Vertaling van "devraient être exclues " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

plaie ouverte d'une main, doigt(s) exclu(s)
Open wound of hand, excluding finger(s)

tiers exclu | principe du tiers exclu | loi du tiers exclu
excluded middle | excluded middle principle | principle of excluded middle | principle of the excluded middle | excluded middle law | law of excluded middle | law of the excluded middle

Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.
Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.

étranger susceptible d'être exclu [ étranger pouvant être exclu ]
excludable alien

trouble exclu
Disorder excluded

COVID-19 exclue
COVID-19 excluded

preuve exclue | preuve mise à l'écart | preuve refusée
excluded evidence

actionnement involontaire exclu
precluded inadvertent operation

facilité dissociée | mécanisme exclu du calcul des tranches de crédit | mécanisme dissocié
floating facility

exclu | prescrit
barred

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C'est pourquoi les dépenses effectuées au mépris des délais de paiement devraient être exclues du financement de l'Union.
Therefore, expenditure made without respecting deadlines for payments should be excluded from Union financing.

Elles ne devraient pas être considérées comme des espèces exotiques dans leur nouvel environnement et devraient être exclues du champ d'application du présent règlement.
They should not be considered as alien species in their new environment and should be excluded from the scope of this Regulation.

54. estime qu'à l'avenir, l'aide au revenu devrait se concentrer sur les agriculteurs actifs qui exercent des activités agricoles; estime en particulier que les entités publiques chargées de gérer les terres appartenant à l'État et qui n'exercent pour le reste aucune activité agricole devraient être exclues du bénéfice de l'aide au titre du régime de paiement unique à la surface (RPUS); observe que, dans la perspective de la nouvelle PAC, les États membres devraient s'assurer que l'aide est uniquement payée aux agriculteurs actifs et qu'il n'existe aucune dérogation à l'application de ce principe; est d'avis que la Commission devrait veiller à ce que les règles soient appliquées de manière identique dans tous les États membres pour que, par exemple, les mêmes catégories de bénéficiaires soient exclues dans l'ensemble des États membres;
54. Believes that in future, income support should be directed to active farmers who engage in agricultural activities; believes, in particular, that public entities managing state land and not otherwise involved in farming should be excluded from Single Area Payment Scheme (SAPS) income support; notes, with a view to the new CAP, that the Member States should ensure that aid is only paid to active farmers and that no derogations from this principle are applied; is of the opinion that the Commission should ensure that the rules are implemented consistently among Member States in order to ensure, for example, that the same types of beneficiary are excluded in all Member States;

(10 ter) Certaines données personnelles contenues dans des documents d'archives qui font l'objet d'interdiction de toutes discriminations devraient être exclues du champ de l'application de la directive 2003/98/CE ou, dans le cas où la législation en vigueur impose leur communication, devraient être rendues anonymes ou les données relatives aux personnes occultées avant toute utilisation.
(10b) Certain personal data contained in archive documents to which the ban on any form of discrimination applies should be excluded from the scope of Directive 2003/98/EC or, if the legislation in force requires them to be communicated, should be rendered anonymous or the data concerning individuals should be masked out before any use is made of them.

(10 quinquies) Certaines données personnelles contenues dans des documents d'archives pour lesquelles s'applique l'interdiction de toute forme de discrimination devraient être exclues du champ de l'application de la directive 2003/98/CE ou, dans le cas où la législation en vigueur impose leur communication, ces données devraient être rendues anonymes ou les données relatives aux personnes occultées avant toute utilisation.
(10d) Certain personal data contained in archive documents to which the prohibition of any form of discrimination applies should be excluded from the scope of Directive 2003/98/EC or, if the legislation in force requires them to be communicated, should be rendered anonymous or the data concerning individuals should be masked out before they are used in any way.

Les mesures ayant pour effet de ramener des actifs du pilier financé par capitalisation vers le pilier géré par les pouvoirs publics devraient être considérées comme ponctuelles et temporaires par nature et, par conséquent, devraient être exclues du solde structurel utilisé pour déterminer si des progrès suffisants ont été accomplis pour réaliser l’objectif budgétaire à moyen terme.
Measures transferring the assets of the fully funded pillar back to the publicly managed pillar should be considered one-off and temporary in nature and hence excluded from the structural balance used for assessing progress towards the medium-term budgetary objective.

Les mesures ayant pour effet de ramener des actifs du pilier financé par capitalisation vers le pilier géré par les pouvoirs publics devraient être considérées comme ponctuelles et temporaires et, par conséquent, devraient être exclues du solde structurel utilisé pour déterminer si des progrès suffisants ont été accomplis pour réaliser l'objectif budgétaire à moyen terme.
Measures transferring the assets of the fully funded pillar back to the publicly managed pillar should be considered one-off and temporary in nature and hence excluded from the structural balance used for assessing progress towards the medium-term budgetary objective.

Les décisions des cours et tribunaux déterminant la légalité des cas dans lesquels, en raison de l'application d'une règle technique, des produits commercialisés légalement dans un État membre n'ont pas accès au marché d'un autre État membre ou appliquant des sanctions devraient être exclues du champ d'application du présent règlement.
Decisions of national courts or tribunals assessing the legality of cases in which, on account of the application of a technical rule, products lawfully marketed in one Member State are not granted access to the market of another Member State, or applying penalties, should be excluded from the scope of this Regulation.

C'est pourquoi les dépenses effectuées au mépris des délais de paiement devraient être exclues du financement communautaire.
Therefore, expenditure made without respecting deadlines for payments should be excluded from Community financing.