur les rescrits fiscaux (rapports par pays); souligne l’importance de mettre ces informations à la disposition du public, si possible sous la forme d’un registre central européen; souligne, en outre, que les PME qui ne sont pas des multinationales devraient être exemptes d'une telle obligation; demande au Conseil d'adopter, d'ici à la fin de l'année 2015, la position du Parlement votée dans la directive sur les droits des actionnaires en juillet 2015, souligne qu'il y a lieu de concevoir et de mettre en œuvre les obligations de transparence de manière à ce qu'elles ne mettent pas les entreprises de l'Union européenne en situation de désavantage concurrentiel;
135. Considers that increased transparency regarding the activities of multinational companies is essential for ensuring that tax administrations are able to efficiently combat BEPS; reiterates accordingly its position that MNCs in all sectors should disclose clearly and comprehensibly in their financial statements, broken down by Member State and by third country in which they have an establishment, a range of aggregate information, including their profit or loss before tax, taxes on profit or loss, number of employees, assets held, basic information about tax rulings (country-by-country reporting); underlines the importance of making this information available to the public, possibly in the form of a central EU register; stresses furthermore that SMEs which are not MNCs should be exempt from such an obligation; calls on the Council to adopt, by the end of 2015, Parliament’s position as voted in the Shareholder Rights Directive in July 2015; stresses that transparency requirements should be designed and implemented in such a way that they do not result in EU firms being put at a competitive disadvantage;

Les États membres devraient pouvoir exempter des entreprises relevant de la présente directive de l'obligation d'établir une déclaration non financière lorsqu'un rapport distinct correspondant au même exercice et couvrant le même contenu est fourni.
It should be possible for Member States to exempt undertakings which are subject to this Directive from the obligation to prepare a non-financial statement when a separate report corresponding to the same financial year and covering the same content is provided.

Par conséquent, de tels États membres devraient être exemptés de l’obligation de transposer et de mettre en œuvre la présente directive,
Therefore, such Member States should be exempted from the obligation to transpose and implement this Directive,

est limitée, au motif que certains montants détenus sur le compte devraient être exemptés de saisie conformément à l'article 31, paragraphe 3, ou que des montants exemptés de saisie n'ont pas, ou pas correctement, été pris en compte dans la mise en œuvre de l'ordonnance conformément à l'article 31, paragraphe 2 ; ou
limited on the ground that certain amounts held in the account should be exempt from seizure in accordance with Article 31(3), or that amounts exempt from seizure have not or not correctly been taken into account in the implementation of the Order in accordance with Article 31(2) ; or

(71) Les DCT devraient être exemptés de l'application de la directive [nouvelle MiFID] et du règlement [MiFIR] lorsqu'ils fournissent des services expressément visés par le présent règlement.
(71) CSDs should be exempted from the application of Directive [new MiFID] and Regulation [new MiFIR proposal] where they provide services that are explicitly listed in this Regulation.

De tels établissements, lorsqu'ils font office de DCT sans établir une entité séparée, devraient être exemptés des exigences d'agrément et de surveillance, ainsi que de certaines exigences en matière d'organisation, de fonds propres et de politique d'investissement, mais rester soumis à l'ensemble des exigences prudentielles applicables aux DCT.
Such institutions, when acting as CSDs without establishing a separate entity, should be exempt from the authorisation and supervision requirements, certain organisational requirements, capital and investment policy requirements, but should remain subject to the remaining set of prudential requirements for CSDs.

Tous les compartiments devraient être exempts d'excréments de poissons et d'aliments non consommés.
All enclosures should be kept free of fish waste products or uneaten feed.

Ils devraient être exempts de pathologies susceptibles de se transmettre à l'homme.
They should be free from zoonotic diseases.

Les droits spéciaux que les États membres détiennent dans des sociétés et qui sont prévus par le droit national privé ou public devraient être exemptés de la règle de neutralisation des restrictions s'ils sont compatibles avec le traité.
Special rights held by Member States in companies which are provided for in private or public national law should be exempted from the ‘breakthrough’ rule if they are compatible with the Treaty.