Vertaling van "devraient être déclarées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.
Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.

la demande a été déclarée irrecevable | la demande a été déclarée non-recevable
the claim was dismissed

envoi à valeur déclarée | envoi avec valeur déclarée
insured item

conforme à l'étiquette [ conforme à la teneur déclarée | conforme à la composition déclarée ]
meeting label claim

zone déclarée sinistrée [ région déclarée sinistrée ]
declared disaster area

loi déclarée inopérante [ non-validité d'une loi | loi déclarée inconstitutionnelle ]
invalidity of an act [ invalidity of a legislation ]

convention collective de travail déclarée de force obligatoire | CCT déclarée de force obligatoire | convention collective de travail avec déclaration d'extension | convention collective de travail étendue [ CCT dfo (a); CCT DFO (b) ]
collective employment contract declared generally applicable

conforme à l'étiquette | teneur déclarée | composition déclarée
meeting label claim

loi fédérale urgente | loi fédérale déclarée urgente
emergency federal act

Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée [ DTA ]
Decision Regarding Cases where Customs Administrations have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value [ DTA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutes les transactions suspectes, y compris les tentatives de transactions suspectes, devraient être déclarées quel qu'en soit le montant.
All suspicious transactions, including attempted transactions, should be reported, regardless of the amount of the transaction.

Il s'ensuit qu'étant donné que la Commission a constaté que la mesure était conforme à l'encadrement de 2001, toutes les aides octroyées au titre du régime devraient être déclarées compatibles avec le marché intérieur.
It follows that, since the Commission has found that the measure was consistent with the 2001 Environmental Aid Guidelines, all aid granted under the scheme should be declared compatible with the internal market.

Les transactions suspectes devraient être déclarées aux CRF, qui devraient faire office de centres nationaux de réception, d'analyse et de communication aux autorités compétentes des déclarations de transactions suspectes et autres informations relatives à un éventuel blanchiment de capitaux ou à un éventuel financement du terrorisme.
Suspicious transactions should be reported to the FIUs, which should serve as a national centre for receiving, analysing and disseminating to the competent authorities suspicious transaction reports and other information regarding potential money laundering or terrorist financing.

Les transactions suspectes devraient être déclarées aux CRF, qui devraient faire office de centres nationaux de réception et d'analyse des déclarations de transactions suspectes et autres informations se rapportant au blanchiment de capitaux, aux infractions graves liées et au financement du terrorisme, ainsi que de centres nationaux de communication des résultats de ces analyses aux autorités compétentes.
Suspicious transactions should be reported to the FIUs, which should serve as a national centre for receiving and analysing suspicious transactions report and other information relevant to money laundering, associated predicate offences and terrorist financing, and for disseminating to the competent authorities the results of these analyses.

27. considère que seules les décharges officiellement accréditées, conformes à la directive sur la mise en décharge et titulaires d'autorisations dûment établies devraient être utilisées et que leur emplacement devrait être clairement indiqué et enregistré, tandis que l'ensemble des autres décharges devraient être déclarées illégales, effectivement fermées, sécurisées et modernisées, et que leurs alentours devraient être contrôlés en vue de repérer toute conséquence négative potentielle;
27. Considers that only officially accredited landfill sites, compatible with the EU Landfill Directive and with duly established permits, should be used, and that their location should be clearly indicated and recorded, while all other landfill sites and discharges must be declared illegal, effectively closed, secured and rehabilitated and their immediate and surrounding environment effectively monitored for any potential negative consequences;

Les transactions suspectes devraient être déclarées aux CRF, qui devraient faire office de centres nationaux de réception, d’analyse et de communication aux autorités compétentes des déclarations de transactions suspectes et autres informations relatives à un éventuel blanchiment de capitaux ou à un éventuel financement du terrorisme.
Suspicious transactions should be reported to the FIUs, which should serve as a national centre for receiving, analysing and disseminating to the competent authorities suspicious transaction reports and other information regarding potential money laundering or terrorist financing.

Les transactions suspectes devraient être déclarées à la cellule de renseignement financier (CRF), qui agit en tant que centre national chargé de recevoir, d'analyser et de communiquer aux autorités compétentes les déclarations de transactions suspectes et d'autres informations relatives à un éventuel blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme.
Suspicious transactions should be reported to the financial intelligence unit (FIU), which serves as a national centre for receiving, analysing and disseminating to the competent authorities suspicious transaction reports and other information regarding potential money laundering or terrorist financing.

(31) Les transactions suspectes devraient être déclarées à la cellule de renseignement financier, qui agit en tant que centre national chargé de recevoir, d'analyser et de communiquer aux autorités compétentes les déclarations de transactions suspectes et d'autres informations relatives à un éventuel blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme.
(31) Suspicious transactions should be reported to the financial intelligence unit, which serves as national centre for receiving, analysing and disseminating to the competent authorities reports of suspicious transactions and other information regarding potential money laundering or terrorist financing.

En conséquence, le règlement (CEE) n° 4064/89 a établi le principe selon lequel les concentrations de dimension communautaire qui créent ou renforcent une position dominante ayant comme conséquence qu'une concurrence effective dans le marché commun ou une partie substantielle de celui-ci serait entravée de manière significative devraient être déclarées incompatibles avec le marché commun.
Accordingly, Regulation (EEC) No 4064/89 established the principle that a concentration with a Community dimension which creates or strengthens a dominant position as a result of which effective competition in the common market or in a substantial part of it would be significantly impeded should be declared incompatible with the common market.