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Banque désignée
Bourse d'investissements désignée
Fiduciaire désigné par l'acte constitutif
Fiduciaire désigné par l'acte de fiducie
Fiduciaire désignée par l'acte constitutif
Fiduciaire désignée par l'acte de fiducie
Place assise désignée
Place désignée
RCIPMH
Règlement sur la catégorie désignée d'Indochinois
Zone désignée

Traduction de «devraient être désignées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Règlement sur les catégories d'immigrants précisées pour des motifs d'ordre humanitaire [ RCIPMH | Règlement sur la catégorie désignée d'Indochinois | Règlement sur la catégorie désignée d'exilés volontaires | Règlement sur la catégorie désignée de prisonniers politiques et de personnes opprimées | Règlement sur la catégorie désignée d'Indochinois (période t ]

Humanitarian Designated Classes Regulations [ HDCR | Indochinese Designated Class Regulations | Self-Exiled Persons Designated Class Regulations | Political Prisoners and Oppressed Persons Designated Class Regulations | Indochinese Designated Class (Transitional) Regulations ]


conseils aux réfugiés et aux membres des catégories désignées [ conseils donnés aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations fournies aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations aux réfugiés et aux membres des catégories désignées ]

counselling of refugees and humanitarian cases


Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.

Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.


Liste des professions désignées pour les immigrants éventuels - 1993 [ Liste des professions désignées : professions désignées pour les immigrants éventuels indépendants ]

1993 Designated Occupations List for Prospective Immigrants [ Designated Occupations List for Prospective Independent Immigrants ]


fiduciaire désigné par l'acte constitutif | fiduciaire désignée par l'acte constitutif | fiduciaire désigné par l'acte de fiducie | fiduciaire désignée par l'acte de fiducie

indenture trustee




bourse d'investissements désignée

designated investment exchange | DIE [Abbr.]






TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'incident de Fredericton et l'écrasement de Swissair nous ont permis d'en arriver à la conclusion que les victimes ou leurs familles, ou les deux, devraient obtenir rapidement une information plus à jour et que des personnes responsables devraient être désignées.

The Fredericton incident and the Swissair crash led us to believe that the victims or their families, or both, should be getting more up-to-date information quickly and that persons should be named as the fixed point of responsibility.


100. reconnaît l'importance de l'existence, outre de tribunaux, d'institutions extrajudiciaires et quasi judiciaires pour accéder à la justice, à l'instar des institutions nationales chargées des droits de l'homme, des organismes chargés de l'égalité, des institutions de médiation et des autorités de protection des données, ainsi que d'autres institutions ayant des compétences dans le domaine des droits de l'homme; souligne à cet égard que des institutions nationales chargées des droits de l'homme devraient être désignées ou instituées dans l'ensemble des États membres de l'Union, en vue de leur pleine accréditation dans le cadre des «p ...[+++]

100. Acknowledges the importance of – in addition to courts – non-judicial and quasi-judicial institutions for access to justice, such as national human rights institutions, equality bodies, ombudsperson institutions, and data protection authorities as well as other such institutions with a human rights remit; stresses, in this context, that national human rights institutions should be appointed or established in all the Member States with a view to their full accreditation under the so called Paris Principles (Principles relating to the status and functioning of national institutions for protection and promotion of human rights, UN Gen ...[+++]


98. reconnaît l'importance de l'existence, outre de tribunaux, d'institutions extrajudiciaires et quasi judiciaires pour accéder à la justice, à l'instar des institutions nationales chargées des droits de l'homme, des organismes chargés de l'égalité, des institutions de médiation et des autorités de protection des données, ainsi que d'autres institutions ayant des compétences dans le domaine des droits de l'homme; souligne à cet égard que des institutions nationales chargées des droits de l'homme devraient être désignées ou instituées dans l'ensemble des États membres de l'Union, en vue de leur pleine accréditation dans le cadre des "pr ...[+++]

98. Acknowledges the importance of – in addition to courts – non-judicial and quasi-judicial institutions for access to justice, such as national human rights institutions, equality bodies, ombudsperson institutions, and data protection authorities as well as other such institutions with a human rights remit; stresses, in this context, that national human rights institutions should be appointed or established in all the Member States with a view to their full accreditation under the so called Paris Principles (Principles relating to the status and functioning of national institutions for protection and promotion of human rights, UN Gene ...[+++]


Les autorités désignées devraient également, dans la mesure du possible, consulter le système d'information sur les visas en vertu de la décision 2008/633/JAI du Conseil du 23 juin 2008 concernant l'accès en consultation au système d'information sur les visas (VIS) par les autorités désignées des États membres et par l'Office européen de police (Europol) aux fins de la prévention et de la détection des infractions terroristes et des autres infractions pénales graves, ainsi qu'aux fins des enqu ...[+++]

Designated authorities should also, when possible, consult the Visa Information System under Council Decision 2008/633/JHA of 23 June 2008 concerning access for consultation of the Visa Information System (VIS) by designated authorities of Member States and by Europol for the purposes of the prevention, detection and investigation of terrorist offences and of other serious criminal offences prior to consulting EURODAC.


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Par conséquent, les radiofréquences qui ont déjà été désignées devraient être autorisées au plus tard en 2012 pour les communications de Terre, afin de garantir un accès facile au haut débit sans fil pour tous, notamment dans les bandes désignées par les décisions 2008/477/CE, 2008/411/CE et 2009/766/CE.

Therefore, spectrum that has already been designated should be authorised by 2012 for terrestrial communications to ensure easy access to wireless broadband for all, in particular within spectrum bands designated by Commission Decisions 2008/477/EC, 2008/411/EC and 2009/766/EC.


Selon moi, les entités actuelles du groupe d'Air Canada qui devraient être désignées par règlement, conformément au nouveau paragraphe 10.2(2), inclut les Service au sol, les Service techniques, Cargo et Air Canada en ligne.

In my view, the Air Canada group entities that should be designated by regulation pursuant to proposed new subsection 10.2(2), based on Air Canada's current structure, are Ground Handling Services, Technical Services, Cargo, and Air Canada Online.


La Commission estime en outre, à cet égard, que plusieurs espèces de poissons devraient être désignées comme espèces pour lesquelles il est nécessaire de désigner des zones spéciales de conservation.

Linked to this, the Commission also considers that several fish species should be designated as species requiring special conservation areas to be designated for them.


Comme le CRTC estime qu'il appartient au marché de décider du sort de ces entreprises, comment peut-on affirmer, pour reprendre les termes utilisés dans la loi, que ces entreprises jouent un rôle essentiel au maintien de l'identité et de la souveraineté canadiennes (1050) Dominion tient à souligner qu'elle ne prend pas position quant à la question de savoir si les entreprises dotées d'installations devraient être désignées ou non.

(1050) Dominion takes no position, and wants to be understood as taking no position, on the issue of whether any facilities-based carriers should be designated at all. The company thinks this is an issue that Canadians should decide on their own.


un plan de protection, de prévention et de suivi des itinéraires de transport maritime dans les régions les plus vulnérables aux accidents impliquant des produits chimiques ou pétroliers (en particulier la Galice et la Bretagne) devrait être défini, et ces régions devraient être désignées comme zones maritimes particulièrement sensibles par l'Organisation maritime internationale;

a protection, prevention and monitoring plan for maritime transport routes in the regions which are most vulnerable to accidents involving oil and chemicals (in particular Galicia and Brittany) should be drafted, and these areas should be identified as Particularly Sensitive Sea Areas by the International Maritime Organisation;


La Commission estime par exemple que de vastes zones irriguées de l'Algarve ou de la région de Setubal devraient être désignées comme des zones vulnérables à la pollution par les nitrates.

For example, the Commission considers that important irrigated parts of the Algarve or Setubal areas should be designated as nitrate vulnerable zones.




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devraient être désignées ->

Date index: 2024-04-09
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