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Confier une cause à un avocat
Constituer
Constituer avocat
Constituer avoué
Constituer en personne morale
Constituer en société
Constituer une société
Déposer un mémorandum de défense
Dépourvu de personnalité morale
Engager un avocat
Incorporer
Mandater un avocat
Non constitué
Non constitué en corporation
Non constitué en personne morale
Non constitué en société
Non doté de la personnalité morale
Personnaliser
Sans personnalité morale

Vertaling van "devraient être constitués " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).

Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.


Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.

Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.


sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]

unincorporated


Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province

An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province


Les petits ne devraient pas être confrontés à de grands problèmes

Little People Shouldn't have to Deal with Big Problems


constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer

incorporate | constitute a company




confier une cause à un avocat | constituer avocat | constituer avoué | déposer un mémorandum de défense | engager un avocat | mandater un avocat

brief a barrister | enter an appearance | instruct a barrister


Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.

Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.


Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.

Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les écoles devraient être des environnements protégés, et ces partenariats devraient être constitués d'une manière transparente et non commerciale.

Schools should be protected environments and such partnerships should be undertaken in a transparent and non-commercial way.


Celles-ci devraient respecter les règles de l'Union en matière d'aides d'État et ne devraient pas constituer une entrave injustifiée sur le marché.

Such incentives should comply with Union State aid rules and should not constitute unjustifiable market barriers.


Les traités et les accords définitifs ne devraient pas institutionnaliser ou ancrer ce degré de pauvreté, et ne devraient pas constituer de simples transactions immobilières décidées à se débarrasser de revendications territoriales ennuyeuses, infondées et anachroniques des Premières nations.

Treaties or final agreements should not institutionalize or entrench this depth of poverty, nor should these be mere real estate transactions to get rid of annoying, unsubstantiated, unproven and anachronistic land claims by First Nations.


En particulier, selon les orientations, les renseignements fournis par les fonctionnaires devraient être constitués d’explications impartiales et factuelles des politiques et programmes gouvernementaux, aucun renseignement confidentiel ne devrait être divulgué, les questions de nature politique ou qui suscitent un débat politique ou entraînent un désaccord devraient être soumises au ministre concerné, et les comparutions devraient être coordonnées avec le cabinet du ministre.

Specifically, the guidance indicates that the information provided by public servants should consist of non-partisan, factual explanations of government policies and programs; that confidential information should not be disclosed; that questions of a political nature or that engage policy debate or disagreement should be referred to the minister; and that appearances should be coordinated with the minister’s office.


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Toutefois, de telles mesures ne devraient pas constituer une règle technique au sens du présent règlement et ne devraient donc pas relever de son champ d'application.

However, such measures should not constitute technical rules within the meaning of this Regulation and should not therefore fall within its scope.


Il faut que tous les partis se dotent de la volonté politique, du leadership et des mesures concrètes nécessaires pour favoriser l'élection des femmes. Les partis politiques et la Chambre des communes devraient être constitués à 50 p. 100 de femmes.

All parties need clear political will, leadership and real measures to elect women, 50% women in their parties and in the House of Commons.


Par la suite, le chef de l'opposition a changé son fusil d'épaule au sujet de cette définition, faisant valoir que les motions de procédure devraient aussi constituer des mesures de censure.

Then the Leader of the Opposition flip-flopped on the definition by arguing that procedural motions should also constitute confidence bills.


Un transfèrement ne peut avoir lieu aux termes de la Convention qu'aux conditions suivantes (art. 3): a) le condamné doit être ressortissant de l'État d'exécution; b) le jugement doit être définitif; c) la durée de condamnation que le condamné a encore à subir doit être au moins de six mois à la date de réception de la demande de transfèrement, ou indéterminée; d) le condamné ou, lorsqu'en raison de son âge ou de son état physique ou mental l'un des deux Etats l'estime nécessaire, son représentant doit consentir au transfèrement; e) les actes ou omissions qui ont donné lieu à la condamnation doivent ...[+++]

A transfer may be made under the Convention only on the following conditions (Article 3): a) if that person is a national of the administering State; b) if the judgment is final; c) if, at the time of receipt of the request for transfer, the sentenced person still has at least six months of the sentence to serve or if the sentence is indeterminate; d) if the transfer is consented to by the sentenced person or, where in view of his age or his physical or mental condition one of the two States considers it necessary, by the sentenced person's legal representative; e) if the acts or omissions on account of which the sentence has been imposed constitute a crimina ...[+++]


Au total, 150 groupes d'action locale devraient être constitués.

In all, 150 local action groups are planned.


L'avocat de l'Église de scientologie laisse entendre que les accusations non fondées d'outrage au tribunal contre Casey Hill ont été portées sur les conseils, mal avisés, des avocats de l'église, et que par conséquent ces accusations ne devraient pas constituer une preuve de malveillance particulière de la part de l'Église de scientologie contre Casey Hill.

Counsel for Scientology suggest that the unfounded charges of contempt of court against Casey Hill were laid as a result of the advice, albeit misguided, of Scientology's solicitors, and that therefore those charges could not constitute evidence of specific malice on the part of Scientology against Casey Hill.




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devraient être constitués ->

Date index: 2021-03-16
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